Développement durable comme fondement des générations futures. Cas de la préservation du lac Tanganyika.

§4 : La responsabilité civile environnementale au plan national

Les sources internationales jouent un rôle non négligeable dans la consolidation du droit de l'environnement au Burundi. Elles inspirent à informer les normes juridiques internes, qu'il s'agisse des conventions internationales et régionales ou des déclarations faites en rapport avec la protection de l'environnement, et cela dans le sens de permettre une réparation au dommage causé,

Le changement climatique et les traités internationaux s'en occupant ont créé une panoplie de nouveaux enjeux, occasions et tâches pour le secteur forestier. Pour les affronter avec succès, seront nécessaires, une vision novatrice, des priorités modifiées, de nouvelles connaissances et compétences et de la créativité.

Pour le Burundi, c'est la loi n^o 1/010 du 30 juin 2000 portant Code de l'environnement de la République du Burundi définit, dans ce même titre, les responsabilités de l'Etat, des collectivités locales, des organismes publics et des individus eu égard à la protection de l'environnement qui régit la matière¹⁶⁵.

Il serait judicieux qu'un lobby environnemental puissant soit construit aux fins de conforter la position des exigences environnementales au niveau international. La constitution de ce lobby sera comme un gage de l'effectivité des Conventions Internationales et des dispositions légales relatives à la protection de l'environnement en général, mais surtout de la conservation de la biodiversité en particulier.

§5 : La constitution d'un lobby environnemental puissant

Le droit positif repose aujourd'hui sur une rupture totale entre le droit des activités destructrices, qui suit de manière intangible sa logique propre, et le droit de la protection de l'environnement qui ne parvient pas à s'imposer véritablement. L'accumulation des réglementations, aussi protectrices qu'elles puissent être, ne réduira jamais la rupture, car le DIE s'applique comme s'il était inférieur dans la hiérarchie des normes¹⁶⁶.

En réalité, chaque réglementation est le fruit de l'action d'un lobby. Ainsi la valeur ou l'influence d'une réglementation résulte de l'impact du lobby qui l'entretient. L'efficacité de l'ensemble correspond alors au rapport de forces entre ces différents lobbies: lobby des agriculteurs contre celui des industriels, lobby de l'environnement contre celui de l'agro-industrie, lobby de protection de la biodiversité contre celui de l'exploitation commerciale des ressources issus de la biodiversité et ainsi de suite.

Pour être plus efficace, le DIE doit se constituer un véritable statut au niveau international. L'importance de la protection de l'environnement a été déjà démontrée, mais les actions allant vers sa destruction sont entretenues par des normes juridiques internationales, tout simplement parce qu'il n'existe aucune union véritable autour de la protection de l'environnement.

La constitution d'un lobby environnemental puissant au niveau international contribuera à défendre les enjeux environnementaux lors des assises internationales relatives aux activités commerciales

165 Art .4 du Code de l'Environnement du Burundi

166 HERMITTE, M-A, Pour un statut juridique de la diversité biologique, Revue Française d'Administration Publique, janvier-mars 1990, n°53, pp.33-40.

59

susceptibles d'avoir des impacts sur l'environnement. Ceci permettra aux normes du DIE d'être plus efficaces et concrètes sur la scène internationale

Au niveau de la conservation de la biodiversité, il s'agira par exemple de créer une véritable coalition entre tous les Etats mégadivers⁴⁵ notamment le Brésil en Amérique du Sud, la Chine et l'Inde en Asie, le Nigéria, le Congo et la République Démocratique du Congo, le Kenya en Afrique, tous riches en biodiversité appuyés par des Pays Développés soucieux de l'environnement et d'ONG mondialement connues dans le domaine de la protection de la nature telles WWF ou encore WCS.

Cette coalition composée en majorité de Pays en Développement, devrait constituer une force lors des réunions internationales engageant directement ou indirectement la biodiversité à l'effet de s'opposer à toutes tentatives de minimisation de l'environnement dans les prises de décisions. Ils devront militer pour un respect et une application effective des Conventions Internationales relatives à la conservation de la biodiversité notamment la CDB qui est en matière de biodiversité l'instrument de référence. Ne dit-on pas que l'union fait la force.

La constitution d'un lobby environnemental puissant conduira sans nul doute à l'effectivité des normes de protection de l'environnement.

Cette loi stipule en son article 4 que la conservation de l'environnement, le maintien ou la restauration des ressources naturelles, la prévention et la limitation des activités et phénomènes susceptibles de dégrader l'environnement et d'entraîner des atteintes à la santé des personnes et aux équilibres écologiques, la réparation ou la compensation des dégradations qu'aura subies l'environnement sont d'intérêt général ;

La constitution de la République du Burundi, promulguée par la Loi n⁰1/010 du 18 mars 2005, range la protection de l'environnement et la conservation des ressources naturelles parmi les matières qui sont du domaine de la loi (article 159 point 4) ;

Le Décret n^o100/08 du 13 septembre 2010 portant structure, fonctionnement et missions du gouvernement de la République du Burundi, inclus dans sa section 15, le ministère de l'eau, de l'environnement, de l'aménagement du Territoire et de l'urbanisme qui s'occupe exclusivement de l'environnement.

Selon Ancile NTAKABURIMVO , le Burundi a signé et ratifié des conventions (plus de quarante), des protocoles et d'autres traités régionaux et internationaux en rapport avec l'environnement dans le but de s'associer avec les autres nations du monde pour la préservation de l'environnement et le développement durable, ce sont des compléments au droit interne de l'environnement (voir http://www.biodiv.bi/information)¹⁶⁷.

Le Burundi a adhéré à plusieurs organisations tant régionales qu'internationales ayant trait à l'environnement, il a participé dans divers fora organisés dans le but de la protection de l'environnement. Ces rapports jouent un rôle important. La publicité du non présentation d'un rapport national fait une sorte de pression sur la partie négligente. Il est certain que les Etats veulent garder une bonne « image de marque » face à leurs citoyens et aux autres Etats.

Le Code de l'Environnement à son tour ajoute que : « Les substances nocives et dangereuses qui présentent ou sont susceptibles de présenter un danger pour l'homme et son environnement sont soumises au contrôle et à la surveillance de l'administration de l'Environnement et des autres services éventuellement concernés, notamment les administrations chargées de la Santé Publique, de l'Agriculture et de l'Elevage »168

167 NTAKABURIMVO, M-A., République du Burundi. Ministère de la justice et garde des sceaux. (Bujumbura, 2009). Rapport de la cour suprême sur l'influence des conventions internationales sur le droit interne de l'environnement. http://www.bodiv.bi/information.PDF,p.2

168 Art .127 du Code de l'Environnement du Burundi

60

Le Code Civil Burundais en son article 258 stipule que : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »169