B. Causes de la politique fiscale
la politique fiscale de la société est une
politique assez rigoureuse et droite parce qu'elle essaie de gérer au
mieux possible le facteur fiscal par un suivi des règles et des
dispositions sans pour autant tomber dans le jeu de l'optimisation des
coûts fiscaux. Les causes de cette politique sont nombreuses : un choix
de gestion, la difficulté du système fiscal malgache et la peur
des amendes et des pénalités.
1. Choix de gestion :
La première cause est le choix des dirigeants de
l'entreprise à vouloir s'adapter au régime fiscal sans se poser
de question ni essayer de changer les règles qui ont été
établies. La politique a été élaborée vis -
à - vis des besoins et des aspirations de l'entreprise, des moyens
financiers qu'elle a à disposition, ainsi que les
spécificités de l'entreprise en matière d'impôts et
taxes.
2. Difficulté du système fiscal malgache
:
La deuxième cause de cette politique fiscale
austère est l'appréciation du système fiscal malgache. Il
est jugé trop complexe par l'entreprise et peut induire en erreur donc
le DAF a choisi de jouer sur la prudence et non la recherche. Selon lui, il est
vraiment difficile d'appréhender le système malgache car les
procédures fiscales sont trop longues et difficile à comprendre,
il y a trop de paperasses et de formulaires à remplir et ainsi que la
complexité des textes et lois en vigueur.
3. La peur des amendes et pénalités :
La dernière cause de la politique fiscale menée
par l'entité est la peur d'être pénalisée ou de
devoir payer des amendes dues à des retards, fausses déclarations
ou d'autres raisons si elle essaie d'optimiser ou jouer avec le facteur fiscal.
La MEDICAL INTERNATIONAL ne veut pas payer des coûts fiscaux
supplémentaires en essayant de les minimiser. Elle estime que
l'optimisation fiscale présente des risques qu'elle ne veut pas courir
car elle a déjà des problèmes dans le respect des
législations en vigueur pour ne pas en plus essayer de jouer avec le
facteur fiscal pour finir avec encore plus de coûts
supplémentaires.
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C. Conséquences de la politique fiscale de
l'entreprise
La politique fiscale de l'entreprise a des
répercussions sur la gestion globale de celle - ci, car même si
elle apporte des avantages non négligeables elle n'est pas absente de
défauts. Il y a donc les conséquences négatives telles que
les coûts supplémentaires, les amendes, les
pénalités et les vérifications. Et également des
conséquences positives : pas de souci d'optimisation fiscale, relation
minimale avec l'administration fiscale et une fiscalité
routinière.
1. Conséquences négatives :
La marche fiscale suivie par l'entité a eu des impacts
négatifs sur la gestion de celle - ci. La première étant
la soumission à des coûts supplémentaires qui est la cause
de la non - optimisation fiscale, elle supporte des charges fiscales qui
pourraient être supprimées si elle se met à l'étude
du minimum d'impôt à payer. La seconde étant la
vulnérabilité face aux amendes et pénalités, car
dans l'interview fait avec le DAF, il a affirmé que la
société avait déjà payé des amendes et
pénalités dues à des retards de paiements d'IR, des
incompréhensions des textes et est susceptible d'en payer d'autres
à cause de la difficulté du régime fiscal. Il y a aussi
les problèmes de trésorerie causant les retards incitant
l'entreprise à ne pas se défendre. Le dernier revers de
bâton que l'entité a à affronter est la
vérification, parce qu'elle doit l'entamer à chaque fois qu'elle
fera une déclaration au compte de la DGE sous peine d'un redressement
probable.
2. Conséquences positives :
Il n'y a pas que des problèmes qui sont apportés
par la politique stricte et austère de la société. Il
existe aussi des points forts à cette politique. D'abord, il y a
l'absence de la pensée d'optimisation, donc moins de soucis au niveau de
la gestion financière, il n'y a plus lieu de se prendre la tête
sur les impôts qui pourraient être diminués, des textes
pouvant être exploités mais juste du suivi à la lettre de
la démarche habituelle. Ensuite, il y a la relation minimale avec
l'administration fiscale, la société ne fait que remettre les
documents et payer leurs dus, elle n'a pas besoin de l'opinion de
l'administration sur tel ou tel cas, elle se contente juste d'apporter sa
contribution à la Nation. Enfin, la fiscalité est devenue une
affaire de routine pour la direction en charge de celle - ci.
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