Développement durable comme fondement des générations futures. Cas de la préservation du lac Tanganyika.

§4.L'obligation de coopérer

Selon Nguyen Quoc Dinh, « la coopération internationale pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement est une nécessité imposée par la globalité de l'écosystème et progressivement érigée en une obligation juridique de nature très générale, qui se décompose progressivement en une série d'obligation spécifiques, méticuleusement décrites par certains traités, mais dont quelques-unes sont sans aucun doute de nature coutumière »⁷⁵.

Il exprime sous sa forme générale par le principe 7 de Rio : « Les Etats doivent coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l'intégrité de l'écosystème terrestre».

Souvent rappelé dans les traités particuliers relatifs à la protection de l'environnement, l'obligation de coopérer produit ses effets aussi bien « en amont » en vue de la prévention des dommages transfrontières qu'en aval, pour limiter ceux-ci une fois qu'ils se sont produits ».⁷⁶

Dans tous ces cas, l'obligation de coopérer se traduit pour l'Etat d'origine de la pollution, par un devoir de notification de la survenance du dommage (qu'il peut imposer à l'opérateur s'il ne mène pas lui-même l'activité)⁷⁷et d'information sur la situation et, pour les autres Etas ,par un devoir d'assistance « dans les limites de leurs capacités ».⁷⁸

Il reste qu'en l'absence d'un traité imposant aux parties des obligations spécifiques, il s'agit là probablement davantage de directives générales que d'obligation de comportements juridiquement sanctionnables ,sauf peut-être , en ce qui concerne le devoir d'alerte dont la CIJ a sanctionné le non-respect dans ses arrêts de 1949 et de 1986 relatifs respectivement aux affaires du détroit de Corfou et des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua.⁷⁹

De tous les développements qui précèdent, nous pouvons dire que même si le droit international est apparu tardivement par rapport aux autres branches du droit des gens, ses principes se sont

⁷² Convention de Rio de Janeiro du 16 juin 1992 sur la diversité biologique, http://bch-naturalsciences.be/Belgique/convention/textconv/sommaire.htm

⁷³ Ibidem

⁷⁴ Ibidem

⁷⁵ NGUYEN QUOC DINH et al., op.cit.,p.1257 ⁷⁶NGUYEN QUOC DINH et al., op.cit.,p.1257

⁷⁷ Voir l'art.4 de la convention de Londres sur la prévention des mers résultant de l'immersion de déchets, http://www.londonconvention.org/documentsIc72.

⁷⁸ Voir l'art.2 de la convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire, http://www.admin .ch/ch/f/rs/i7/0.732.3321.2.fr.pdf

⁷⁹ Voir rec.1949, p.22 et 1986, p.48

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progressivement consolidés et précisés et ont donné naissance à un corps de règles avec une évolution déjà nettement affirmé.

Les développements qui suivent constituent une étude de cas de protection d'un cours d'eau international. Cette protection sera analysée sous trois aspects à savoir la lutte contre la pollution, la lutte contre la sédimentation et la régulation de la pèche. Avant cela, nous allons commencer par la description des atteintes à l'environnement du lac Tanganyika.

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