II- ANALYSE DE LA GARANTIE FINANCIERE
L'usage veut que lors des émissions obligataires, il y
ait une garantie attachée au capital et aux intérêts de
l'emprunt. Ces garanties sont assurées en général par des
établissements financiers créé à cet effet.
Nous analyserons l'impact de son exigence sur le
développement de notre marché obligataire. Mais avant d'aborder
la question, il serait convenable de traiter de l'exigence des garanties
financières lors des émissions obligataires sur les autres
marchés.
1. L'EXIGENCE DES GARANTIES SUR LES AUTRES MARCHES 1.1- Sur
les marchés développés
i la France
En se référant à l'article 17-1 du
règlement n°98-01 de l'AMF (Autorité des Marchés
Financiers), ne mentionne pas l'exigence d'une Garantie lors d'une
émission obligataire.
i La Belgique
Tout comme en France, la garantie n'est pas exigée, car
aucune mention n'est faite dans l'article 3 de l'arrêté du 18
septembre, relatif aux critères d'inscription au premier
marché.
1.2- Sur les marchés émergents
i le Ghana
Aucune mention concernant les garanties n'est faite dans les
conditions d'appel public à l'épargne.
i le Maroc
La production de garantie sur le marché marocain est
laissée à la discrétion de l'émetteur comme le
stipule le point 7.4 de l'annexe à la circulaire n°05/00 relative
à la note d'information exigée des personnes morales faisant
appel public à l'épargne.
2- LE COUT DE LA GARANTIE
Le coût de la garantie peut s'analyser à deux
niveaux selon la qualité du garant.
Dans un premier cas, il peut-être presque nulle, la
garantie étant assurée par une société mère,
dans le cadre d'une assistance à sa filiale.
Dans le second cas, la garantie est assurée par un
établissement financier. La structure garantie supporte un coût,
qui est en fait, la rémunération du service rendu. Ce coût
varie d'un établissement à un autre et est composé d'une
partie fixe et d'une partie variable.
La partie fixe appelée commission d'engagement, a pour
base de calcul le montant nominal de l'emprunt à garantir. Elle est
comprise entre 0,5% et 1,5%.
La partie variable est une commission ad valorem. Elle est
fonction des encours. Le taux varie entre 0,5% et 1,5%.
Pour un emprunt de 9.000 millions de Fcfa sur 7 ans, à
amortissement constant, le coût de la garantie est
déterminé selon le tableau suivant.
Tableau 3 : calcul du coût de Garantie
financière
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DESIGNATIONS
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Hypothèse basse
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Hypothèse hausse
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COMMISSION D'ENGAGEMENT
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0,50%
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1,50%
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45 000 000
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135 000 000
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TOTAL COMMISSION ADVALOREM (sur les 7 ans)
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0,50%
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1,50%
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157 635 000
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412 905 000
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TOTAL COMMISSION (sur les 7 ans)
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202 635 000
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547 905 000
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Pour l'hypothèse basse la somme totale que l'entreprise
versera à son garant est évaluée à 202.635.000 FCFA
tandis que dans le scénario fort, le coût est de 547.905.000
FCFA.
Cette analyse vient confirmer notre position quant à la
cherté du service de garantie qui renchérit bien évidement
le taux de sortie des émissions obligataires, et par conséquent,
dissuade certaines entreprises.
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