Conclusion partielle de la seconde partie :
La deuxième partie met en exergue les résultats
des enquêtes sur terrain menées que ce soit au niveau de l'Etat ou
des entités. Elle parle d'abord des visites d'entreprises, de la
synthèse des réponses au questionnaire posés au
responsable en charge de la fiscalité qui s'est plus axé sur la
politique fiscale et la position vis-à-vis de l'optimisation fiscale que
sur des états financiers à cause de leurs réticence
à divulguer des informations financières. Néanmoins, des
états financiers obtenus auprès de ceux- ci seront
présentés en annexes (Annexes 4, 5, 6,7) et seront
analysés dans la dernière partie de l'étude. Ensuite, les
résultats ont été traités avec le diagnostic SWOT
et mis sous forme d'une matrice afin d'avoir une image globale et fidèle
de la politique fiscale que mènent les entreprises. Les
différents types de résultats cités dans le mémoire
ont été le produit des réponses apportées par les
enquêtés et non le fruit d'analyse. C'est juste un report des
dires des responsables de la fiscalité de l'entreprise et qui est
basé sur la prise de conscience de ceux - ci sur leurs points forts et
leurs points faibles, les opportunités à saisir et les menaces
qui les guettaient. Les résultats ont également montré la
position de l'Etat vis-à-vis de l'optimisation fiscale au niveau des
entreprises mais aussi ce qu'elle entend elle-même par ce terme. Et
enfin, ils ont permis de mettre en avant les acquis théoriques et
pratiques lors de la réalisation de l'ouvrage.
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PARTIE 3 : DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
Cette partie confirme la problématique de départ
: la fiscalité a t - elle une réelle influence sur les choix de
gestion des dirigeants d'une entreprise ? En passant par l'analyse des
résultats par l'utilisation des matériels et des méthodes
cités. D'abord, il y aura une analyse de la politique fiscale des
entreprises qui va servir à connaitre les atouts et les facteurs
limitant de celle - ci, mais également d'identifier la
responsabilité de l'Etat vis - à - vis des entreprises et des
recettes fiscales qu'elle engendre. Ensuite, l'utilisation des outils
d'analyses (SWOT, PESTEL) sera successivement comme suit : comparaison entre
les deux entités pour mettre en évidence les problèmes
rencontrés par les grandes et petites entreprises et analyse de
l'environnement fiscal dans lequel évoluent les entreprises. Pour passer
par la validation des hypothèses émises lors de l'introduction
grâces aux résultats acquis et à l'analyse de ces derniers.
Et enfin, proposer des solutions et des recommandations aux différents
problèmes et difficultés que les entreprises ont à
endurer.
I. Analyse des résultats de l'enquête
L'analyse des résultats se basera sur un examen de la
politique fiscale de la MEDICAL INTERNATIONAL et la BLTC G.I.E ainsi
qu'à un énoncé et une explication des limites de
l'optimisation fiscale car même si c'est un moyen de diminution des
coûts financiers, il y a des barrières à ne pas franchir
sous peine de sanctions financières et judiciaires qui peuvent
varier.
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