Section
III : L'extension de l'approche FCF à la firme bancaire
En raison des spécificités de l'activité
bancaire, et plus exactement de la composition des actifs bancaires
gérés qui sont quasi exclusivement financiers, la transposition
de la méthode FCF à ce secteur d'activité nécessite
des adaptations.
A- Le
résultat économique bancaire
Entre les activités industrielles et commerciales et
l'activité bancaire on recense des différences de traitement
majeures dans la détermination du résultat économique
concernant d'une part la prise en compte du résultat financier (1), la
prise en compte de certaines dotations et reprises sur provisions (2).
1.
L'incorporation du résultat financier dans le résultat
économique bancaire
Le résultat financier est la résultante des
produits et charges financières.
Pour les entreprises industrielles et commerciales, le
résultat économique n'inclut pas le résultat financier
pour deux raisons :
D'une part, les produits générés par les
actifs financiers ne sont pas des produits récurrents et sont hors de
l'activité principale des entreprises industrielles et commerciales. Or,
le résultat économique est le résultat de
l'activité principale de l'entreprise ;
D'autre part, les charges financières sont incluses
dans le coût des capitaux investis et ne doivent donc pas être
comptabilisées une seconde fois dans le résultat
économique, ce qui aurait comme conséquence de minorer
injustement le résultat économique de l'entreprise
étudiée.
De ce point de vue, l'activité bancaire est totalement
différente car, la marge d'intérêt est la principale
composante du « chiffre d'affaires » bancaire,
c'est-à-dire le produit net bancaire. Or le produit net bancaire inclut
l'ensemble des produits et les charges, par nature financière,
puisqu'une grande partie du capital utilisé par les banques est de la
dette. C'est la raison pour laquelle le résultat économique d'une
banque comprendra les frais financiers.
2. Le
traitement des dotations et reprises sur provisions
Si l'intégration au résultat économique
des dotations aux fonds pour risques bancaires généraux et celles
concernant les provisions réglementées apparaît certaine,
tel n'est pas le cas des dotations aux autres provisions pour risques et
charges.
i- L'intégration des dotations aux fonds pour risques
bancaires généraux et provisions réglementées.
Le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
couvre des risques potentiels permanents inhérents à
l'activité bancaire elle-même. Ces fonds ne doivent pas avoir
été constitués en vue de faire face à des charges
diverses ou à des risques probables ou clairement identifiés. En
pratique, ce poste est destiné notamment à recevoir la partie des
provisions pour risque-pays permettant d'assurer la couverture des encours
correspondants supérieure à 50%.
Ces caractéristiques spécifiques, qui rendent le
FRBG très proche des réserves, permettent de l'inclure dans le
résultat économique. Ces dotations et reprises correspondent le
plus souvent à une pré-affectation du résultat.
Tel est le cas également des provisions
réglementées.
Les provisions réglementées sont celles qui ont
été dotées en application des textes législatifs ou
réglementaires, et tout particulièrement en matière
fiscale.
En effet, l'administration fiscale ne permet la
déductibilité de certaines charges que si elles ont effectivement
constatées dans les écritures de l'exercice. Pour les banques, il
s'agit également de la provision pour crédit à moyen et
long terme. Ces provisions représentent en fait l'équivalent de
réserves non libérées d'impôts. Il s'agit donc
également ici d'une pré-affectation du résultat. Elles
doivent par conséquent être comptabilisées dans le
résultat économique.
ii- Traitement des dotations aux autres provisions pour
risques et charges.
Les provisions pour risques et charges sont destinées
à couvrir des risques et charges que des évènements
survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant
à leur objet, mais dont la réalisation est incertaine. On y
trouve notamment, les provisions générales à
caractère prudentiel.
Ces provisions suscitent des interrogations dans la mesure
où elles peuvent couvrir des charges futures, qui ne naîtront pas
pendant la période d'étude.
Bien que le critère du FCF soit une mesure transitoire
de la création (ou destruction) de valeur, ces provisions censées
couvrir des risques futurs, viennent grever le résultat net. Il convient
donc de les réintégrer dans le résultat économique.
Etant donné que le résultat économique d'une banque
comprend les « frais financiers », il sera
équivalent au résultat net sur lequel seront pratiqués les
retraitements ci-dessus examinés dans la présente section, ainsi
que tous les autres retraitements évoqués dans la section 3
du chapitre 1 pour les entreprises industrielles et commerciales, qui restent
valable pour la banque.
En résumé, le résultat économique
bancaire pourra être déterminé de la manière
suivante :
Résultat Economique
=
Résultat Net
Elimination du Résultat Exceptionnel :
-Produits Exceptionnels
+ Charges Exceptionnelles
Retraitements Comptables Bancaires :
+ Dotations aux Provisions pour Fonds pour Risques Bancaires
Généraux
-Reprises de Provisions pour Fonds pour Risques bancaires
Généraux
+ Dotations aux Provisions Réglementées
-Reprises sur Provisions Réglementées
+ Dotations aux Provisions pour Risques et Charges
-Reprises sur Provisions pour Risques et Charges
+ Profits latents sur portefeuille de placement
- pertes latentes sur portefeuille de placement
- impôt sur plus-values latentes
+ Économie d'impôt sur moins-values latentes
Retraitements Communs avec les Autres Entreprises
Industrielles et Commerciales :
+ Dotations aux amortissements du Goodwill
Après avoir examiné la composition du
résultat économique, il convient maintenant d'étudier le
coût des capitaux.
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