CONCLUSION GENERALE
Au terme de ce travail, le premier constat qu'on peut faire
est que la préservation du lac Tnganyika comme fondement des
générations futures pour le développement durable
impliques de nombreux textes épars du fait de la diversité de
domaines de l'environnement qui ont un impact direct sur la biodiversité
du lac Tanganyika et au développement durable.
L'analyse des problèmes principaux qui affecte cette
biodiversité montre que le lac est singulièrement menacé
par la pollution, la sédimentation et la surexploitation des fonds de
pêche et c'est à base de cette analyse que nous avons
subdivisé notre travail.
De prime à bord, nous avons constaté que les
développements récents mais rapides du droit international de
l'environnement, il se pose toujours le problème de la définition
de l'environnement. La définition courante en droit international n'est
autre chose que l'addition des différents éléments qui
composent l'environnement. Le droit international de l'environnement intervient
donc pour établir des règles juridiques internationales visant
à protéger simultanément tous les aspects.
Concernant l'élaboration et l'application des normes,
nous avons pu remarquer que le droit international de l'environnement
appartient au domaine privilégié de la « sof law
» c'est-à-dire « loi douce » si nous pouvons
nous permettre une traduction littérale. Les conventions en droit
international de l'environnement sont souvent des conventions-cadre. Les textes
ne font que fixer les grands principes qui devraient être mis en oeuvre
par des législations internes.
Apres examen des règles applicables en matière
d'environnement en droit interne burundais, spécialement les textes
régissant les domaines ayant un effet direct sur l'environnement du la
Tanganyika et sur le développement durable, le constat qu'on peut faire
à cet égard est que le cadre légal est fait d'un ensemble
de textes comportant de nombreux vides.
Certaines lois sont très anciennes et inadaptées
à la situation actuelle. C'est le cas notamment des textes
régissant les pêcheries et à la navigation, ceux
régissant la navigation ne contiennent même pas de dispositions
visant la protection de l'environnement .Plusieurs lois manquent de textes
d'application sans lesquelles elles restent inapplicables.
La grande lacune rencontrée dans les
développements que constituent notre travail est que les textes ne
prévoient pas dans leurs dispositions l'obligation de l'étude
d'impact environnemental préalable et celle de la remise en état
des lieux après cessation d'activités. L'autre entrave à
l'efficacité de certains textes tient au fait que les moyens humains et
matériels nécessaires à leur mise en application font
défaut. C'est le cas de l'évacuation des eaux usées et la
gestion des déchets.
Cependant et heureusement, les lacunes relevées
ci-dessus trouvent une solution partielle dans le code de l'environnement qui
est plus récent par rapport à la plupart des textes
étudiés dans ce travail. Il comprend la question de la
régulation de la pêche pour permettre un développement
durable lié à l'économie et bénéfique pour
les générations futures. Mais cette régulation est
particulièrement complexe.
La législation sur les pêcheries est très
ancienne, Il ne prévoit pas de mécanismes de participation pour
associer tous les groupes d'intérêts au processus de
décision et cela dans le but de se conformer au code de conduite pour
une pêche responsable. Il faudra à cet effet instituer des
comités de pêche.
Quant aux engins de pêche, le sennage de plage doit
être banni et établir des normes des bateaux de pêche.
Etant donné que le lac Tanganyika est de nature
transfrontalière, sa gestion durable implique une collaboration
supranationale. D'une part, il importe que les pays riverains échangent
des informations sur les lois nationales en vigueur pour juger des convergences
et des divergences susceptibles d'exercer un impact favorable ou
démarrable sur la gestion durable du lac.
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D'autre part, ces pays doivent se concerter pour une
application effective de la convention que nous avons analysé dans notre
travail. Un pas a été franchi dans ce sens, la Convention a
été signée à Dar-es-Salaam, le 12 juin 2003 et est
déjà ratifiée.
Rappelons cependant que sur le plan international, les quatre
pays riverains avaient déjà ratifié des conventions
internationales sur la protection de l'environnement. Un bon nombre d'entre
elles ont été analysées dans ce travail.
La clé de réussite ne sera pas seulement
d'établir des normes mais il faut également y inclure
l'éducation et la sensibilisation du public et la participation du
public au processus de la prise de décision. La sensibilisation du
public est une précondition essentielle pour promouvoir une efficace
participation publique au processus de la prise de décisionnel pour les
effets à long terme de la gestion durable du lac Tanganyika,
particulièrement dans la perspective des difficultés dans
l'application de la législation dans les parties distantes du lac.
La participation du public quant à elle, une
précondition importante pour promouvoir un système de gestion
efficace basé sur la coopération entre les Gouvernements et les
utilisateurs du lac.
Pour ce faire, la recommandation est d'introduire des formes
de mécanismes participatifs dans la législation environnementale
burundaise.
Il faudra enfin organiser un contrôler régulier
et strict. Nous pensons que la création, au sein de la police nationale,
d'une police environnementale viendra appuyer les différentes structures
existantes au sein des différents ministres concernés par la
protection de l'environnement. Cela permettra à la
génération future de vivre l'épanouissement du
développement durable par la préservation du lac Tanganyika.
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EPIGRAPHE
DEDICACE
REMERCIEMENTS
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
0.1. PROBLEMATIQUE
0.2. CHOIT ET INTERET DU SUJET
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