Conclusion :
La mise à disposition d'une connexion Internet et/ou
d'un ordinateur ainsi que le Plan PC Privé donne la possibilité
à l'employeur de dynamiser la rémunération d'un ou des
travailleurs tout en limitant les coats.
Cependant, ces deux outils ne représentent qu'un bref
aperçu de ce qui existe actuellement. A titre d'exemple, on peut encore
citer la voiture de société, les titres repas, l'avantage non
récurrent...
Pour chacun d'eux, l'exercice principal consistera
systématiquement à en vérifier les implications sociales
et fiscales afin d'en connaître exactement la portée. Cette
approche devrait en principe permettre à l'employeur d'appliquer la
méthode alternative la plus adéquate pour son entreprise en
fonction du profil de ses travailleurs.
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« Analyse comptable et fiscale des avantages de
toute nature »
Rédigé et présenté par
Hilaire Noumbo Tsabze Mbosso
Chapitre 7 : USAGE PRIVE D'UN GSM DE SOCIETE
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Hilaire Noumbo Tsabze Mbosso
Introduction :
L'utilisation d'un GSM de société à des
fins privées est un avantage imposable et soumis à des
cotisations ONSS. Il est de pratique courante que l'employeur mette un GSM
à disposition de ses/ou de certains de ses travailleurs. Celui-ci
représente un avantage dans le chef du travailleur dès lors qu'il
peut l'utiliser pour ses communications privées.
I. DÉTERMINATION DE L'AVANTAGE :
L'ONSS vient de préciser les règles à
appliquer pour déterminer la valeur de l'avantage qui servira de base au
calcul des cotisations de sécurité sociale. Si le
bénéficiaire d'un GSM ne peut l'utiliser à des fins
personnelles, il ne sera pas taxé, ce qui est logique. Si, par contre,
il peut en faire un usage privé, il faudra estimer la valeur de cet
avantage. Concrètement, quelles dépenses le
bénéficiaire aurait-il dû faire, s'il avait dû payer
personnellement le GSM ou la voiture et son utilisation ? Il sera donc
taxé sur cette somme. Si l'employé paye sa propre contribution
pour l'usage privé de son téléphone, cette contribution
sera déduite de l'avantage fiscal.
L'employeur aura soin, dans ce cas, de contrôler l'usage du
GSM de société et d'en sanctionner tout usage privé.
I.1. Mise en place d'un système d'évaluation
:
L'utilisation d'un GSM de société à des
fins privées est un avantage imposable et soumis à des
cotisations ONSS. Cet avantage est évalué, tant fiscalement que
socialement, à sa valeur réelle pour le travailleur. Cette
évaluation réelle est cependant bien difficile, et c'est pourquoi
on préférera souvent évaluation forfaitaire de la valeur
de l'avantage. Dans ce cas, cela n'a aucune importance que la valeur de
l'avantage soit supérieure ou inférieure à la
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valeur réelle. Le montant imposable sera toujours, et
dans tous les cas, celui qui a été fixé forfaitairement.
Mais cette évaluation peut être injuste, car si vous
téléphonez peu, vous serez taxé en fonction de
l'utilisation moyenne par les autres abonnés !
Pratiquement, ce système entraine
régulièrement des discussions difficiles. Si l'entreprise dispose
d'un système permettant de distinguer l'utilisation professionnelle et
privée d'un GSM, celui-ci sera valable pour la détermination du
montant réel de l'avantage et donc des cotisations sociales ; dans le
cas contraire L'évaluation peut se faire, par exemple, par le biais d'un
système de "split billing" ou consister en un forfait ou un pourcentage
représentant l'usage privé dans l'utilisation totale du GSM.
Dans ces deux derniers cas, l'employeur devra pouvoir
démontrer que le montant du forfait ou le pourcentage retenu sont
justifiés sur base de critères objectifs (fonction du
travailleur, ...) et permettent, de façon réaliste, de couvrir
les communications privées. L'ONSS régularisera d'office sur base
du forfait administratif à défaut de pouvoir fournir cette
preuve.
Le système du "Bill split" permet l'établissement
de 2 factures :
· une pour les communications professionnelles ;
· une pour les communications privées.
Dans le cadre de ce système, le travailleur doit former un
code avant chaque communication privée.
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