D. Politique future
La MEDICAL INTERNATIONAL SARL prévoit de rester sur sa
politique fiscale actuelle. Car pour elle, même si le changement et
l'innovation sont utiles il faut aussi savoir garder les recettes qui gagnent
car les dirigeants ont la sensation que l'entreprise est sur une bonne voie et
n'a pas de réelle transformation à effectuer concernant ce point.
Elle pense également que jouer sur le facteur fiscal est dangereux
financièrement car il y a un trop grand risque d'erreur au niveau du
calcul des impôts tels que l'IR, l'IRSA, les impôts
différés et la TVA.
II. BLTC
La BLTC est une petite entreprise en soif d'extension et d'une
grande réussite future. Elle a donc axé toutes ses politiques
dans cette marche, y compris la politique fiscale qui est spécifique aux
aspirations de ses dirigeants.
A. Politique actuelle
La politique fiscale actuelle du groupement est basée
sur la réussite et le futur. Elle espère un jour travailler avec
des bailleurs ou des partenaires financiers donc elle a choisie une politique
assez difficile : « faire évoluer l'entreprise dans le
régime du réel et non en suivant l'impôt synthétique
». Cela a été rendu possible grâce à des
négociations avec l'administration fiscale ainsi qu'une étude au
sein de la société elle - même. Cette politique vise
à assurer aux partenaires futurs que l'entité est prête
à se lancer vers un plus grand espace, vers un domaine plus
étendu mais également de mettre en évidence
l'intégrité de la société et sa capacité
à tenir une comptabilité autonome et en règle. C'est pour
les dirigeants une preuve de bonne foi vis - à - vis des partenaires qui
auront envie de s'engager avec eux. Mais dans le régime du réel
il y a des impôts et taxes auxquels l'entreprise a demandé
d'être exonérés tels que la TVA, des droits
d'enregistrement. Le responsable de la fiscalité de la
société s'est rendu lui-même chez la DGI, s'est
défendu grâce à des textes et a obtenu gain de cause.
L'entreprise a fait ces démarches car ces impôts et taxes
amenaient des coûts financiers trop importants.
27
B. Causes de la politique fiscale
La politique fiscale de la BLTC est assez souple et
très intéressante car le responsable en charge de celle - ci
essaie à chaque opportunité d'optimiser les coûts fiscaux
du groupement. Les raisons de cette politique sont nombreuses : un choix de
gestion, un défi et une marque de transparence.
1. Choix de gestion
Une des raisons de cette politique est un choix. L'entreprise
a émis une stratégie visant le long terme et utilisé un
régime qui est attribué aux grandes entreprises. C'est plus une
affaire d'ambition. Un choix également, l'entité ne veut pas
subir bêtement tous les impôts et taxes du régime du
réel car ce serait des coûts financiers inutiles et à cause
du chiffre d'affaires du groupement, elle ne peut se permettre de tels
coûts.
2. Défi
Le défi de la BLTC est de devenir une des plus grandes
sociétés évoluant dans le secteur de la formation et du
renforcement de capacité à Madagascar et internationalement si
possible. Elle doit donc montrer qu'elle est capable d'aller dans ce sens.
C'est pour cette raison qu'elle a choisi d'établir des normes
internationales dans la société, utiliser une comptabilité
conforme aux attentes du PCG 2005 et aussi suivre le régime du
réel.
3. Transparence
Une des causes de la politique un peu spécial de la
BLTC G.I.E est la volonté de celle - ci à vouloir montrer
à son environnement (Etat, partenaires, client) qu'elle est dans les
règles et n'a rien à cacher. Cette transparence n'est pas juste
une affaire de transgression ou de magouille mais aussi de capacité du
responsable de la fiscalité et des dirigeants à évoluer
dans les normes en vigueur sans accro majeur.
| 
