§4. Le renforcement et la surveillance
Actuellement, les agents du Ministère de
l'environnement et celui de l'intérieur sont habilités à
renforcer la réglementation sur la pêche188.Le rapport
sur les aspects institutionnels et légaux relatifs aux pêcheries
du lac Tanganyika a montré que les autorités en charge de
l'aménagement des pêches autour du lac Tanganyika ont des
ressources très limités pour mener des opérations de
surveillance sur le lac et à la cote.189
Par conséquent, les mécanismes de surveillance
traditionnelle comme des patrouilles devraient être renforcées ou
envisager des options alternatives .Une attention particulière doit
être faite pour l'implication des communautés des pêcheurs
dans les activités de contrôle et l'accès aux
pêcheries doit être contrôlé par les
communautés locales.190
La première option serait facile à atteindre
là où les pêcheurs participent activement dans le processus
de prise de décision, comme ils tendent à assumer de grandes
responsabilités pour la surveillance .L'adoption d'une telle approche
devrait aussi recueillir une reconnaissance locales comme « inspecteurs de
surveillance »191 . Les autorités d'aménagement
des pêches devraient donc designer les procédures où les
individus pourraient être mobilisés comme inspecteurs locaux de
renforcement.
Ces mesures se manifestent concrètement par des
obligations d'identification et de surveillance scientifiques et
techniques192 des éléments constitutifs de la
diversité biologique importants pour sa conservation et son utilisation
durable, prévues à l'article 7 de la Convention et
assignées aux différents Etats parties à celle-ci, qui
s'engagent à les mettre en oeuvre dans leurs politiques
gouvernementales.
Il s'agit précisément de mesures directes de
conservation in situ (article 8 de la Convention) notamment en
établissant un système de zones protégées ou de
zones où des mesures spéciales et en réglementant ou
procédant à la gestion des ressources biologiques
présentant une importance pour la conservation de la diversité
biologique à l'intérieur comme à l'extérieur des
zones protégées afin d'assurer leur conservation et leur
utilisation durable.
187 Idem
188 Idem
189 CACAUD, P., Rapport sur les aspects institutionnels et
légaux relatifs aux pêcheries du lac Tanganyika. »,
Rapport de terrain, Rome, FAO, 1999, p.18
190 CACAUD, P., Rapport sur les aspects institutionnels et
légaux relatifs aux pêcheries du lac Tanganyika. »,
Rapport de terrain, Rome, FAO, 1999, p.18
191 CACAUD, P., Rapport sur les aspects institutionnels .... ,
p.18
192 En principe les moyens techniques de surveillance doivent
être donnés par les pays à haute technologie.
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Il est question aussi des mesures de conservation ex situ
(article 9 de la Convention) venant compléter les mesures de
conservation in situ, par la mise en place et l'entretien des installations de
conservation ex situ et de recherche pour les plantes, les animaux et
les microorganismes, de préférence dans le pays d'origine des
ressources génétiques.
En ce qui concerne tout particulièrement l'utilisation
durable des éléments constitutifs de la diversité
biologique, il faut recourir à l'article 10 de la Convention dont il
ressort notamment que les Etats ont l'obligation d'intégrer les
considérations relatives à la conservation et à
l'utilisation durable des ressources biologiques dans leurs différents
processus décisionnels nationaux, ce qui impliquera
nécessairement l'adoption de mesures de précaution telles les
études d'impact environnementales193
sur les éventuels projets de développement, la
formation et l'éducation des populations locales proches de des
ressources biologiques et témoins privilégiés et souvent
responsables ignorants de leur érosion. Elles doivent aussi
déterminer l'étendue des pouvoirs à conférer
à ces inspecteurs. Ces pouvoirs devraient être clairement
définis dans la loi.194
La deuxième option est basée sur la
reconnaissance des droits coutumiers locaux. Leur application exige en
conséquence une évaluation de l'existence de ces droits autour du
lac et une évaluation de la capacité des autorités
traditionnelles de renforcer ces droits.195
En définitive, le renforcement des capacités de
contrôle et d'encadrement du département des pêches et en
dotant de moyens matériels et humains suffisants conduiront à un
aménagement adéquat pour une gestion durable des pêcheries
du lac. Il faudra surtout promulguer le projet de loi qui pourra fournir une
base juridique efficace et actualisée pour une bonne gestion .La mise en
place de police environnementale pourra aider à entrecarrer les menaces
venant des pécheurs.
Un autre problème qui est assez spécifique au
Burundi est celui de la dégradation de la frange semi inondable en
bordure du lac (zone supra littorale).
Pour protéger cette zone, il faut une gestion
participative et une valorisation non destructrice des ressources naturelles.
Il faut également un contrôle strict de l'exploitation du sable et
des roseaux et une interdiction de la pratique du brulis.
L'établissement d'un plan d'occupation des sols pourra interdire
l'extension de l'habitat et des industries.
Le destin de la terre c'est le destin de l'homme. Ce n'est
pas l'homme qui a tissé la toile de la vie, il n'est lui-même
qu'un simple fil. Tout ce qu'il fait à cette toile, c'est à lui
qu'il le fait »196
193 Prévu au titre de l'article 14 de la Convention sur
la Diversité Biologique, l'étude d'impact environnemental est un
mécanisme d'évaluation environnementale qui est relatif au
principe de précaution.
194 Information recueillie auprès d'un cadre du
département des pêches, art.40
195 Codes et lois du Burundi, p.617
196 Propos attribués à un chef indien
d'Amérique du nord, chef des Dwamish en 1834. Chouzenoux (P.) «
Protection de l'Environnement : de la contrainte au contrat »,
90ème congrès des notaires de France Tome 1 et Tome 2,
Nantes du 8 au 11 mai 1994, p.187.
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