3. Les solutions proposées pour faire face
à la pollution
Le Code de l'environnement burundais prévoit des
solutions normales dont l'évacuation des eaux usées par le
principe de raccordement, le contrôle des rejets ainsi que la gestion des
déchets.
Tout d'abord, le Code de l'environnement définit les
eaux usées comme « les eaux ayant été
utilisées à des fins domestique, commerciale, agricole, ou
industrielle et qui, en raison de telles utilisations, peuvent engendrer une
pollution de l'eau si elles sont rejetées sans avoir été
traitées, dans le milieu aquatique ».123
La gestion des eaux usées dans le cadre de la
protection du lac Tanganyika signifie qu'avant tout rejet, les eaux
usées doivent d'abord être traitées .Le raccordement
à un réseau d'assainissement s'avère donc indispensable.
La méthode souvent utilisée est celui du principe de
raccordement.
L'article 6 de la Convention prévoit les mesures
générales en vue de la conservation et de l'utilisation
durable124. L'on peut retenir de cet article que chaque Etat
élabore « des stratégies, plans ou programmes nationaux
tendant à assurer la conservation et l'utilisation durable de la
diversité biologique ou adapte à cette fin ses
stratégies,
Le décret n°100/242 du 31 décembre
1992125 portant règlement de l'évacuation des eaux
usées en milieu urbain pose le principe de raccordement de tous les
terrains bâtis d'où sont issus des eaux usées aux
installations publiques d'assainissement pour autant que ces dernières
sont à proximité et fonctionnelles.126
L'obligation de raccordement aux propriétaires de ces
terrains .Les terrains construits avant la disponibilité des
infrastructures publiques d'assainissement doivent être accordées
dans un délai ne dépassant pas six mois à compter de la
notification du gestionnaire. Ce dernier exécute les travaux et le
remboursement des couts par le bénéficiaire peut être
écalé sur une période allant de deux à six
ans.127
122 KOUONEDJI, M ., Droit International de
l'environnment,p.14
123 Art.14 du Code de l'Environnement
124 Art. 6 de la Convention sur la diversité biologique
125 B.O.B. n°8/93 du 1er aout 1993, p.363
126 Art.3 du D. n°100/242 du 31 décembre 1992 portant
règlement de l'évacuation des eaux usées en milieu
urbain
127 Idem
47
Le décret dresse une liste de substances qui sont
exclus du raccordement direct sans pré-traitement aux installations
publiques car pouvant nuire à l'efficacité et au fonctionnement
des réseaux des
stations d'épuration,8 des stations de
traitement destinées à l'évacuation et l'utilisation de
ces
dernières.12
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