3.2.2.2.2 La
liquidation des biens
La procédure de liquidation des biens sonne le glas de
l'entreprise en cessation des paiements. Elle est destinée à la
réalisation de l'actif de l'entreprise débitrice dont la
situation est irrémédiablement compromise,en vue de l'apurement
de son passif.
L'ouverture de la liquidation des biens est prononcée
lorsque l'entreprise en cessation des paiements n'est pas en mesure de proposer
un concordat de redressement sérieux notamment un plan de continuation
des activités.Elle peut aussi résulter de l'échec de la
conciliation, du règlement préventif ou du redressement
judiciaire. La liquidation des biens fait suite par ailleurs, de façon
systématique, à la dissolution anticipée de l'entreprise
décidée par ses propres actionnaires ou associés.
Un syndic est désigné à cet effet par le
tribunal. Sa mission consiste à céder tous les
éléments d'actif de l'entreprise en vue de régler ses
créanciers et en dernier ressort les actionnaires (ou associés)
si l'opération dégage un boni de liquidation.A la fin de la
procédure, l'entreprise cesse définitivement d'exister. Elle est
radiée du Registre du commerce.
Schématiquement, les procédures curatives
peuvent être représentées comme suit :
Figure 1:
Procédures curatives pour entreprises en difficulté
Source :DENOS, 2010, p.271
Manifestement, l'objectif des textes est de favoriser la
pérennité de l'entreprise. C'est pour cette raison que toutes
sortes de mécanismes sont déployées, tant en interne que
de l'extérieur, pour assurer sa survie, même en cas de
difficultés avérées. L'entreprise qui vit des
difficultés pouvant compromettre la continuité de l'exploitation
peut prendre des mesures pour se sauver, bien avant de se voir contraindre par
ses créanciers ou par des décisions judiciaires.
Pour le dirigeant avisé, point n'est besoin de se
retrouver en état de cessation des paiements avantde faire face aux
problèmes et à la dégradation des indicateurs de la
santé de l'entreprise. Aussitôt le diagnostic posé et les
ratios interprétés, il faut penser à redresser la
situation en élaborant et en mettant en oeuvre un plan de sauvetage de
l'entreprise, afin de redresser la situation.
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