A. Analyse de la politique fiscale de la MEDICAL
INTERNATIONAL SARL
Le responsable de la fiscalité a sa propre vision de la
fiscalité et a donc énoncé ce qui l'a poussé
à épouser une politique fiscale si soucieuse des règles,
si rude et sans aucune intention d'optimisation des coûts fiscaux. Cette
politique a certes ses atouts mais également de nombreux défauts
qu'il n'a pas pris en compte lors de l'étude qu'il a effectué.
1. Forces
L'optimisation fiscale est un choix que l'entreprise a le
droit de faire ou non. La MEDICAL INTERNATIONAL a choisi de ne pas y prendre
part et de rester passif devant les coûts fiscaux qui lui sont
imposés. La vue des états financiers (annexe 4 et 5) de la
MEDICAL INTERNATIONAL montre qu'elle subit les principaux types d'impôts
et taxes
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associés à son régime ; et les dirigeants
ont dit avoir payé ses impôts depuis plusieurs années et ne
comptaient faire aucune optimisation. C'est une politique assez
préventive et qui a le mérite d'être stable et
maitrisé du fait de son application par la société depuis
plusieurs années. Elle est également devenu simple au fur et
à mesure que l'entreprise a avancé dans le temps, c'est -
à - dire que c'est un peu devenu routinier et donc minimise grandement
les erreurs fiscales (calcul de l'IR, exonération d'un bien ou non
à la TVA, ...). La tentation d'effectuer des fraudes ou évasion
fiscales disparait aussi car la politique de l'entreprise nécessite le
respect et le suivi des recommandations de l'administration fiscale.
2. Faiblesses
La politique fiscale de l'entité n'est pas très
risquée mais est totalement contraire à l'esprit de la gestion
elle-même. Car gérer c'est prendre des risques, optimiser tous les
aspects possibles et minimiser les coûts pour un maximum de profit.
L'entreprise n'essaie pas d'optimaliser ses coûts fiscaux mais se
contente de subir. Cette stratégie entraine des pertes
financières car le facteur fiscal est un coût inhérent
à l'activité de l'entreprise. C'est la perte d'un avantage
concurrentiel car peu d'entreprises peuvent maitriser sans accro l'optimisation
fiscale donc celle qui pourra en faire son arme aura pris un sérieux
avantage vis-à-vis des autres entités évoluant dans le
même secteur d'activité ou domaine. Le changement brusque des
textes et législations en vigueur pourrait faire du tort à
l'entreprise car elle ne sera pas préparée. Rester dans cette
voie peut aussi nuire à la pérennité de l'entreprise car
elle pourrait affecter les coûts fiscaux qu'elle subit en trop dans la
mise en oeuvre d'autres projets ou de diversifier son activité.
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