2.2.2 Les dispositifs de mise en oeuvre
des actions de développement
Pour l'exécution des PDC, il a été
pensé un cadre institutionnel qui devrait être chargé de :
(i) l'élaboration des tranches annuelles du PDC ; (ii)
l'élaboration des dossiers techniques et financiers ; (iii)
l'élaboration des stratégies de mobilisation des ressources
financières correspondantes. Il a été donc proposé
la création :
1. d'un cadre de concertation des intervenants et
acteurs de la commune fonctionnant sous la forme d'un forum de
confirmation des engagements des différents acteurs par rapport aux
tranches annuelles du PDC et d'information sur l'état de mise en oeuvre
du plan.
2. d'un Comité de pilotage du PDC (CP-
PDC) : il constitue la structure opérationnelle de mise en oeuvre
du PDC. Le CP et son organe exécutif, la cellule Technique du PDC,
peuvent être créés par arrêté du maire qui en
précisera notamment la composition et les attributions.
Par ailleurs, il a été aussi prévu que
les actions à exécuter dans le cadre des PDC puissent faire
ressortir :
3. "Les aspects genre et développement
: étant donné que les hommes et les femmes ont des
intérêts et des besoins différenciés, les actions
veilleront à en tenir compte.
4. La justice sociale : les
intérêts défendus sont ceux qui favorisent la
majorité et non un groupe de décideurs et de manipulateurs.
5. La durabilité : toutes les actions
prendront en compte, autant que possible, l'autofinancement des coûts de
maintenance, d'entretien et de fonctionnement par la génération
ou l'exploitation optimale des possibilités existantes.
6. Le respect de l'environnement : les
actions entreprises ne devront pas créer de difficultés pour les
générations à venir.
7. La participation des communautés :
toutes les actions seront identifiées et menées, de concert avec
les communautés dans toutes leurs composantes. Il est important qu'elles
participent à toutes les étapes en vue de bien les comprendre et
se les approprier pour un meilleur suivi et une bonne gestion.
8. L'impact concret sur la population : La
réalisation de ces actions devra avoir un impact sur la vie
concrète des hommes et des femmes qui en seront
bénéficiaires".
2.2.3 Le
financement des actions prévues dans les PDC
Le budget des communes pour financer les actions
prévues dans les PDC provient d'au moins trois sources : les fonds
propres, les subventions de l'Etat et les apports des partenaires.
2.2.3.1 Quelques données financières sur les
communes de Boukombé et de Cobly
Il ressort des résultats de notre enquête les
données ci-après sur la situation financière de ces deux
communes.
Tableau n°6 : Budget des communes de
Cobly et de Boukombé sur l'année 2007
|
Communes
|
Fonds propres
|
Subvention de l'Etat
|
Total
|
Observations
|
|
Cobly
|
78 994 288 F
|
21 800 000 F
|
100 794 288 F
|
Les données sur le budget de Boukombé sont
relativisées parce qu'au moment de l'entretien, le maire n'avait pas ses
supports financiers à disposition
|
|
Boukombé
|
#177; 72 000 000 F
|
Plus de 40 000 000 F
|
#177;112 000 000 F
|
Source : Données de l'enquête
Les données relatives à l'apport global des
partenaires dans le développement des communes n'étaient pas
disponibles auprès des mairies au moment de la collecte. En effet, il
est ressorti de l'enquête que bien des partenaires interviennent dans les
communes (i) sans faire transiter leurs apports financiers par le conseil
communal ; (ii) sans signaler leur présence ou leur intervention au
conseil communal.
Toutefois, des données financières
antérieures existent et permettent de jauger la capacité de
développement de ces communes.
Tableau N°7 : Balance
Recettes/Dépenses (y compris investissement et fonctionnement) dans la
commune de Boukombé de 1998 à mi 2004
|
Années
|
Ressources
|
Dépenses
|
Investissements
|
|
Locales
|
Sub/Etat
|
Total
|
|
1998
|
7 040 227
|
12 741 632
|
19 781 859
|
19 277 726
|
0
|
|
1999
|
13 282 610
|
12 741 632
|
26 024 242
|
23 499 967
|
400 000
|
|
2000
|
7 020 547
|
12 741 632
|
19 762 179
|
19 654 377
|
0
|
|
2001
|
8 255 157
|
48 444 313
|
56 699 470
|
55 979 294
|
9 667 044
|
|
2002
|
9 374 472
|
28 310 770
|
37 685 242
|
33 504 437
|
3 535 450
|
|
2003
|
9 536 248
|
30 466 885
|
40 003 133
|
56 534 899,8
|
13 067 874,80
|
|
2004 (à juillet 2004)
|
9 712 835
|
23 076 811
|
32 789 646
|
|
2 612 318
|
|
TOTAL
|
64 222 096
|
168 523 675
|
232 745 771
|
208 540 701
|
29 282 686,80
|
Source : PDC de Boukombé (p.33)
On constate à partir des données de ce tableau
que la part de l'Etat représente à elle seule plus 72% des
ressources globales de la commune de Boukombé et c'est réellement
à partir de 2001 que la subvention de l'Etat a connu une hausse
vertigineuse. Par ailleurs, les investissements sur les 5,5 ans
s'élèvent seulement à 12% des ressources globales alors
que les dépenses cumulées en représentent 90%. C'est dire
alors que l'essentiel des recettes sert au fonctionnement courant de la commune
de Boukombé.
Tableau N°8 : Récapitulatif des
ressources de la commune de Cobly de 1998 à 2003
|
Acteurs
|
Total
|
Moyenne
|
Pourcentage
|
|
Commune
|
34 320 268
|
6 864 053
|
19,99 %
|
|
Population
|
42 000 000
|
8 400 000
|
-
|
|
Etat
|
59 577 805
|
11 915 561
|
20 %
|
|
Intervenants
|
-
|
-
|
|
Source : PDC de Cobly (p.19)
Le budget de la commune de Cobly de 1998-2002
s'élève en moyenne à 18 779 674 F en recettes et à
17 334 005 F en dépenses. Les recettes, quasiment fiscales,
ont à peine financé le fonctionnement de la mairie. Sur les cinq
ans, aucun fonds n'a été prévu pour l'investissement.
C'est dire qu'aucune action de développement n'a pu être
financée par la commune elle-même. La situation de la commune de
Cobly en matière d'investissement paraît encore plus critique que
celle de Boukombé exposée plus haut.
Le développement de la commune à travers les
infrastructures sociocommunautaires, le renforcement des capacités des
organisations de base a été surtout l'oeuvre des acteurs
extérieurs à travers divers programmes et projets. Les
populations ont pu mobiliser un montant de plus de 42 millions sur les 5 ans,
soit une participation annuelle moyenne de 8 400 000 FCFA, répondant
ainsi aux exigences de nombreux partenaires au développement. Dans un
contexte de capacité financière négligeable d'une commune
qui doit a contrario faire face à d'importants défis de
développement, les populations ne peuvent qu'en faire les frais.
L'Etat a contribué au développement de Cobly de
1998 à 2002 pour un montant estimé à près de 60
millions FCFA. Cette contribution sous forme de subvention est relative
à la taxe de voirie, à la subvention salariale et à la
substitution de la taxe civique. Parallèlement dans le cadre du
programme d'investissement public, l'Etat a réalisé plusieurs
infrastructures communautaires. La part importante de la subvention de l'Etat
et de l'apport des partenaires externes pour la réalisation des actions
de développement au niveau local semble être une situation
généralisée sur bon nombre de communes au Bénin.
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