§3. Les autres conventions relatives à la
protection de l'environnement
La globalisation de la protection de l'environnement s'est
d'abord faite avec la déclaration de Stockholm faite lors de la
conférence des Nations Unies sur l'environnement qui s'est tenu à
Stockholm du 05 au 16 juin 1972 .Cette conférence sera du 03 au 11 juin
1992 le protocole de Kyoto et la déclaration de Copenhague.
43 KISS, A.C., STEPHANE, D.B., Conférence
des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de
Janeiro-juin 1992). In : Annuaire français de droit international,
volume 38, 1992. P. 840
44 Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le
développement durable, Doc. A/CONF.199/20, § 81.
45 Op. cit., §.1 : «
L'éradication de la pauvreté, la modification des modes de
production et de consommation non durables et la protection de la gestion des
ressources naturelles indispensables au développement économique
et social constituent les objectifs fondamentaux et les exigences essentielles
du développement durable. »
46 Déclaration de Stockholm du 16 juin 1972,
in Programme de droit de l'environnement : Matériel juridique en droit
de l'environnement, UNITAR.
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1. La déclaration de Stockholm
Envisagée par l'Assemblée Générale
de l'ONU dès 1968, la conférence de Stockholm46 a
été soigneusement préparée et a réuni 113
Etats participant et de nombreuses Organisations Non Gouvernementales. Des
travaux de la conférence est résulté une moisson de textes
touffus et hétérogènes adoptés par acclamation avec
l'abstention de la Chine : quatre résolutions sur des points
particuliers, 109 recommandations censées constituer un "plan d'action"
et surtout une déclaration comportant une proclamation en sept points
qui ne manque pas de souffle mais ne présente qu'une portée
normative et 23 principes traduisant une "conviction commune des
participants".
Ces principes sont analysés parce qu'ils constituent la
base générale de la protection de l'environnement. Mais il faut
noter que la déclaration de Stockholm ne survient pas dans un no man ' s
land juridique. Depuis longtemps les Etats ont conclu de nombreux
traités sectoriels relatifs à la protection de l'environnement
et, au hasard des contentieux les arbitres et les juges internationaux avaient
eu l'occasion de dégager les principes qui n'étaient pas propres
à ce domaine mais qui y présentent parfois une pertinence
particulière.
Certains de ces instruments énoncent des principes de
grande importance, mais sans dessein global. La déclaration de 1972
fédère cet ensemble hétérogène de normes et
de principes et lies les uns aux autres.
La "globalisation" réalisée par la
déclaration de Stockholm ne se borne pas aux principes du droit
international de l'environnement. Elle contribue au contraire, à les
"désenclaver" dans la mesure où l'environnement se trouve
intégré dans un contexte plus vaste qui imprégnait les
forums internationaux à l'époque et que l'on peut qualifier d
"idéologie des 4 D" (Développement, Droits de l'homme,
Désarmement et Décolonisation). Si ces deux derniers ne sont que
furtivement présents dans la Déclaration, les deux autres y
tiennent au contraire une place considérable.
Au cours de cette conférence de Rio, deux conventions
ont été signées sur des sujets importants (les changements
climatiques et la diversité biologique) et trois autres instruments (la
Déclaration de Rio, l'Agenda 21 et la déclaration des principes
sur les forêts)
La Déclaration de Rio parachève la
"globalisation" du droit international de l'environnement, que celle de
Stockholm avait été la première à tenter de
systématiser. Ceci se traduit par la trilogie "Développement
durable » (principe 1), satisfaction équitable "des besoins des
générations présentes et futures (principe 3) et
"responsabilités commune mais différenciées »
(principe 7).
En contribuant à la prise de conscience de l'ampleur et
de l'importance des problèmes posés par la protection de
l'environnement, les conférences de Stockholm et de Rio ont
été à l'origine d'un impressionnant développement
normatif.
Convaincant pour ce qui est des réglementations
sectorielles, ce mouvement est cependant décevant à deux points
de vue :
- D'une part, l'éparpillement institutionnel demeure,
et est source de double emploi des gaspillages et d'inefficacité qui
contrastant avec l'importance que la société internationale est
supposée accorder à la protection de l'environnement.
- D'autre part les principes proclamés en 1972 et 1992
sont peu opérationnels faute de consensus international sur leur
consistance exacte.
Des travaux qui seront parachevés du moins en
théorie, par le protocole de Kyoto.
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