PARTIE 1 : MATERIELS ET METHODES
La réalisation de l'étude annoncée dans
l'introduction a requis l'utilisation de divers outils. Ces derniers ont
été utile pour la compréhension du domaine fiscal, dans la
collecte et la recherche d'information ainsi que dans le traitement des
résultats. Ces outils sont appelés matériels et leurs
moyens d'utilisation les méthodes. La description de ceux ci fera
l'objet de la première partie.
I. Présentation des entités
Dans ce vaste monde fiscal il y a plusieurs acteurs, tels que
les entreprises, l'Etat et le contribuable. Afin de comprendre le
système fiscal, il est utile de bien savoir ceux qui ont un rôle
à jouer dans celui-ci.
A. MEDICAL INTERNATIONAL SARL
1. Historique :
La société MEDICAL INTERNATIONAL est une SARL
crée en 1996 et au capital de 220 000 000 d'Ariary. Elle siège
à l'immeuble Tana 2000, 2è Etage ZI route des hydrocarbures
Ankorondrano - 101 Antananarivo - Madagascar. La société
évolue dans le secteur de la santé et est
spécialisé dans la vente et service après vente
d'équipements et consommables biomédicaux et de laboratoire. Elle
a choisie cette voie à cause de la réalité sur le terrain
et des expériences vécues. Les dirigeants sont persuadés
que l'existence d'un service après-vente de proximité est
indispensable pour assurer et garantir la pérennité des
équipements et matériels. Ils ont donc adoptés une
stratégie commerciale basée sur la technicité en proposant
des équipements et matériels adaptés aux besoins des
clients tout en tenant compte de l'environnement de travail de
l'entité.
2. Activités :
La société évolue dans le secteur de la
santé et est dirigé dans cette marche par Monsieur Nicolas
GAUPILLE. La MEDICAL INTERNATIONAL est une société commerciale et
de prestation de service à la fois. Lors de la visite d'entreprise
effectuée avec le Directeur Administratif et Financier en la personne de
Monsieur Sylvio RAZANAMAHENINA, ce dernier a expliqué le quotidien de
l'entité. Son activité principale est la vente
d'équipements médicaux et des services après vente
menées après celle - ci. Les
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équipements sont de plusieurs catégories, tels
que : les appareils médico - hospitaliers, les appareillages de
diagnostic, les mobiliers médicaux, les appareils de laboratoire, les
tests rapides et les réactifs ainsi que les consommables
médicaux. Mais la société a également pour vocation
la formation du personnel utilisateur afin d'apporter à la
clientèle le maximum de satisfaction dans leur appréhension des
matériaux fournis ainsi que dans les SAV octroyés par celle - ci.
Sa dernière activité est la maintenance curative et
préventive des équipements médicaux. La maintenance
curative est faite sur les équipements qui sont déjà
abîmés ou défaillants afin d'effectuer une
réparation si ceux - ci peuvent encore être sauvés. La
prévention quant à elle se passe sur les équipements qui
ne sont pas encore abîmés mais sur les équipements qui sont
encore en état de marche mais qui doivent être entretenus pour
éviter une réparation bien plus coûteuse dans le futur.
3. Objectifs
La MEDICAL INTERNATIONAL SARL comme toutes entreprises a ses
objectifs et ses aspirations à part faire du profit. Le premier objectif
qu'elle s'est fixée est la satisfaction de la clientèle par la
qualité des produits vendus et des services apportés que ceux
soient avant (conseils, orientation vers un équipement particulier,
appui technique, ...) ou après la vente (SAV, réparation et
maintenance, ...). Le second objectif de la firme est la
pérennité. Pour y parvenir elle se penche d'abord sur les
relations humaines. Cela en essayant d'améliorer le plus possible ce
service en assurant une formation du personnel utilisateur, en ayant de
meilleures relations avec la clientèle grâce à des
avantages accordés telle que la garantie et en ayant une relation de
proximité avec celle - ci. Puis essayer d'avoir une garantie de
résultat en faisant de la société une
société évolutive dans les règles de l'art en
apportant des produits durables et efficaces et enfin de recruter ou de former
son personnel afin qu'il puisse réussir l'optimisation des
investissements. Le dernier objectif de la société est
l'extension, c'est - à - dire, prendre plus de dimension afin de
s'accaparer une plus grande part de marché synonyme de profit
supplémentaire.
4. Régime d'imposition de la SARL MEDICAL
INTERNATIONAL
La MEDICAL INTERNATIONAL est une Société qui est
imposé au régime du réel durant l'année 2011
où la visite de celle - ci a été effectuée. Elle a
réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 200
millions d'Ariary durant l'année 2010 ce qui lui a value ce
régime. La société paie les différents impôts
qui sont spécifique au régime du réel. Tels que
l'impôt sur le revenu
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qu'elle paie par des acomptes provisionnels bimestriels au
taux de 21% calculé sur le résultat de l'année
précédente, l'IRSA qui est payé mensuellement et
calculé selon une tranche précisé par le CGI
20114, l'IRCM au taux de 21% qui est payé annuellement
également (c'est la rémunération des dirigeants de la
société) et enfin la TVA au taux de 20% qui est une taxe
spécifique au régime qu'elle suit.
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