Quelle(s) finalité(s) pour le droit du travail sénégalais?

B - Le dialogue social

Le dialogue social est une « notion qui inclut tout type de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs selon des modalités diverses, sur des questions relatives à la politique économique et sociale présentant un intérêt commun. Il peut prendre la forme d'un processus tripartite auquel le gouvernement participe officiellement ou de relations bipartites entre les travailleurs et les chefs d'entreprise¹¹⁸, où le gouvernement peut éventuellement intervenir indirectement »¹¹⁹.

Le dialogue social est consacré aussi bien en droit international qu'en droit interne. Sur le plan international, le dialogue est élevé au rang de principe fondamental porté clairement par deux conventions internationales de l'OIT : convention n144 et 154. La convention 144 sur les consultations tripartites constitue précisément l'une des quatre conventions prioritaires qui est d'ailleurs visée par la charte précitée. Quant à la convention 154, elle porte sur la négociation collective et peut donc être opportunément considérée comme une référence en la matière¹²⁰. En droit interne, la Constitution sénégalaise ne contient aucune référence expresse au dialogue social. Les droits et libertés qui y figurent sont ceux traditionnellement consacrés par les lois antérieures à savoir la liberté syndicale, le droit de grève et le droit de participer par l'intermédiaire des délégués à la détermination des conditions de travail dans l'entreprise. Le dernier code du travail a repris ces droits pour en préciser le régime juridique. Toutefois on n'a pas manqué de dire que l'article L5 de ce code, qui consacre un droit à l'expression directe et collective des salariés et de leurs représentants manifeste la reconnaissance du dialogue

117 A. C. NIANG, op. cit, P. 81

118 Ou les syndicats et les organisations d'employeurs.

119 Qu'est-ce que le dialogue social, http://www.ilo.org/ifpdial/areas-of-work/social-dialogue/lang--fr/index.htm, consulté le 13/11/2018.

120 A. C. NIANG, « A propos du dialogue », Revue sénégalaise de droit et de science politique, n12, avril 2014, p. 277.

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social¹²¹. L'unique support textuel qui fonde expressément le dialogue social au Sénégal¹²² est la charte nationale du dialogue social qui a été adoptée le 22 novembre 2002¹²³. Néanmoins, il a été institué un haut conseil du dialogue social qui se substitue au comité national du dialogue social¹²⁴. Cette structure se charge de promouvoir le dialogue social en s'efforçant de créer un cadre national de concertation entre les différents acteurs du monde du travail et de parfaire un climat social favorable à tous les acteurs et unanime à tous les niveaux.

Le dialogue social participe de la revivification des sources normatives du droit du travail. Ainsi, l'article 2 de la charte insiste énergiquement sur l'aspect négociation. En effet, elle dispose que ladite charte a pour objet : « de renforcer les mécanismes du dialogue social (négociation collective, conciliation et consultation) à travers l'établissement d'un cadre bipartite ou tripartite afin que les négociations aient lieu d'abord au niveau de l'entreprise, au niveau des branches d'activités, et au niveau national avec la pleine participation de l'Etat, soit en sa qualité d'employeurs, soit en sa qualité de garant de l'intérêt général ». Toujours dans une perspective de renforcement de l'efficacité de la négociation collective la charte a prévu de « mettre en place des formations sur les négociations collectives, l'économie, la législation sociale et les normes internationales du travail ». Ainsi nous nous rendons compte que le régime conventionnel est assez riche au Sénégal et cela témoigne d'une volonté manifeste de créer un cadre de dialogue propice au développement des rapports entre les différents acteurs de la vie sociale en général et de la négociation collective en particulier.

Outre la négociation collective et le dialogue social, le droit grève participe des moyens accordés aux salariés pour la sauvegarde de leurs intérêts.