Mise en oeuvre du changement organisationnel: enjeux et défis de la transformation d'une organisation à but non lucratif

II.3/ Techniques de traitement et d'analyse des données

Les données utilisées sont principalement qualitatives constituées de textes (rapports, PV, documents internes ...) et des entretiens posant ainsi la problématique du traitement d'une masse d'informations. Cependant, comme le soulignent Miles et Huberman (2003)²², ces données ne sont pas habituellement immédiatement accessibles à l'analyse, mais ont besoin d'être préalablement traitées. Les notes de terrain à l'état brut doivent être corrigées, mises en forme, tapées. Les enregistrements doivent être transcrits et corrigés.

Ainsi, les enregistrements des entretiens ont été effectués grâce à un support vidéo et audio notamment l'application Cyberlink YouCam intégré à l'ordinateur portable. La retranscription a été effectuée manuellement par nous-mêmes et saisie sur MS Word.

La caractérisation des points de vue est effectuée selon le code suivant conformément à la liste des codes établie par Miles et Hubermann (2003) :

- Très peu de répondants : moins de 10% des répondants ; - Peu de répondants : entre 10 et 33% des répondants ;

- Une partie des répondants : entre 33 et 50% des répondants ; - La majorité des répondants : entre 55 et 66% des répondants ; - La plupart des répondants : supérieurs à 66% des répondants.

²² Matthew B. Miles et A. Michael Huberman, Analyse des données qualitatives, 2^ème éd., De Boeck (2003). p26.

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III/ CADRE PRATIQUE

Il est présenté ici le contexte institutionnel du changement et l'entité objet de changement. III.1/ Le contexte institutionnel du changement

III.1.1/ Un secteur d'activité particulier : la maîtrise d'ouvrage déléguée

La complexité de certains projets nécessite l'intervention d'acteurs multiples aux compétences avérées et diversifiées dans les domaines faisant ainsi l'objet de projets. La construction de routes, la réalisation de barrages, de ponts, la construction de bâtiments devant accueillir du public (écoles, hôpitaux...) sont des exemples d'infrastructures complexes appelées ouvrages.

L'ouvrage est défini²³ « comme le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique. Il peut comprendre notamment des opérations de construction, de reconstruction, de démolition, de réparation ou rénovation, tels que la préparation du chantier, les travaux de terrassement, l'érection, la construction, l'installation d'équipement ou de matériel, la décoration et la finition d'équipement ou de matériel, la décoration et la finition ainsi que les services accessoires aux travaux si la valeur de ces services ne dépasse pas celle des travaux eux-mêmes».

Les définitions et principales attributions des principaux acteurs intervenant dans la réalisation d'un ouvrage sont données ci-contre et s'inspirent des dispositions du décret ci-dessus cité.

Il ressort que le Maître d'Ouvrage est la personne morale de droit public ou de droit privé qui est propriétaire final de l'ouvrage ou de l'équipement technique objet du marché.

Dans le cadre de la délégation de la mission de maîtrise d'ouvrage et dans la limite du programme et de l'enveloppe financière qu'il a arrêtée conformément à sa mission, le maître d'ouvrage peut déléguer les attributions suivantes :

- la définition des conditions administratives et techniques de réalisation de l'ouvrage ou de l'étude ;

- la gestion de l'opération au plan administratif, financier et comptable ;

23 Article 1^er du décret n°2008-374/PRES/PM/MEF du 02 Juillet 2008 portant règlementation de la maîtrise d'ouvrage publique déléguée au Burkina Faso.

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- la préparation des dossiers d'appel d'offres, la sélection, après mise en compétition du maître d'oeuvre, des entrepreneurs et des prestataires, l'établissement, la signature et la gestion de leurs contrats ;

- l'approbation des avant-projets ; l'accord sur le projet d'exécution des travaux ;

- le versement de la rémunération du maître d'oeuvre, des entrepreneurs et prestataires ;

- la réception et l'accomplissement de tous actes afférents aux attributions prévues ; - les actions en justice.

Le maître d'ouvrage peut toutefois se réserver l'exercice des attributions suivantes : - l'accord sur le projet d'exécution technique ;

- la sélection ou la non objection sur le choix du maître d'oeuvre et la signature du contrat de maître d'oeuvre ;

- la sélection ou la non objection sur le choix des entrepreneurs et prestataires ; - la réception de l'ouvrage ou l'approbation des études ;

- Il peut également déléguer ces attributions sans condition, ou encore les déléguer sous réserve de son accord ou de son approbation.

Le Maître d'ouvrage délégué est la personne morale de droit public ou de droit privé qui est le représentant du maître d'ouvrage dans l'exécution de ses missions et qui reçoit, à cet effet, mandat dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée.

Aux termes des dispositions de l'Article 2 du décret n°2008-374/PRES/PM/MEF du 02 Juillet 2008, le Maître d'Ouvrage dans le cadre de sa mission doit :

- s'assurer de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération ;

- déterminer la localisation, s'il s'agit d'un ouvrage ;

- définir et adopter le programme ;

- arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle ;

- assurer le financement ;

- choisir le mode et le processus de réalisation conformément à la réglementation en vigueur.

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Lorsque le Maître d'Ouvrage est une personne morale de droit public (Etat, démembrements de l'Etat, Collectivités territoriales, sociétés, entreprises ou établissements publics...), on parle de maîtrise ou maître d'ouvrage publique délégué(e).

Le Maître d'oeuvre est la personne physique ou morale de droit public ou de droit privé chargée par le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'ouvrage délégué, d'attributions attachées aux aspects architectural et technique de la réalisation d'un ouvrage de bâtiment ou d'infrastructure aux termes d'un contrat de maîtrise d'oeuvre ; la maîtrise d'oeuvre inclut des fonctions de conception et d'assistance au maître d'ouvrage ou au maître d'ouvrage délégué dans la passation, la direction de l'exécution des contrats de travaux, dans l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier, dans les opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Cette activité est de pratique relativement récente en Afrique par rapport à l'Europe. En effet, elle est apparue pour la première fois au Sénégal avec AGETIP Sénégal en 1989.

En 2012, vingt (20)²⁴ structures appartenant au réseau AFRICATIP interviennent dans différents pays d'Afrique sur le mandat de leurs Gouvernements et des partenaires techniques et financiers principalement comme maîtres d'ouvrage délégués, sous la forme associative, à l'exception du Bénin où deux structures avaient déjà opéré une mutation de leur forme juridique pour devenir des sociétés anonymes.

Au Burkina Faso, au-delà de certains démembrements de l'Etat jouant le rôle de bras technique pour la conduite de certains projets, la maîtrise d'ouvrage déléguée est pleinement apparue à la suite de la mise en oeuvre du Programme d'ajustement structurel (P.A.S) dans un contexte de réforme et de restructuration de l'économie nationale.

Ce secteur d'activité a été dominé principalement par une structure, créée sous l'impulsion de l'Etat et la Banque Mondiale, sous la forme d'association à but non lucratif à l'image de nombre de structures évoluant dans différents pays africains au sein du réseau AFRICATIP.

Mais, au regard du développement du secteur au Burkina Faso avec la création de structures aussi bien publiques que privées, le cadre réglementaire national initialement relatif aux marchés publics a été complété pour cerner ce domaine d'activité.