Section 2 : La Consécration de la
Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement
durable
La conférence des Nations unies sur l'environnement et
le développement, plus connue sous le nom de sommet de la Terre de Rio
de Janeiro ou sommet de Rio, s'est tenue à Rio de Janeiro au
Brésil du 3 au 14 juin 1992, réunissant 110 chefs d'États
et de gouvernements et 178 pays. Maurice Strong en était le
secrétaire général39.
Environ 2 400 représentants d'organisations non
gouvernementales (ONG) étaient présents, tandis que plus de 17
000 personnes assistaient au Forum des ONG qui se tenait parallèlement
au Sommet. Cette conférence, dans le prolongement de la
conférence internationale sur l'environnement humain (le premier Sommet
de la Terre s'étant déroulé en 1972 à Stockholm), a
été marquée par l'adoption d'un texte fondateur de 27
principes, intitulé « Déclaration de Rio sur l'environnement
et le développement » qui précise la notion de
développement durable :
« Les êtres humains sont au centre des
préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit
à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. »
(Principe 1), « Pour parvenir à un développement durable, la
protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus
de développement et ne peut être considéré
isolément.(Principe 4) »40
§1 : La Conférence de Rio
La conférence des Nations Unies sur l'Environnement et
le Développement tenue à Rio de Janeiro en 1992 a recentré
les questions d'environnement et de développement aux premiers rangs des
préoccupations de la communauté internationale.
Dénommée sommet de la Terre, cette
conférence a réaffirmé le caractère
planétaire des problématiques de dégradation des
écosystèmes et de gestion des ressources naturelles dans la
perspective du développement durable. La conférence de Rio a
éveillé la conscience collective de l'humanité en
soulignant la dimension planétaire des problèmes
environnementaux.
La Déclaration de Rio consacre l'articulation
étroite entre protection de l'environnement et développement
économique en vue d'assurer le développement durable. Cette
déclaration implique également le principe de la
responsabilité commune.
La Déclaration de Rio a été
adoptée au cours de la conférence de Rio qui réunit du 03
au 14 juin 1992, 178 délégations dont 117 conduites par un chef
d'Etat ou de gouvernement. Ce qui lui vaut le nom de « SOMMET DE LA TERRE
».41
Au cours de cette conférence de Rio, deux conventions
ont été signées sur des sujets importants (les changements
climatiques et la diversité biologique) et trois autres instruments (la
Déclaration de Rio, l'Agenda 21 et la déclaration des principes
sur les forêts).
La Déclaration de Rio parachève la
"globalisation" du droit international de l'environnement, que celle de
Stockholm avait été la première à tenter de
systématiser. Ceci se traduit par la trilogie
39 STRONG, M ., Conférence des Nations
Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro-juin
1992)
40 Conférence des Nations Unies sur
l'environnement et le développement (Rio de Janeiro-juin 1992)
41 La Conférence des Nations Unies sur l'environnement
et le développement,. Réunie à Rio de
Janeiro du 3 au 14 juin 1992.
20
"Développement durable » (principe 1),
satisfaction équitable "des besoins des générations
présentes et futures (principe 3) et "responsabilités commune
mais différenciées » (principe 7).
En contribuant à la prise de conscience de l'ampleur et
de l'importance des problèmes posés par la protection de
l'environnement, les conférences de Stockholm et de Rio ont
été à l'origine d'un impressionnant développement
normatif.
Convaincant pour ce qui est des réglementations
sectorielles, ce mouvement est cependant décevant à deux points
de vue :
- D'une part, l'éparpillement institutionnel demeure,
et est source de double emploi des gaspillages et d'inefficacité qui
contrastant avec l'importance que la société internationale est
supposée accorder à la protection de l'environnement.
- D'autre part les principes proclamés en 1972 et 1992
sont peu opérationnels faute de consensus international sur leur
consistance exacte.
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