2- LES EMETTEURS
Nous avons deux types d'émetteurs que sont les
Administrations publiques et des entreprises privées.
2.1- Les Administrations publiques
Les sous catégories de ce type d'émetteur sont
l'Etat, (ministères et directions centrales), les collectivités
territoriales (conseils régionaux et municipalités) et les
entreprises nationales. Depuis la création du Marché Financier
Régional, seuls les Etats par le biais de leurs trésors publics
ont levé des fonds.
Traditionnellement, la couverture des besoins des Etats,
(besoins dus à un décalage de trésorerie, à un
déficit budgétaire, et à des investissements) était
assurée par des crédits, des avances de la BCEAO, et des
prêts bilatéraux et multilatéraux. Mais, il a
été constaté que ce type de financement revêt des
caractéristiques néfastes car contribuant à
accroître de manière démesurée la masse
monétaire, et par conséquent alimente l'inflation.
S'agissant des titres émis par les administrations
publiques, seules les obligations du trésor ont un caractère
financier, les autres à l'exemple des bons du trésor sont des
titres dont l'assistance et le contrôle de l'émission sont
réservés exclusivement à la Banque centrale.
2.2- Les entreprises du secteur privé
Tout comme dans le cas des administrations publiques, nous
nous posons la question de savoir pourquoi les entreprises ont-elles recours au
marché obligataire et quels sont les moyens utilisés.
i Les raisons
Une entreprise poursuit un objectif clé, celui de la
maximisation de sa valeur à partir d'une croissance mesurée. Cet
objectif oblige les dirigeants à mettre en place un meilleur pool
d'investissement à travers des financements adéquats qui lui
permettront d'asseoir une bonne structure. Cette gestion permet aux dirigeants
d'une entreprise de maîtriser l'évolution du coût de capital
généré par le pool de ressources financières, car
la gestion normée du bilan conseille d'avoir un coût de capital
toujours inférieur au taux de rentabilité.
Le recours à l'emprunt obligataire répond
à plusieurs préoccupations. La première est la recherche
de l'équilibre de la structure du bilan et la stabilisation du pouvoir
de l'entreprise. La deuxième est liée à la recherche des
avantages fiscaux de la dette, sa rémunération étant
déductible du résultat imposable et des avantages de
propriété liés à la faillite.
En outre, le recours au marché obligataire
répond à un besoin de communication de deux ordres. D'abord il
s'agit d'une opportunité qui permet à l'entreprise d'être
en face d'un grand nombre d'investisseurs, moins homogènes tant dans
leurs aspirations que dans leurs comportements. Ensuite, l'entreprise a
l'obligation de présenter une structure bilantielle, ce qui lui permet
de faire voir au public son meilleur visage, en extériorisant des
résultats beaucoup plus flatteurs.
Par ailleurs, l'émetteur cherche à contourner la
forte variabilité des taux d'intérêt sur le marché
monétaire.
i Les différentes caractéristiques de
l'emprunt
Deux types d'emprunts sont ici mis en exergue.
- les emprunts par appel public à
l'épargne: le caractère public d'un emprunt est
précisé par l'instruction 1/97 et stipule que : « sont
réputés faire appel public à l'épargne, les Etats,
les sociétés ou toute autre entité dont les titres sont
disséminés au travers d'un cercle de cent personnes au moins,
n'ayant aucun lien juridique entre elles ».
- les emprunts par placement privé :
ils sont caractérisés par le nombre d'investisseurs qui
interviennent dans l'opération. Il s'agit d'une opération qui
réunit un nombre restreint de grands investisseurs tels que les
institutionnels, les banques et les entreprises.
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