Quelle(s) finalité(s) pour le droit du travail sénégalais?

Paragraphe 2 : Le recours à la Flexicurité : un modèle en devenir

Le droit du travail sénégalais s'inscrit dans un contexte où l'on note une nécessité de repenser le statut du travailleur qui est dans un contexte de précarité et de discontinuité de l'emploi. Ayant d'abord consacré la flexibilité, le droit du travail sénégalais ne pourrait méconnaitre la flexicurité²⁵⁵ qui pourrait être un moyen de parvenir à un travail décent pour les salariés²⁵⁶.

Le principe de la flexicurité est simple. Il consiste à combiner flexibilité pour les employeurs et sécurité pour les salariés, afin, notamment, de circonscrire les effets de la précarité induits par une trop forte dérégulation du marché du travail. La place accordée aux transferts sociaux, au rôle clef des partenaires sociaux dans la régulation sociale, à la qualité du système de formation professionnelle et du service public de l'emploi explique la force de ce modèle

252 92% en 2011 selon : Profil pays du travail décent SENEGAL, op. cit. p. 11.

253 Ibid.

254 Le Pacte mondial pour l'emploi est un ensemble équilibré et réaliste de mesures que les pays, avec l'appui d'institutions régionales ou multilatérales, peuvent adopter afin d'atténuer l'impact de la crise et accélérer le redressement du marché de l'emploi. Adopté en juin 2009 par l'Organisation internationale du travail, il appelle ses États membres à centrer fondamentalement leurs mesures de lutte contre la crise sur les opportunités de travail décent. Le Pacte s'intéresse à l'impact social de la crise mondiale sur le marché de l'emploi et présente des politiques orientées sur la création d'emploi que les pays peuvent adapter à leurs propres besoins. Le Pacte propose un éventail de politiques visant à : Stimuler l'emploi, étendre la protection sociale, respecter les normes internationales du travail, promouvoir le dialogue social, façonner une mondialisation équitable, bref, le Pacte concerne la promotion de l'emploi et la protection des personnes et apporte une réponse à la fois aux préoccupations de la population et aux besoins de l'économie réelle. (A propos du pacte, URL : https://www.ilo.org/jobspact/about/lang--fr/index.htm, consulté le 8 décembre 2018)

255 A.C. NIANG, « L'emploi aujourd'hui, du permis à l'interdit », op. cit., p. 117.

256 Flexicurité et Travail décent: une approche de la politique du marché du travail, https://www.ilo.org/global/about-the-ilo/newsroom/news/WCMS_093921/lang--fr/index.htm, consulté le 10 décembre 2018.

53

d'origine scandinave²⁵⁷. Parmi l'ensemble des pays scandinaves, le Danemark est celui qui a été le plus loin, et bien avant les autres, dans la mise en place d'une démarche de «flexicurité» visant moins à protéger l'emploi que la personne du salarié. La notion de « flexicurité » y a été pour la première fois mentionnée dans une publication de 1999 du Ministère du travail (Arbejdsministeriet)²⁵⁸. Les responsables de la politique de l'emploi se réfèrent régulièrement à la métaphore du «triangle d'or» pour illustrer la démarche proposée²⁵⁹. Dès lors, l'intérêt se focalise sur ce qui est maintenant connu sous le nom de triangle d'or²⁶⁰.

Le premier pilier englobe la facilité des entreprises à embaucher et à licencier, donc une faible protection de l'emploi (c'est le volet flexibilité) ²⁶¹. La législation de l'emploi doit donc être faiblement contraignante. Il découle de cette faible protection de l'emploi une forte mobilité des salariés sur le marché du travail. Toutefois, la flexibilité ne débouche pas sur des phénomènes de précarisation sociale²⁶², La condition posée à cette faible régulation des systèmes d'emploi est précisément l'obtention de garanties sociales fortes qui est le second pilier.

Le second instaure une indemnisation généreuse des chômeurs (c'est le volet sécurité). Il s'agit concrètement d'une compensation de salaire élevée en cas de chômage, un régime d'assurance-chômage qui joue pleinement son rôle de revenu de remplacement²⁶³. Ce régime d'assurance-chômage est au coeur du système. Il est l'instrument qui rend possible ces transitions fréquentes sur le marché du travail parce qu'il permet de maintenir les revenus en cas de discontinuité de l'emploi. De ce fait, le système indemnitaire contribue à encourager les nécessaires mobilités professionnelles²⁶⁴. Toutefois, le bénéfice d'une allocation de chômage

257 C. TUCHSZIRER, « Le modèle danois de «flexicurité». L'improbable «copier-coller» », Informations sociales, 2007/6 (n° 142), p. 132-141. URL : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2007-6.htm-page-132.htm, consulté le 10 décembre 2018.

258 C. TUCHSZIRER, « Le modèle danois de «flexicurité». L'improbable «copier-coller» », op. cit.

259 C. TUCHSZIRER (avec F. Lefresne), «Les stratégies d'activation des dépenses « passives » dans quatre pays européens : Belgique, Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni», Document d'études de la DARES, n° 43, mars 2001 cité par C. TUCHSZIRER, « Le modèle danois de «flexicurité». L'improbable «copier-coller» », op. cit.

260 Voir J. Gautié, La flexicurité : nouvel horizon du modèle social français ?, http://ses.ens-lyon.fr/ses/fichiers/Articles/ac26c.pdf, consulté le 10 décembre 2018.

261 C. RAMAUX, « Flexicurité : quels enjeux théoriques ? », op. cit.

262 F. LEFRESNE, «Bad jobs au Royaume-Uni : état des lieux et enjeux du syndicalisme», Chronique internationale de l'IRES, novembre 2005 cité par C. TUCHSZIRER, « Le modèle danois de «flexicurité». L'improbable «copier-coller» », op. cit.

263 Expression emprunté à C. TUCHSZIRER, « Le modèle danois de «flexicurité». L'improbable «copier-coller» », op. cit.

264 P. Martin. Flexibilité et sécurité : le droit social français en quête de nouveaux équilibres.

Philippe Auvergnon (dir.). Emploi et protection sociale : de nouvelles relations ?, Presses universitaires de Bordeaux, pp.197-227, 2009. URL : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00822375/document, consulté le 11 décembre 2018

54

est assorti de l'obligation de participer aux programmes d'activation initiés par le Service de l'emploi. C'est le troisième pilier.

Le troisième pilier repose sur une politique active du marché du travail centrée sur la reconversion et la formation continue²⁶⁵. C'est une politique de suivi et de contrôle des chômeurs suffisamment stricte pour les dissuader de rester dans leur état (c'est le volet politique active) ²⁶⁶. Par ailleurs, le rôle des régions et des partenaires sociaux a été renforcé pour leur confier une responsabilité croissante dans l'élaboration et dans la conduite des politiques locales d'emploi²⁶⁷. La réussite de ce modèle est attestée au début des années 2000 par un taux de chômage très faible (de l'ordre de 5 %) au Danemark et un sentiment de sécurité très élevé, malgré une mobilité par le chômage elle aussi particulièrement élevée. Les économistes adeptes de la « sécurisation des trajectoires » peuvent donc y voir une bonne illustration des solutions qu'ils préconisent²⁶⁸.

Telle que présentée, la flexicurité combine l'économie et le social. Ce nouveau concept a vocation à irradier toute analyse de l'emploi au même titre que le travail décent s'est imposé en la matière²⁶⁹. Cette flexicurité comporterait diverses composantes parmi lesquelles trois intéressent particulièrement les stagiaires, apprentis et travailleurs temporaires : une politique active et efficace, un système de sécurité social débarrassé de ses scories c'est-à-dire modernisé et un apprentissage tout au long de la vie²⁷⁰. Nous estimons que c'est un modèle en devenir bien qu'il est plus facile de le dire que de le faire en raison des inconvénients pratiques que soulève néanmoins ce modèle qui n'est pas tout aussi parfait²⁷¹.

265 B. LAMOTTE, C. MASSIT, La flexibilité des marchés du travail à l'épreuve de la crise : plus de

travailleurs pauvres ?. Colloque »Inégalités et pauvreté dans les pays riches», Université Blaise Pascal,

IUFM Auvergne, Jan 2012. URL : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00669906. Consulté le 1 décembre 2018, p. 6.

266 C. RAMAUX, « Flexicurité : quels enjeux théoriques ? », op. cit.

267 C. TUCHSZIRER, « Le modèle danois de «flexicurité». L'improbable «copier-coller» », op. cit.

268 J. GAUTIE, Le défi de l'emploi Flexibilité et/ou sécurité : la France en quête d'un modèle, op. cit.

269 A.C. NIANG, « L'emploi aujourd'hui, du permis à l'interdit », op. cit., p. 117

270 Ibid.

271 Sur les limites de la flexicurté, voir : C. TUCHSZIRER, « Le modèle danois de «flexicurité». L'improbable «copier-coller» », op. cit. Adde J. Gautié, Le défi de l'emploi Flexibilité et/ou sécurité : la France en quête d'un modèle, op. cit. Adde Voir J. Gautié, La flexicurité : nouvel horizon du modèle social français ?, op. cit. Adde P. Martin. Flexibilité et sécurité : le droit social français en quête de nouveaux équilibres, op. cit. Adde C. RAMAUX, « Flexicurité : quels enjeux théoriques ? », op. cit. ; entre autres.

55

56