Memoire Online - Mise en oeuvre du changement organisationnel: enjeux et défis de la transformation d'une organisation à but non lucratif

Le cas sera présenté en fonction des deux étapes essentielles qui ont marqué son évolution juridique.

III.2.1/ De l'association Agence Faso Baara à la société Agence Faso Baara S.A III.2.1.1/ Les textes fondateurs et les modalités d'intervention

Dans sa configuration initiale, l'Agence Faso Baara était une association de droit privé à but non lucratif, spécialisée dans la maîtrise d'ouvrage déléguée de projets de construction de bâtiments et de travaux publics (BTP). Elle a été créée en juin 1991 pour l'exécution du Projet de Travaux d'Intérêt Public pour l'Emploi (TIPE) financé par l'Association Internationale de Développement (IDA, Groupe de la Banque Mondiale), l'Etat Burkinabè et la République Fédérale d'Allemagne (KfW).

En sa qualité d'association à but non lucratif, l'organisation de l'Agence s'inspire des textes ci-après :

- l'arrêté n° 91/151/MAT/SG/DELPAJ du 17 juillet 1991 portant reconnaissance de l'association Agence Faso Baara ;

- l'acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. L'Agence Faso Baara a exercé suivant quatre (4) principales modalités :

- l'exécution de projet ou programme de développement ; - l'assistance aux maîtres d'ouvrage ;

L'Agence Faso Baara est une agence membre du réseau AFRICATIP (Association des Agences Africaines d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public) créée le 21 janvier 1993 à Ouagadougou, pour promouvoir et faciliter les activités des Agences d'Exécution des Travaux d'Intérêts Publics (AGETIP) à travers le continent.

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Mise en oeuvre du changement organisationnel : enjeux et défis de la transformation d'une organisation à but non lucratif

III.2.1.2/ Organisation de l'Association Agence Faso Baara

La composition, les pouvoirs et le fonctionnement des organes principaux sont décrits dans les statuts et le règlement intérieur de l'Agence. Il ressort clairement de ces documents institutionnels que l'Agence ne peut être assimilée à un projet. L'Agence est une structure autonome à laquelle l'Etat confie l'exécution de projets publics. Les relations qui existent entre elle et les autorités de l'Etat sont fonctionnelles mais non de subordination.

Les organes de gestion de l'Agence comprennent l'Assemblée Générale des membres, le Président de l'Association, la Direction Générale, les services techniques et les Commissions spécialisées.

Organe	Rôles et pouvoirs	Composition
L'Assemblée Générale	L'AG est l'organe d'approbation des actes de l'Agence. C'est l'organe suprême de l'Agence. Elle qui définit les grandes orientations des activités de l'Agence, approuve le programme annuel d'activités de l'Agence, approuve le budget annuel et les états financiers annuels de l'Agence, approuve le MPAFC et ses révisions ultérieures. Ses décisions sont prises sous forme de résolutions.	Elle comprend un Président, cinq membres dont le Directeur Général de l'Agence Faso Baara et un observateur.
La Direction Générale	La Direction générale est l'organe de gestion de l'Agence. Le DG est nommé par l'Assemblée Générale (AG). Il reçoit ses pouvoirs de l'AG. Il est responsable de la bonne marche de l'Agence tant sur le plan technique que financier et administratif vis-à-vis de l'AG, du Gouvernement et des PTF.	La Direction générale comprend : un DG, une Attachée de Direction, un Conseiller Informatique, un Conseiller juridique Spécialiste en passation des marchés, un Archiviste et un Agent de liaison, un Service Contrôle de Gestion et des Statistiques (SCGS). Le DG se fait assister par un Directeur technique (DT) et un Directeur financier (DF)
Le Comité de Direction	Le CD permet de faire le point des activités du mois écoulé ; il se réunit une fois par mois. Il est présidé par le DG.	Le comité de direction (CD) se compose du staff de l'Agence (DG, DT, DF, SCGS, CI, Chefs de projet, Chef comptable).
Le Comité Technique	Il permet le suivi technique des projets ; il est présidé par le DG ou le DT.	Il regroupe le personnel de la DT et le service contrôle de gestion et statistiques
Le Comité Administratif	Il permet de faire le point du déroulement des activités de la Direction Financière ; il est présidé par le DG ou le DF.	Il regroupe le personnel de la Direction Financière et le service contrôle de gestion et statistiques.
La Commission d'Attribution des Marchés	Elle a pour rôles de procéder à l'ouverture publique des offres ou des propositions de travaux, de services de consultants et	Elle comprend le Directeur Général, président de la commission, le Directeur technique, rapporteur, le Directeur

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(CAM)	d'équipements, de désigner la composition de la SCEO.	Financier, membre et le maître d'ouvrage, observateur.
La Sous	La SCEO a pour rôles principaux	Elle comprend deux membres au moins
Commission	de procéder à l'analyse et l'évaluation des	dont le président de la sous-commission et
d'Analyse et	offres et de rédiger un rapport d'analyse et	un Chef de Projet, rapporteur. Elle peut
d'Evaluation	d'évaluation des offres qui fait des	éventuellement s'adjoindre un ou plusieurs
des Offres	propositions d'attribution de marchés	ACP, le maître d'oeuvre du projet concerné,
(SCEO)	soumises à la CAM.	observateur et un représentant du Maître d'ouvrage, du service technique compétent ou bénéficiaire, observateur.

Cette configuration a caractérisé l'Agence Faso Baara jusqu'à la création de la société anonyme.

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III.2/ Présentation du cas

III.2.1.2/ Organisation de l'Association Agence Faso Baara