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Fiscalité et choix de gestion

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par Rojo Nandrianina RAZAKAMAHEFA
Université d'Antananarivo - Maitrise en Sciences de Gestion 2012
  

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B. BLTC GIE

1. Historique

La BLTC ou Business Language Training Center G.I.E est un Groupement d'Intérêt Economique crée en 2005. Selon la loi 2003 - 036 du 30 janvier 2004 portant sur les sociétés commerciales Art 908 la société a pu être constitué sans capital social car elle ne donne pas par elle - même à la réalisation et à partage de bénéfice5. Elle a son siège à Avaratra Antanimora Lot II Y 20 Bis AP Antananarivo 101 - MADAGASCAR. L'entreprise a pour substitut à un conseil d'administration un comité de pilotage qui a nommé un gérant en la personne d'Eric RAZANANJATOVO. La société s`est développée dans la prestation de service de formation et de renforcement de capacité. La BLTC G.I.E a d'abord commencé par un partenariat avec la chambre de commerce et Madagascar US Business Council pendant 03 années pour enfin arriver à une autonomie totale.

2. Activités

La BLTC GIE est une entité effectuant des prestations de service concernant la formation et le renforcement de capacité en langue anglaise. Lors de l'entretien avec Mr Eric RAZANANJATOVO Founder and Executive Director de la société il a expliqué en quoi consistaient les activités du groupe. La BLTC se spécialise dans la formation en anglais commercial et des affaires. Les services offerts par celle - ci sont de nombreux types : Language Training, Translation et Interpreting. La première activité de l'entreprise est le « language training », qui consiste à inculquer à sa clientèle la bonne manière et la bonne façon de s'exprimer en anglais. Cette activité passe par plusieurs niveaux : débutant, moyen, avancé. Et est fait pour les particuliers et les professionnels. La deuxième activité est la « Translation » qui repose sur un principe simple. L'entreprise fournit aux particuliers ou aux entreprises des services de translation des documents, des discours ou des conférences en

4 Jusqu'à Ar 250 000 elle est de 0, tranche supérieure à 250 000 de 22p100 CGI 2011 Titre III Chapitre VI

5 Loi 2003 - 036 du 30 janvier 2004 Art 907/ Art 908

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anglais et en français. La dernière activité est l'« Interpreting » qui réside sur la faculté de l'entité à accomplir des travaux d'interprétation. C'est - à - dire offrir des interprètes qualifiés et à moindre coût au public.

3. Objectifs

La BLTC étant une G.I.E elle n'a donc par pour principal objectif de faire du profit. Mais cela ne l'empêche pas pour autant d'avoir un résultat positif lors d'un exercice. Le premier objectif de la firme est de satisfaire sa clientèle en comblant ses besoins. Comme la qualité de l'enseignement de l'anglais des affaires, un cadre serein où elle pourra évoluer sans accro, une garantie de satisfaction lorsqu'elle aura fini sa formation. Son second objectif est de survivre car la crise actuelle touche toutes les entreprises mais plus particulièrement les petites et moyennes entreprises. Et comme elle n'a pas pour but de faire du profit elle est plus sujette que d'autres aux difficultés. L'existence de nombreux concurrent comme l'ELI GREEN UNIVERSITEE, CNELA et bien d'autres ne lui rend pas la tâche facile parce que ceux sont de grandes entreprises ayant une notoriété et bien plus de fonds à leurs dispositions donc de sérieux adversaires. Son dernier objectif est de retrouver un ou des partenaires financiers car l'entité est dans le rouge depuis plusieurs années et voudrait être pérenne et évoluer pour pouvoir affronter la concurrence qui est très rude dans le secteur de la formation et de renforcement de capacité en anglais commercial ou des affaires. La BLTC a également l'ambition de devenir une grande entreprise afin de pouvoir affronter les grandes entreprises concurrentes et ainsi être une référence dans ce secteur.

4. Régime d'imposition de la BLTC

La BLTC G.I.E utilise le régime du réel même si c'est une entreprise ne réalisant pas un chiffre d'affaires supérieur à 20 millions d'Ariary. Elle devrait donc employer l'impôt synthétique mais c'est un choix que les dirigeants de l'entreprise ont effectué et qui sera expliquer dans une autre partie. La société paie les différents impôts qui sont spécifique au régime du réel. Tels que l'impôt sur le revenu qu'elle paie par des acomptes provisionnels semestriels au taux de 21% calculé sur le résultat de l'année précédente, l'IRSA qui est payé semestriellement et calculé selon une tranche précisé par le CGI 20116. La société a demandée une exonération à la TVA au taux de 20% qui est une taxe spécifique au régime qu'elle suit. Cette demande a été faite auprès de l'administration fiscale et a été appuyée par

6 Jusqu'à Ar 250 000 elle est de 0, tranche supérieure à 250 000 de 22p100 CGI 2011 Titre III Chapitre VI

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des textes. Cette demande a tourné en faveur de la BLTC. Elle paie également des droits d'enregistrement qui sont liés au contrat de bail qu'elle a passé avec le propriétaire du local qu'elle loue. Ce droit d'enregistrement est à la charge du loueur.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry