L?IMPORTANCE D?UN SYSTEME DE RATING POUR

AVANT-PROPOS

Guidé par le besoin de me spécialiser après une Maîtrise en Gestion obtenue avec mention, je me suis inscrit (après un test de sélection) dans le programme de DESS Ingénierie Financière, une filière Professionnelle de l'Unité de Formation et de recherche (UFR) des Sciences Economiques et de Gestion de l'Université de Cocody.

Le DESS Ingénierie Financière se prépare en douze (12) mois dont neuf (9) pour les cours théoriques et les trois autres pour le Stage en entreprise.

Après ma formation, c'est la BIAO-Finance, Société de Gestion et d'Intermédiation (SGI) qui m'a accueilli pour mon stage.

Dix (10) mois durant, je me suis familiarisé aux activités de la Société de Bourse à travers des intérims. J'ai de même assisté le Directeur Général dans la rédaction d'un Projet de création d'un Fonds Commun de Placement (FCP) et d'une Société de Gestion.

Pour mon Mémoire, J'ai choisi de porter ma réflexion sur le thème suivant : « De l'importance de la notation financière pour le marché obligataire de l'UEMOA » .

Le présent Mémoire est une première approche du thème, bien entendu, d'autres études pourront être menées pour enrichir le sujet.

INTRODUCTION GENERALE

La globalisation des marchés impose à toutes les entreprises du

monde d'avoir le même niveau de développement. Désormais une entreprise chilienne et une entreprise ivoirienne du même secteur textile sont concurrentes. Dans ce contexte de compétition économique et de mutation technologique, les entreprises des pays en développement notamment, doivent s'adapter afin de ne pas se voir neutraliser par celles des pays développés. Moins nanties, elles ont besoin pour se développer de ressources financières conséquentes exprimées en terme de demande de capitaux. Cette demande de capitaux doit bien évidement être confrontée à une offre. L'offre est soit directe, soit réalisée par le biais d'un intermédiaire.

L'offre directe est réalisée sous forme d'apports d'associés dans les entreprises, de prêts directs, de prêts inter-entreprises, etc. Quant à l'offre réalisée par le biais d'un intermédiaire, il s'agit pour des agents à capacité de financement de mettre leur épargne à la disposition des agents à besoin de financement par l'entremise d'un organisme financier qui gère tous les risques rattachés à ces opérations, tout en assurant une meilleure répartition et une régularité de cette épargne.

Cet échange de capitaux se fait sur un marché dit marché des capitaux, avec des offres caractérisées par leurs échéances. Ainsi, on parlera d'offre durable et d'offre momentanée en face desquelles se trouvent respectivement une demande durable et une demande momentanée. Traditionnellement, cette distinction de l'offre et de la demande a fait correspondre une subdivision du marché des capitaux. On avait le marché des capitaux à long terme (marché financier) et le marché des capitaux à court terme (marché monétaire).

Cependant dans les années 70, cette correspondance rigide entre les différents capitaux et marchés a connu une évolution. Cette mutation a conduit à la déréglementation, qui consiste à écarter les règles qui tendent à régir de manière stricte les fonctions des différents types de capitaux. Ce phénomène a permis une émergence des systèmes financiers et monétaire caractérisés par des placements et des sources de

financement de plus en plus diversifiés, et un décloisonnement du marché des capitaux au sens large sans plus tenir compte de l'échéance ou de la nature des opérations. Cela a donc facilité l'accès des entreprises au marché financier.

Le marché financier est subdivisé en deux compartiments que sont le marché primaire et le marché secondaire :

- Le marché primaire ou « marché du neuf » (essence de notre

thème), est celui sur lequel, sont émis des titres nouveaux. Il a pour fonction essentielle de drainer des capitaux à long terme pour assurer la croissance et la modernisation des organisations (entreprises, Etat, Collectivités locales). Ces capitaux à long terme peuvent être collectés sous plusieurs formes dont l'émission obligataire. Les emprunts obligataires procurent des capitaux permanents aux entreprises sans modifier la structure de leur capital. Ils sont émis sur le marché obligataire et revêtent plusieurs formes que sont : les emprunts obligataires ordinaires, les obligations convertibles, les titres participatifs etc.

- Le marché secondaire quant à lui, est celui sur lequel se

négocient des titres déjà émis. Il assure la liquidité du système

financier. Créé en décembre 1997, celui de la zone UEMOA est dénommé Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM). Les marchés secondaires ont connu une modernisation avec la mise en place des marchés de couverture des risques. Ainsi fut crée en France en 1986, le MATIF (Marché à Terme des Actifs Financiers) qui permet à l'investisseur de prendre une position à terme sur les contrats négociables d'actifs financiers dans le but principal de se prémunir contre le risque d'une variation de taux ou de cours. On peut citer comme instrument de couverture de risques, les swaps, les contrats à termes, les contrats d'option.

Le marché financier ne s'est mis en place que récemment dans les pays africains, notamment dans la zone UEMOA, où l'on constate encore

une forte prépondérance du marché monetaire au niveau du système financier.

Afin de répondre à l'expression des besoins croissants des

consommateurs et à la pression de la concurrence internationale, les entreprises de la sous région ont besoin de réaliser des investissements nouveaux car « la modernisation ne saurait se décréter ». Cela doit passer par un financement sain, et le marché obligataire se veut le canal adéquat. Il s'agit pour les émetteurs de trouver des ressources longues en s'adressant au public.

Depuis sa création, le Conseil Régional de l'Epargne Public et des Marchés Financiers (CREPMF), organe de régulation du marché financier de l'Union, a autorisé plusieurs levées de fonds qui se sont toutes dénouées avec succès.

Au regard de ces faits, une question nous vient à l'esprit ; celle de savoir pourquoi les Etats et les entreprises de la zone UMOA, bien qu'ayant un grand besoin de financement ne recourent pas au marché obligataire ? Mais en fait, toute organisation peut-elle accéder facilement à ce marché ?

A ces préoccupations, s'ajoute celle de la prépondérance des banques sur notre place, alors qu'aujourd'hui, le marché financier est considéré comme « la boussole du développement ». Les pays tels les Etats Unis d'Amérique, le Japon, la Corée du Sud et la France en font quotidiennement la preuve.

Alors, que faire pour rendre notre marché obligataire plus fluide? Quel instrument pourrait contribuer à le rendre plus efficient ?

L'objet de notre étude est de montrer la nécessité d'un système de Notation pour une plus grande fluidité de notre marché obligataire.

Pour y parvenir, plusieurs hypothèses sont à explorer.

- L'inquiétude des entreprises, qui pensent que face à leurs demandes de capitaux, il est possible qu'il n'y ait pas de réponses favorables de la part du public qui douterait de leur solvabilité. Il

pourrait s'agir donc, d'une méfiance entre émetteurs et investisseurs, due à une asymétrie d'information qui altère le fonctionnement du marché obligataire.

- Le coût élevé de la garantie exigée lors d'une émission obligataire, la limite des possibilités d'octroi des maisons de garantie et la lourdeur administrative seraient à l'origine d'un manque d'engouement des entreprises vers le marché obligataire.

- Un système de Notation pourrait contribuer à une plus grande fluidité du marché obligataire.

Le recueil des informations s'est fait à partir de plusieurs outils que sont :

- les entretiens directs avec des professionnels du marché, - les revues documentaires,

- et l'internet.

Ce sujet d'étude revêt plusieurs intérêts :

Pour le Conseil Régional, cette réflexion devrait conforter sa volonté de mettre en place cette structure, qui sera un réel facteur de clarification du marché.

Au plan académique, compte tenu du fait que ce thème est traité pour la première fois, il contribuera à enrichir les débats.

Pour l'auditeur en Ingénierie Financière, cette étude lui permettra non seulement de mieux cerner le marché obligataire de l'Union, mais aussi de se familiariser avec l'activité de notation financière qui va au- delà de l'analyse de risque-crédit.

Notre étude comprend deux parties :

Dans la première, nous tenterons d'analyser le cadre de l'émission obligataire sur le marché de l'Union.

Dans une seconde, nous présenterons l'activité de notation et sa mise en oeuvre pour un développement du marché obligataire.

PREMIERE PARTIE

ANALYSE DU CADRE DE

L 'EMISSION OBLIGATAIRE

Dans le but de montrer l'importance d'un système de notation pour notre marché financier, il est bienséant de procéder à une évaluation de l'existant. Dans cette première partie de notre étude, nous nous attellerons d'abord, à décrire le marché obligataire de l'Union (Chapitre I) et ensuite, nous analyserons les carences et besoins du système qui pourront être comblés par la mise en place de ce nouveau « dispositif financier » (Chapitre II).

CHAPITRE I : LE MARCHE OBLIGATAIRE REGIONAL

L'un des exploits de l'industrie financière est la conception des titres de créances que sont les obligations. Dans le monde entier, l'on accorde une grande importance au marché obligataire dont la sollicitation est très forte.

Sur la place de l'UMOA, ce marché a débuté ses activités avec la création du Marché Financier Régional.

Ce premier chapitre de notre étude nous permettra de voir tous les contours de ce marché. Dans un premier temps, il sera question de voir les intervenants, puis dans un deuxième, nous discuterons des éléments du montage d'un emprunt obligataire et enfin nous ferons le bilan des émissions obligataires depuis l'origine.

I- LES STRUCTURES ET ACTEURS INTERVENANT SUR LE MARCHE OBLIGATAIRE