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Analyse comptable et fiscale des avantages de toute nature

( Télécharger le fichier original )
par Hilaire Noumbo Tsabzé Mbosso
Haute Ecole condorcet - Bachelor en comptabilité 2010
  

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I.2.2. Prêts non hypothécaires sans terme :

Dans le cas d'un prêt non hypothécaire sans terme, l'avantage est calculé par mois suivant la position moyenne du prêt.

Le taux d'intérêt de référence applicable est celui de l'année au cours de laquelle l'emprunteur a disposé des sommes empruntées et qui est fixé comme suit:

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T.F.E.
« Analyse comptable et fiscale des avantages de toute nature »
Rédigé et présenté par Hilaire Noumbo Tsabze Mbosso

Année au cours de laquelle l'emprunteur a disposé des
sommes empruntées

Taux de référence à

prendre en considération

1985

12,00

%

1986

9,75

%

1987

8,75

%

1988

8,25

%

1989

9,50

%

1990

12,75

%

1991

12,75

%

1992

12,00

%

1993

10,50

%

1994

9,25

%

1995

8,25

%

1996

7,25

%

1997

7,00

%

1998

7,25

%

1999

6,75

%

2000

7,90

%

2001

8,60

%

2002

8,00

%

2003

7,40

%

2004

7,60

%

2005

8,00

%

2006

8,20

%

2007

10,40

%

2008

11,20

%

2009

10,30

%

2010

9%

35

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Rédigé et présenté par Hilaire Noumbo Tsabze Mbosso

I.3. Prêts hypothécaires et prêts non hypothécaires à terme convenu qui sont remboursés périodiquement :

L'avantage est censé être obtenu lors de chaque remboursement. L'avantage est alors systématiquement calculé sur le capital restant dû avant le remboursement.

I.4. Prêts hypothécaires et prêts non hypothécaires à terme convenu dont le capital est remboursé en une fois à l'expiration du terme du prêt :

Lorsque le prêt est octroyé à un taux d'intérêt réduit, l'avantage est censé être obtenu lors de chaque échéance d'intérêt, et à la fin de chaque mois civil lorsque le prêt est accordé sans intérêt.

L'avantage est chaque fois calculé sur le montant initial du prêt.

II. DÉCLARATION DE L'AVANTAGE IMPOSABLE :

L'avantage de toute nature déterminé comme susmentionné est imposable à l'impôt progressif par tranches et doit faire l'objet de la retenue d'un précompte professionnel (en pratique, ce précompte est retenu sur la rémunération du travailleur).

L'avantage de toute nature résultant de l'octroi d'un prêt sans intérêt ou à intérêt réduit doit être mentionné sur la fiche fiscale 281.10. A défaut, la société risque de devoir supporter la taxe sur commissions secrètes de 300 % à majorer des centimes de crise.

Les avantages de toute nature accordés par un employeur aux membres de son personnel sont déductibles au titre de rémunérations.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote