CHAPITRE II : LES ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT DU LAC
TANGANYIKA
Les problèmes sociaux et environnementaux font l'objet
de réflexions, individuelles ou communes, de la part des acteurs de la
vie politique mondiale. Ces réflexions permettent d'orienter le cours
des choses à des degrés divers, et de tracer des canevas
d'uniformisation des visées, des choix, des actions. Etant donné
que le lac Tanganyika est soumis à la mise en application du Code de
conduite pour une pêche responsable, des règles juridiques ont
été investies pour le contrôle et la surveillance.
Le lac Tanganyika est actuellement affecté par la
pollution, une sédimentation excessive et une surexploitation des fonds
de pêche.80
Section 1 : La pollution
On entend par la pollution, l'introduction par l'homme,
directement ou indirectement, de substances ou d'énergie dans
l'environnement, qui entraine des conséquences préjudiciables de
nature à mettre en danger la santé humaine à nuire aux
ressources biologiques et aux systèmes écologiques, à
porter atteinte aux agréments ou à gêner les autres
utilisations légitimes de l'environnement.
Cette définition de la pollution s'est imposée
avec la recommandation de l'OCDE du 14 novembre 197481 portant
proclamation de principes relatifs à la pollution transfrontière.
Elle se retrouve avec quelques modifications mineures dans tous les textes
concernant les pollutions en général.
La pollution de l'eau est l'ensemble d'éléments
qui rendent l'eau propre à un usage déterminé. Il faut
ajouter qu'il y a autant de variété de protection que d'usage.
Les eaux destinées à l'alimentation que nous
fourni la Regideso subissent un traitement et font l'objet d'analyse chimiques
et même bactériologique sommaires. Mais les populations desservies
utilisent l'eau brute du fleuve, des cours d'eau et des lacs comme eau de
boisson.
Aucun texte réglementaire n'a explicitement fixé
jusqu'à ce jour des normes de qualité des eaux. Destinés
à la consommation humaine. Des sources imprécises racontent que
la Regideso applique les normes de qualité de l'Organisation Mondiale de
la Santé... actuellement, les eaux antérieures des lacs et des
cours d'eau sont régies par les textes de lois.2(*)3Les
pollutions des eaux sont de plusieurs formes.
Les pollutions agricoles, la pollution industrielle, la
pollution urbaine, la pollution en matière des organique et enfin la
pollution thermique.
Nous avons constaté dans la lecture des textes une
préoccupation des protéger toutes les eaux de surface que les
eaux souterraines et le contrôle d'exercice de droits d'usage d'eau et ce
en termes généraux. C'est dans le sens que l'article 19 de la loi
foncière dispose que « nul ne peut corrompre l'eau ni en changer le
cours ».
Malgré cette disposition, des substances de toutes
sortes sont déversées dans les rivières et dans le fleuve
le rôle d'une législation dans ce cadre est de lutter contre la
pollution des eaux et dans la pratique cette lutte doit être traduite
dans la fixation et le respect des valeurs réglementaires.
Beaucoup de secteur d'activité économique :
agricole, industrielle, pétrolière, minière, portuaire,
routière sont source de pollution des eaux.
Les ministères concernés par ce secteur
d'activités devront déterminer les normes de rejet
spécifique dans les eaux. Normes qui prendront en compte les exigences
du milieu récepteur, la qualité de l'environnement et les
considérations socio -économiques.
80 A ces trois problématiques majeures, il faut
ajouter la question de la dégradation de la zone supra-littorale qui est
spécifique au Burundi
81 Recommandation C(74)224
34
Les causes de la pollution du lac Tanganyika sont
essentiellement le déversement direct des effluents industriels et
domestiques, liquides et solides ; les crues au travers de Bujumbura ;les
engrais et le pesticides des cultures proches du lac ;les pollutions portuaires
et par les bateaux et la concentration de bétail bord du lac.
Les études menées par le Projet
Biodiversité du lac Tanganyika montrent que les principales sources de
pollution du lac proviennent des effluents que les installations
classées rejettent ou sont susceptibles de rejeter dans le
lac.82
Parmi les sources de pollution, on peut retenir : les
installations classées, les eaux usées, les déchets, les
pesticides et la navigation.
§1.Les installations classées
Par installation classées, il faut entendre les usines
ou manufactures, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et
d'une manière générales , les installations de toute
nature ,exploitées ou détenues par toute personne physique ou
morale, publique ou privée qui présentent ou peuvent
présenter des dangers ou des désagréments importants pour
la santé, la sécurité, la salubrité publique,
l'agriculture, la pêche, la conservation du patrimoine culturel, la
commodité du voisinage et la préservation de
l'environnement.83
La définition de installation classées englobent
un très large champ d'activités (activités industrielles,
commerciales, ou de services potentiellement polluants) mais celles-ci sont
définies précisément dans la nomenclature des
installations classées qui liste des activités et qui
définition seuil à partir duquel l'installation est
classée.
C'est donc la nomenclature qui fixe le régime
applicable .En droit burundais, cette nomenclature intervient par décret
pris sur proposition du ministre de l'Environnement, établissant ou
révisant une nomenclature des installations
classées.84
L'ouverture des installations classées doit être
soumise à une règlementation précise qui exige une
étude d'impact environnemental au préalable et leur
fonctionnement doit faire objet d'un contrôle assorti de sanctions en cas
de non-respect des exigences prévues par les textes applicables en la
matière et la remise en état du site après la cessation
des activités.
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