§2. Etendue de la Déclaration de Rio
Les principes de la Déclaration de Rio (Principes 6, 7,
9 et 11) relatifs à la responsabilité commune mais
différenciée sont axés sur l'environnement.42
Il faudra attendre Johannesburg pour que l'attention soit attirée sur le
fait que le volet social est aussi concerné par le principe de
responsabilités communes mais différenciées. Au cours de
cette conférence de Rio, deux conventions ont été
signées
sur des sujets importants (les changements climatiques et la
diversité biologique) et trois autres instruments (la Déclaration
de Rio, l'Agenda 21 et la déclaration des principes sur les
forêts)
La Déclaration de Rio parachève la
"globalisation" du droit international de l'environnement, que celle de
Stockholm avait été la première à tenter de
systématiser. Ceci se traduit par la trilogie "Développement
durable » (principe 1), satisfaction équitable "des besoins des
générations présentes et futures (principe 3) et
"responsabilités commune mais différenciées »
(principe 7).
En contribuant à la prise de conscience de l'ampleur et
de l'importance des problèmes posés par la protection de
l'environnement, les conférences de Stockholm et de Rio ont
été à l'origine d'un impressionnant développement
normatif. Convaincant pour ce qui est des réglementations sectorielles,
ce mouvement est cependant décevant à deux points de vue :
- D'une part, l'éparpillement institutionnel demeure,
et est source de double emploi des gaspillages et d'inefficacité qui
contrastant avec l'importance que la société internationale est
supposée accorder à la protection de l'environnement.
- D'autre part les principes proclamés en 1972 et 1992
sont peu opérationnels faute de consensus international sur leur
consistance exacte. Des travaux qui seront parachevés du moins en
théorie, par le protocole de Kyoto.
L'Agenda 21 mentionne toutefois les trois piliers du
développement durable, au chapitre 39 sur les instruments et
mécanismes juridiques internationaux, paragraphe 39.1 :
« a) La poursuite du développement durable du
droit international concernant le développement durable, en accordant
une attention particulière à l'équilibre délicat
entre les questions relatives à l'environnement et celles relatives au
développement. » L'alinéa suivant mentionne le domaine
social aux côtés de l'économique et de l'environnement
;
42 Doc. des Nations Unies cote E/CN.17/1997/8,
§67
21
b) La nécessité de préciser et de
renforcer les liens entre les instruments ou accords internationaux en vigueur
en matière d'environnement et les accords ou instruments pertinents dans
les domaines économique et social, en tenant compte des besoins propres
des pays en développement.
Par ailleurs, le principe des responsabilités communes
mais différenciées est intégrée dans la conception
des conventions de Rio : la convention sur le changement climatique et celle
sur la diversité biologique. Aussi, il est important de remarquer que
:
« la Déclaration de Stockholm était
moins claire à cet égard. D'une part, elle avait admis sur dans
tous les cas il était nécessaire de tenir compte de la
différence de la situation de différents pays, notamment dans
l'applicabilité des normes qui peuvent être d'un coût social
injustifié pour les pays en développement (Principe 23).
D'autre part, elle a proclamé que les questions
internationales se rapportant à la protection et à
l'amélioration de l'environnement doivent être abordées
dans un esprit de coopération par tous les pays, grands ou petits, sur
un pied d'égalité (Principe 24) ».43
Le Principe des responsabilités communes mais
différenciées déroge aux principes traditionnels
d'égalité et de réciprocité qui sont à la
base des rapports internationaux. Le plan de mise en oeuvre du Sommet
Mondial pour le Développement Durable (SMDD) de Johannesburg
précise que le principe des responsabilités communes mais
différenciées devrait être pris en compte dans la mise en
oeuvre de l'Agenda 21 et les objectifs communs du développement
durable.44
Cela suggère que le principe ne s'applique pas
seulement à la protection de l'environnement, mais aussi aux objectifs
de développement social tels que l'élimination de la
pauvreté. Le principe 7 de la Déclaration de Rio mentionne la
nécessité de protéger l'écosystème mondial
et les rôles différenciés des Etats dans la
dégradation de l'environnement. On pourrait considérer que le
principe de responsabilité commune mais différenciée ne
concerne que les responsabilités environnementales.
Cependant, le principe 7 mentionne également que les
pays développés ont une responsabilité dans «
l'effort international du développement durable ». Or, la poursuite
du développement durable implique des objectifs qui ne sont pas
uniquement des objectifs environnementaux tels que l'équité,
l'élimination de la pauvreté et le développement.
Cette interprétation rejoint d'ailleurs le principe
d'intégration des trois volets du développement durable. C'est
cette interprétation que reprend le plan de mise en oeuvre de
Johannesburg, les Etats s'engagent à renforcer la coopération
internationale en tenant compte notamment du principe des
responsabilités communes mais différenciées, cela
permettant de faciliter l'intégration des trois piliers du
développement durable, les objectifs du développement durable ne
se limitant pas à la protection de l'environnement.45
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