3.2.1.2 Les moyensexternes
L'alerte relative aux difficultés de l'entreprise peut
provenird'acteurs externes à l'entreprise commele commissaire aux
comptes ou le président du tribunal.
3.2.1.2.1
L'intervention ducommissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes exerce auprès de
l'entreprise une mission d'audit légal. Nommé par les
actionnaires, sa mission consiste à « vérifier les
valeurs et les documents comptables de la société et à
contrôler la conformité de sa comptabilité aux
règles en vigueur » (Article 712 de l'AUDSCGIE). A cet
effet, il signale à l'assemblée générale les
irrégularités et les inexactitudes relevées par lui lors
de l'accomplissement de sa mission (AUDSCGIE - 716).
Cette mission classique ne le dispense cependant pas de
s'adresser directement au dirigeant pour demander des explications sur tout
fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation,
qu'il a relevé lors de l'examen des documents qui lui sont
communiqués ou dont il a connaissance à l'occasion de l'exercice
de sa mission. Les conditions d'exercice de ce droit d'alerte sont
fixées par les articles 150 à 156 de l'AUDSCGIE.
Par ailleurs, informé lui-même par les
actionnaires des explications fournies par le dirigeant dans le cadre de
l'exercice de leur droit d'information, le commissaire aux comptes a lui aussi
le devoir de saisir le président du tribunal ou le ministère
public s'il a connaissance de faits délictueux dans l'exercice de sa
mission sans que sa responsabilité puisse être engagée par
cette révélation (AUDSCGIE - 716).
3.2.1.2.2 La veille
du président du tribunal
Le président du tribunal est un interlocuteur du
dirigeant dès que les premiers signes de difficultés
apparaissent. Il peut lui-même être alerté par le
comité d'entreprise (voir plus haut) ou le commissaire aux comptes mais
il dispose aussi d'un réservoir d'informations sur les entreprises
pouvant l'inciter à intervenir. En effet, le greffe du tribunal
concentre des informations importantes sur la vie de l'entreprise, à
savoir :
v son immatriculation ;
v les inscriptions de privilèges et de
nantissements ;
v les états financiers (montant des capitaux
propres par rapport à la moitié du capital) ;
v les cas de non dépôt des comptes
annuels ;
v les cas de saisine du tribunal pour prorogation de date
d'assemblée générale ou pour convocation
d'assemblée générale extraordinaire.
Avec ces informations et bien d'autres, le tribunal peut
émettre des signaux d'alerte auxquels le dirigeant se doit de rester
sensible.
D'autres tiers aussi peuventaider le dirigeant à
être conscient des difficultés présentes ou futures de
l'entreprise, commeles banquiers, les experts comptables, les fournisseurs,
etc.
| 
