II.3.2.2- Les
procédures de règlement des factures transporteur
Elles se résument comme suit :
? Lorsque la livraison d'un lot de conteneurs mentionné
sur l'Ordre de Transfert (OT) est achevée, le transporteur
rédige la facture correspondante et la transmet à PSI-CI avec les
souches des Lettres de Voiture (les souches roses) et les Bordereaux
d'Expédition annexées.
Le nombre total de conteneurs à transporté
était de 378. Chaque lot correspondait soit à un numéro
d'Ordre de Transfert soit était subdivisé en plusieurs OT.
Selon le contrat de transport, un acompte de 50% est
payé au transporteur pour l'expédition de chaque lot sur la base
des documents suivants :
*un original et une copie de la facture commerciale
normalisée en vigueur ;
*un original et une copie du plan d'expédition
validé;
*un original et une copie de la preuve d'assurance ;
* une copie de la garantie de soumission.
Les 50% restants seront payé après la livraison
des conteneurs dans les sites désignés et sur présentation
des documents de livraison signés afférents.
° Dès réception des factures, la
secrétaire de PSI-CI les transmet au Logisticien. Ce dernier
procède à un rapprochement entre les factures (pro forma et
définitives), les Lettres de Voitures et Bordereaux d'Expédition,
les OT et le contrat. Lorsque la conformité desdits documents est
établie, le Logisticien rédige une demande de paiement qu'il
transmet aux Finances après validation par la Direction. Le Service
Financier procède à des contrôles qui leur sont propres
avant de procéder au virement bancaire sur le compte du client ou
à l'émission du chèque.
Le délai de paiement des factures à PSI-CI est
de 10 jours ouvrables maximum dès réception de la facture.
Après les livraisons de tous les conteneurs de MILDA
dans les Districts Sanitaires, l'étape suivante fut les activités
de pré positionnement et de distribution.
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