Principes
directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance
juvénile (Principes directeurs de Riyad) Adoptés et
proclamés par l'Assemblée générale dans sa
résolution 45/112 du 14 décembre 1990
I. Principes
fondamentaux
1. La prévention de la délinquance
juvénile est un élément essentiel de la prévention
du crime. En s'adonnant à des activités licites et utiles
à la société et en se plaçant à
l'égard de celle-ci et de la vie dans une perspective humaniste, les
jeunes peuvent acquérir une mentalité non criminogène.
2. Pour que la prévention de la délinquance
juvénile porte ses fruits, il faut que la société tout
entière assure le développement harmonieux des adolescents en
respectant leur personnalité et en favorisant l'épanouissement
des jeunes dès la plus tendre enfance.
3. Aux fins de l'interprétation des présents
Principes directeurs, il conviendrait d'adopter une orientation axée sur
l'enfant. Les jeunes devraient avoir un rôle actif de partenaires dans la
société et ne pas être considérés comme de
simples objets de mesures de socialisation ou de contrôle.
4. Pour la mise en oeuvre des présents Principes
directeurs, tout programme de prévention devrait, conformément
aux systèmes juridiques nationaux, être axé sur le
bien-être des jeunes dès la petite enfance.
5. Il faudrait reconnaître la nécessité et
l'importance d'adopter des politiques de prévention de la
délinquance nouvelles ainsi que d'étudier systématiquement
et d'élaborer des mesures qui évitent de criminaliser et de
pénaliser un comportement qui ne cause pas de dommages graves à
l'évolution de l'enfant et ne porte pas préjudice à
autrui. Ces politiques et mesures devraient comporter les
éléments suivants:
a) Dispositions, en particulier en matière
d'éducation, permettant de faire face aux divers besoins des jeunes et
de constituer un cadre de soutien assurant le développement personnel de
tous les jeunes et particulièrement de ceux qui sont à
l'évidence "en danger" ou en état de "risque social" et ont
besoin d'une attention et d'une protection spéciales;
b) Adoption de conceptions et de méthodes
spécialement adaptées à la prévention de la
délinquance et concrétisées par des textes
législatifs, des processus, des institutions, des installations et un
réseau de services visant à
réduire la motivation, le besoin et les occasions de
commettre des infractions et à éliminer les conditions donnant
lieu à un tel comportement;
c) Intervention officielle ayant pour principal objet
l'intérêt général du mineur et s'inspirant de la
justice et de l'équité;
d) Protection du bien-être, du développement, des
droits et des intérêts de tous les jeunes;
e) Conscience que le comportement ou la conduite d'un jeune
qui n'est pas conforme aux normes et valeurs sociales générales
relève souvent du processus de maturation et de croissance et tend
à disparaître spontanément chez la plupart des individus
avec le passage à l'âge adulte;
f) Conscience que, d'après l'opinion
prédominante des experts, qualifier un jeune de "déviant", de
"délinquant" ou de "prédélinquant" contribue souvent au
développement chez ce dernier d'un comportement systématiquement
répréhensible.
6. Il conviendrait de mettre en place des services et
programmes communautaires de prévention de la délinquance
juvénile, surtout dans les cas où aucun service de type classique
n'a encore été établi, et de n'avoir recours qu'en dernier
ressort aux services classiques de contrôle social.
II. Portée des Principes
directeurs
7. Les présents Principes directeurs seront
interprétés et appliqués dans le cadre
général de la déclaration universelle des droits de
l'homme, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux
et culturels, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
de la déclaration des droits de l'enfant et de la convention relative
aux droits de l'enfant, et dans le cadre de l'ensemble de règles minima
des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs
(Règles de Beijing), ainsi que d'autres instruments et normes
intéressant les droits, intérêts et bien-être de tous
les enfants et de tous les jeunes.
8. Les présents Principes directeurs seront
appliqués dans le contexte de la situation économique, sociale et
culturelle propre à chaque Etat Membre.
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