Audit interne et redressement d'entreprises en difficulté : cas du cabinet CARIS

3.2.1.1.3 Le rôle des organes de gouvernance et des actionnaires

Les organes de gouvernance (conseil d'administration, conseil de surveillance) ont pour mission d'exercer un contrôle continu sur la gestion de l'entreprise avec un regard prospectif. Ils procèdent aux contrôles et aux vérifications qu'ils jugent opportuns, à toute époque de l'année^9(*). Les membres des organes de gouvernance sont détachés des problèmes opérationnels et ont le recul qui manque au dirigeant pour soulever les questions pertinentes et détecter les premiers signes des difficultés.

En ce qui concerne les propriétaires de l'entreprise, l'article 157 de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUDSCGIE) dispose : « Dans les sociétés autres que les sociétés anonymes, tout associé non gérant peut, deux fois par exercice, poser au gérant des questions sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation ». Dans les sociétés anonymes, il va s'en dire, ce pouvoir appartient aux actionnaires qui s'adresseront au conseil d'administration.

Ainsi, les propriétaires de l'entreprise disposent d'un droit d'alerte qu'ils peuvent exercer du moment où des signes évidents soulèvent des inquiétudes par rapport à l'évolution harmonieuse de l'entreprise. Il n'est donc pas nécessaire d'attendre la tenue de l'assemblée générale annuelle ou la convocation d'une assemblée extraordinaire.

3.2.1.1.4 Le rôle du comité d'entreprise ou des délégués du personnel

Le comité d'entreprise dispose d'un droit d'alerte qu'il peut mettre en oeuvre lorsqu'il « aconnaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise^10(*) ».La procédure d'alerte comprend trois phases :

v demande d'explications au dirigeant ;

v en cas de réponse non satisfaisante, établissement d'un rapport écrit transmis au dirigeant et au commissaire aux comptes ;

v saisine du conseil d'administration ou demande d'information de l'assemblée générale.

En cas de difficultés avérées, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel peuvent communiquer au président du tribunal tout fait révélant les risques de cessation des paiements de l'entreprise.

* ⁹ Code du commerce - Articles L225-35 et L225-68

* ¹⁰ Article L2323-78 du code du travail français