Fiscalité et choix de gestion

1.1.But

Le but de cette pré - enquête a été la prise de contact avec le problème afin de délimiter et avoir ainsi une vue d'ensemble de celle - ci. Cette enquête naïve a permis de cerner tous les éléments ayant un rapport direct ou indirect avec la fiscalité.

1.2.Cadre pratique

La fiscalité est un domaine très vaste et étendu. La pré - enquête a été utilisée pour établir des limites à l'étude. Le mémoire traite donc généralement des moyens d'optimisation fiscale au niveau des entreprises qu'elles soient grandes ou petites. Il a été indispensable de faire en premier lieu une étude des différents impôts et taxes : IR, IS, IRSA, IRCM, TVA, droit d'enregistrement et du système de recouvrement des impôts faites par l'administration fiscale.

1.3.Approche méthodologique

L'approche a été accomplie selon une démarche bien précise. D'abord, en abordant des recherches concernant les données secondaires. C'est - à - dire en faisant la collecte des informations telles que la lecture de divers ouvrages, la recherche sur le web, la discussion sur des forums en lignes. Ensuite, il a été obligatoire de passer par des entretiens libres avec les entreprises visitées. Ces entretiens ont été faits avec les responsables fiscaux. Les informations réunies ont permis de concevoir le mémoire. Enfin, ces données primaires et secondaires seront analysées et traduites dans la partie discussions et recommandations. Lors

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de la visite d'entreprise, l'entretien auprès des entités a été dirigé grâce à des questionnaires. Ces questionnaires ont été élaborés par rapport au contexte de l'étude. Ils ont d'abord été faits pour connaitre l'entreprise dans son ensemble : nom, siège sociale, activité principale, secteur d'activité pour mener vers le domaine fiscal.

2. L'Enquête

Après avoir terminé avec succès la pré - enquête et établi les limites à ne pas franchir dans l'étude de l'optimisation et la prévention fiscale, il y a eu le passage vers l'enquête. L'enquête s'est fait auprès d'entreprises choisies au hasard mais suivant le critère de la taille.

2.1.But

Le but de l'enquête auprès des grandes et petites entreprises a été de rechercher des informations et des avis de professionnels sur le thème « fiscalité et choix de gestion », de connaitre comment ses entités géraient le facteur fiscal.

2.2.Cadre pratique

Après la réalisation de l'enquête naïve, il a fallu passer par la collecte d'informations et de réponses à des questionnaires fraichement élaborés au niveau des entreprises mais aussi au niveau de l'Etat. Les enquêtes auprès des entreprises ont été suivies d'entretien avec les responsables de la fiscalité et des méthodes d'interprétation et d'analyse des résultats obtenus. Ces collectes d'informations ont été faites en premier lieu au niveau des entreprises qui ont acceptées de livrer certaines informations financières de différentes années. Si des entités ont données des informations récentes, d'autres ont refusés d'en faire autant. Ces dernières ont remis des états financiers d'années antérieures et ont demandées d'effacer les traces de l'année à laquelle elle appartenait. La DGI a été le second lieu de recherche d'information, il y a eu le passage par le site web de celle - ci ( www.impôt.mg) et ensuite la rencontre avec quelques responsables qui ont accordés certains privilèges comme des renseignements sur le système déclaratif malgache, les procédures de contrôle fiscal, les procédures de recouvrement des impôts et quelques notions bien utiles. Ils ont également fournit des modèles de redressements fiscaux de quelques sociétés mais dont la dénomination n'a pas été dévoilée en faisant appel au secret professionnel. Ces données ont été d'une très grande aide et ont permis d'avoir une approche financière de la fiscalité et du domaine de l'optimisation fiscale, les fraudes et les évasions fiscales.

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2.3.Approche méthodologique

La méthodologie s'est passée d'une façon très précise, détaillée et en plusieurs étapes. La première étape est le choix de la zone d'étude. Elle s'est faite au hasard par la prise de contact avec plusieurs entreprises (grandes et petites entreprises), malheureusement, seul deux d'entres elles se sont intéressées au thème de la fiscalité. La deuxième étape a été l'élaboration du questionnaire qui a été posé aux responsables de la fiscalité des entreprises. La troisième étape a été l'entretien sous deux angles différents avec les personnes concernées par le thème. Cela s'est fait par un entretien standardisé où le sujet a du répondre au questionnaire sans donner plus de détails et puis selon le style de l'entretien semi - directif afin de laisser le sujet s'exprimer sur sa vision de l'optimisation fiscale , de ce qu'il pense de la fiscalité malgache et de ses aspirations. La dernière étape a été le dépouillement et la transcription des résultats du questionnaire par la classification des réponses obtenues, l'interprétation, l'analyse du contenu et l'impact pratique des résultats trouvés.

D. Outils d'analyses