2.5. Facteur juridique :
Comme l'océan qui ne peut appartenir à aucun
pays en propre, Internet est un espace international par nature. Sur Internet
l'utilisateur évolue dans un espace vaste. Il peut visiter un site
hébergé en Asie, un autre en Europe puis un troisième
situé sur un bateau évoluant dans l'océan, en dehors de
toute souveraineté étatique.
Sur Internet, il y aurait à la fois trop et pas assez
de lois, il existe surtout une difficulté pratique
d'appliquer les conventions internationales, qui permettent de protéger
le droit d'auteur, et de faire appliquer les décisions de justice,
prises dans d'autres pays.
L'Algérie est considérée parmi les pays
où la liberté de surfer sur internet est totalement
consacrée, en plus de ça le pays accuse un retard juridique dans
la matière ce qui a profité à plusieurs agences et boites
de communication, ceci pourrait être une opportunité si ce n'est
le fléau de la cybercriminalité Ce vide juridique
se fait de plus en plus ressentir et peut causer des dommages d'ordre
économique, juridique et social...Malgré ce frein, qui ne peut en
aucun
20 Ifop, groupe leader sur le marché des sondages
d'opinion & études Marketing.
http://www.ifop.com
cas être pris à la légère, les
internautes algériens se référent à des lois
virtuelles. Ce seul obstacle atteint plusieurs domaines, nous citerons les plus
importants :
2.5.1. Les transactions électroniques :
La vente sur Internet relève de la vente à
distance, la détermination du moment et du lieu physique à
l'acceptation du contrat peut poser des difficultés lorsque les parties
ne se présentent pas physiquement.
En Algérie, l'absence totale de lois favorise
l'anarchie, sans compter qu'il est impossible de parler de conditions
générales de ventes, qui sont essentielles. Ces dernières
rassemblent un certain nombre d'informations de nature contractuelle (prise de
commande, délai de livraison, garantie...). Elles doivent être
présentées aux consommateurs au moment de l'achat. La
présentation des conditions générales de ventes doit
être incontournables, à un aucun moment, un consommateur ne doit
pouvoir commander un produit, sans voir apparaître la page Web
correspondante.
2.5.2. La propriété intellectuelle :
Relève du droit d'auteur : toutes les oeuvres de
l'esprit à caractère original. Les créations
multimédias entrent dans cette définition, elles sont
protégées au niveau international. Dans son application, la
protection du droit d'auteur se heurte au caractère composite de
l'oeuvre multimédia et à la nature à la fois mondiale et
volatile de l'Internet.
Même si la plupart des pays utilisant le commerce
électronique, ont signé des conventions internationales,
garantissant la protection de la propriété intellectuelle, il
n'en demeure pas moins qu'une action judiciaire reste difficile à mettre
en oeuvre, parce qu'elle fait immédiatement intervenir une
procédure internationale, toujours longue et laborieuse.
L'Algérie dans ce cas n'aura ni protection ni argument
pour la défense de ses droits intellectuels. Cette cause serait perdue
d'avance, et cela constitue un véritable frein au développement
du net et du commerce électronique en particulier. A savoir aussi, qu'il
n'existe pas une police de Net contrairement aux pays les plus branchés
en matière de nouvelles technologies d'information et de
communication.
| 
