2. L'Etat et le contribuable
2.1.L'Etat
L'Etat est le premier concerné par la fiscalité
car c'est à travers lui que découle la plupart des lois, textes
et règlementations en vigueur en matière d'imposition. Les
recettes fiscales représentent une part importante de la
réalisation des dépenses nécessaire pour la bonne marche
de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que la garantie d'une
stabilité économique. Pendant l'année 2011 à
Madagascar, les dépenses publiques financées par les recettes
fiscales intérieures s'élevaient à 1 181.1 milliards
d'Ariary et que la loi de finance 2012 prévoit 1287.1 milliards
d'Ariary14. Ce qui marque l'importance de celles-ci dans
l'économie du pays.
2.2.Le contribuable
L'étude se penche sur l'optimisation fiscale au niveau
des entreprises. Mais pour pouvoir mener à bien celle - ci, il faut
prendre en compte le contribuable. Car les impôts et taxes font partie
des recettes publiques et sont utiles à la bonne marche du pays. Les
contribuables sont tenus de s'acquitter de l'impôt sous peine des
sanctions en cas de retard, dissimulation ou fraude fiscales. La population est
touchée directement ou indirectement selon le contexte. Elle est
frappée directement par les taxes telles que la TVA et des impôts
telles que les impôts fonciers, l'IRSA. Et indirectement à travers
les entreprises qui faute de coûts fiscaux importants doivent augmenter
leurs tarifs afin de garder ou d'augmenter les résultats.
13 Selon le CGI 2011 portant sur la Loi de Finance
2011
14 Annexes 1 suivant loi des finances 2012
15
III. La méthodologie
A. Technique de documentation
Pour la réalisation de ce mémoire il a fallu la
consultation et l'interprétation de nombreux types de documents. Les
documents auxquels il a fallu recourir sont de trois sortes : la bibliographie,
la webographie et la sitographie.
1. Recherche bibliographique
Diriger une recherche concernant « la fiscalité
et choix de gestion » requiert de nombreux documents manuscrits. Le
premier document de référence a été la loi 2003 -
036 du 30 janvier 2004 portant sur les sociétés commerciales afin
d'en savoir plus sur le statut des sociétés. Le second a
été le Code Général des Impôts 2011 portant
sur la loi de finances 2010, 2011 et 2012 parce qu'elle a permis de connaitre
les impôts et taxes en vigueur et les régimes spécifiques
à tous types d'entreprises. La troisième a été la
loi des finances 2011 et 2012 qui ont permis de connaitre les taux que l'Etat a
imposé à cause des recettes et des dépenses prévues
pour l'année 2011. D'autres documents manuscrits ont été
lus afin d'étoffer les connaissances concernant la fiscalité en
général et la fiscalité malgache. Ces documents sont
d'auteurs différents qui ont une vision propre de la fiscalité et
de l'optimisation fiscale. Ces livres sont cités en bibliographie.
2. Webographie et Sitographie
Dans la recherche moderne les livres ne sont plus la seule
source d'information accessible au public. Grâce à la technologie
et plus particulièrement « Internet », l'Homme peut recueillir
des informations venant du monde entier. La webographie a été
d'une grande aide car elle a rendu possible la recherche de document concernant
la fiscalité d'autres pays que Madagascar, elle a aussi permis de voir
comment les entreprises des grandes puissances économiques gèrent
le facteur fiscal et également de pouvoir étudier des
théories concernant l'optimisation fiscale. Ce type de document a aussi
donné le moyen de comprendre que le problème de l'optimisation
fiscale n'est pas que le problème d'un seul pays mais un problème
international qu'il faut gérer le plus rapidement et efficacement
possible. Les divers sites web visités sont cités en sitographie,
il y a eu également des documents de format PDF lu et
étudié afin d'avoir une approche de la fiscalité mondiale
et malgache. La sitographie a été menée en grande partie
sur le site web de la DGI.
16
B. Les moyens de collecte des données
Les données d'une enquête sont de 02 types : les
données primaires et les données secondaires. La collecte de ces
données s'est faite de différentes manières qui sont
spécifiques aux types de données qu'il a fallu rechercher.
1. Les visites d'entreprises
La collecte des données primaires s'est faite par des
visites d'entreprises, c'est -à - dire par la descente sur terrain. Ces
visites ont été réalisées auprès
d'entreprises spécifiques et choisies selon des critères bien
définies telles que la taille, la raison sociale et le secteur
d'activité. Les enquêtes sur terrain ont été faites
selon un calendrier bien précis afin d'avoir le plus d'informations
fiables et précises possibles. Lors de ces visites périodiques,
il y a eu des entretiens avec les responsables qui sont en charge de la
fiscalité. Cela afin d'obtenir les informations nécessaires, plus
précisément les informations fiscales de l'entité. Les
visites ont été très dures à cause de la
réticence des responsables à divulguer les informations
concernant la fiscalité de leurs entreprises. Néanmoins, ils ont
coopérés et ont acceptés de livrer des renseignements qui
se sont avérés très utiles pour la bonne marche de la
recherche et la réalisation de l'étude.
2. Documentation
La documentation a donnée la possibilité de
réaliser la récolte des données concernant la
fiscalité et améliorant ainsi les connaissances de ce terme
très en vogue mais méconnu. La bibliographie a été
d'une aide précieuse car elle a permis de recueillir de nombreux
renseignements traitant de la fiscalité. Il a juste fallu recouper les
données réunies afin de faire resurgir les informations utiles au
développement du thème de l'optimisation fiscale. La toile a elle
aussi contribuée d'une manière considérable à la
collecte des informations et à la manière de les utiliser. Le
monde est en constante évolution et ne cesse d'apporter des innovations
facilitant la recherche et l'acquisition d'informations : webographie et
sitographie. Internet a permis de discuter avec des personnes
intéressées par la question de la fiscalité et de la
gestion fiscale à travers des forums et de consulter des sites web
intéressants tel que le site de la Direction Générale des
Impôts malgache qui est un site web très complet.
17
C. L'enquête
Pour parfaire l'étude, il a fallu effectuer des
enquêtes au niveau des différents acteurs ayant un rapport avec la
fiscalité. Mais avant d'être passé directement par les
enquêtes proprement dites, il a été nécessaire de
réaliser une enquête naïve.
1. La pré - enquête
La pré - enquête est essentiellement une phase de
recherche, c'est plus une familiarisation avec le thème et
l'environnement immédiat de ce thème. Il est principalement
constitué de la collecte des données, des recherches sur la
fiscalité en général et de ce qui entoure ce vaste
domaine.
| 
