1- LES STRUCTURES
1.1-Le Conseil Régional de l'Epargne Publique Et des
Marches Financiers (CREPMF)
Allant au-delà d'une simple gestion de l'existant, le
Conseil Régional crée le droit boursier, façonne les
pratiques de place et encadre les opérations à travers de
multiples instructions, recommandations, avis et décisions. En somme,
son action s'inscrit dans le cadre d'une « magistrature
économique »
Le CREPMF a été crée conformément
à l'article 1 de la Convention du 3 juillet 1996. Il est chargé
de la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières
(actions, obligations et droits). A ce titre, selon le même article
suscité, il a pour mission :
- de favoriser le bon fonctionnement du marché des
valeurs
mobilières,
- d'assurer la protection des épargnants contre les
pratiques
déloyales, abusives et frauduleuses,
- de régir l'information des porteurs de parts et du
public sur
les personnes qui font publiquement appel à
l'épargne et sur les valeurs émises par celles-ci,
- et d'encadrer l'activité professionnelle du
marché des valeurs
mobilières et des organismes chargés d'assurer le
fonctionnement du marché.
A cet effet, ses attributions consistent en
l'élaboration et la mise en oeuvre du Règlement
Général1 qui fixe les principes
généraux d'organisation et de fonctionnement indispensables pour
tout marché réglementé.
Dans le cadre d'une émission obligataire, il est
inhérent d'avoir une autorisation préalable du Conseil
Régional. Elle est matérialisée par l'octroi d'un visa,
largement diffusé dans l'Union. Il exige de l'émetteur une notice
d'informations et une demande d'autorisation. Il convient de préciser
que le CREPMF peut à tout moment, après la délivrance de
son visa et pendant le déroulement des souscriptions, interrompre la
délivrance de celles-ci par des motifs jugés graves et
susceptibles de porter atteintes aux intérêts des
épargnants par exemple la révélation d'informations
incomplètes ou erronées.
1.2 -La Bourse Régionale des Valeurs
Mobilières (BRVM)
La BRVM veille à la sécurité et à
la transparence du marché. A ce titre, il intervient au niveau de
l'admission des obligations à la cote. En effet, elle fixe les
modalités d'admission et de maintien des titres de créances. De
même, la Bourse a pour rôle d'organiser les opérations de
vente et d'achat des obligations cotées. Ainsi, elle centralise les
1 Texte relatif à l'organisation, au
fonctionnement et au contrôle du marcher financier de l'UMOA
différents ordres et procède à un
arbitrage à partir de la technique du fixing, détermine un cours
unique pour chaque valeur à l'issue d'une confrontation entre les ordres
d'achat et les ordres de vente.
| 
