Chapitre II : Les perspectives de solutions
envisageables
Des mesures que nous jugeons nécessaires doivent
être prises pour remédier aux insuffisances du contrôle
juridictionnel des comptes des collectivités locales. Il faut envisager
d'une part un aménagement institutionnel (Section 1) et
une réorganisation fonctionnelle des juridictions financières,
d'autre part (Section 2).
Section 1 : La nécessité d'un
aménagement institutionnel
Face aux obstacles que rencontre la CC dans la
réalisation de ses missions du fait du nombre élevé de
comptes de gestions soumis à son contrôle, il est
nécessaire de la désengorger par la création d'un organe
de contrôle décentralisé(Paragraphe 1),
comme c'est le cas en France. En plus de cela, il faudra également une
refonte de la responsabilité des administrateurs et comptables
(Paragraphe2) pour une meilleure efficacité du
contrôle juridictionnel.
Paragraphe 1 : L'instauration d'un organe
juridictionnel local : l'exemple des C.R.C
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