3- LA SOCIETE DE GESTION ET D'INTERMEDIATION (SGI)
Le Conseil Régional fait obligation à
l'émetteur d'un emprunt obligataire, de designer une
Société de Gestion et d'Intermédiation, chef de file, qui
sera chargée de l'exécution de l'opération.
Il lui revient en substance de :
- réaliser le montage financier de l'opération
d'emprunt,
- d'assurer le service financier de l'émission,
- de rechercher une garantie ou un pool de garantie devant
couvrir le capital et les intérêts,
- et de constituer un syndicat de placement avec d'autres
SGI.
Par ailleurs, il est nécessaire pour la SGI, chef de
file, de procéder à un pré-placement. En effet, le
pré-placement consiste à identifier les éventuels
personnes morales et physiques qui sont favorables à l'émission
obligataire future. Il contribue en fait, à la réussite d'une
émission car il s'agit de percevoir la profondeur du marché.
Précisons que dans le cas d'un emprunt par placement privé, le
Conseil Régional exige une liste nominative des personnes morales
susceptibles de participer à l'opération.
II. MONTAGE D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE
1- LES DIFFERENTES FORMULES D'EMPRUNT
Nous distinguons quatre différents supports pouvant
être utilisés sur notre marché obligataire. Ce sont les
obligations à taux fixes, les obligations à taux variables, les
obligations convertibles et les
obligations indexées. Précisons que seules les
obligations à taux fixe ont fait l'objet d'émissions sur notre
marché obligataire, bien que toutes ces formules soient admises.
1.1-Les obligations à taux fixes
Elles sont définies comme des titres de créances
qui ne comportent pas de risque de taux. Le montant des coupons étant
connu à la souscription, l'investisseur est donc
protégé.
i Les variantes
Il existe une grande variété d'obligations
à taux fixes. Nous distinguons ainsi :
- Les obligations à bon de souscription : ce sont des
obligations auxquelles sont attachés des bons donnant le droit et non
l'obligation de souscrire durant une période et à un prix convenu
à l'avance, à une autre obligation de même
caractéristique.
- Les obligations à coupon zéro : ce type
d'obligation ne reçoit pas de coupon durant la durée d'emprunt.
La différence entre le prix d'émission et le prix de
remboursement à l'échéance représente la
rémunération de l'opération.
- les obligations à bon d'échange : elles
permettent d'échanger pendant une période fixée à
l'avance des obligations à taux fixes de l'emprunt initial contre des
obligations à taux variables à émettre au cours de
l'exercice.
- les obligations ordinaires appelées encore obligations
classiques. i Les avantages
Ceux-ci se résument par le rendement connu à
l'avance et par le remboursement du capital qui se fait selon un calendrier
précis. Cela permet à l'investisseur de mieux faire ses
prévisions dans le temps, par exemple, envisager un
réinvestissement des coupons perçus.
i Les risques
Il n'existe pas de risque de taux d'intérêt dans ce
cas. Mais comme toutes obligations, elles ne sont pas dépourvues des
risques que sont:
- le risque de la liquidité
- le risque lié à la défaillance de
l'émetteur
1.2- Les obligations à taux variables
i Les caractéristiques
Les obligations à taux variables se distinguent des
autres par un taux d'intérêt incertain pendant la durée de
l'emprunt. Il existe deux principales variantes. Il s'agit des obligations
à taux variable ou flottant et des obligations à taux moyen.
Les obligations à taux variable se caractérisent
par un coupon qui dépend de l'évolution d'un taux choisi comme
référence. Le taux de référence est celui fourni
par le marché financier. Nous avons par exemple le TME (Taux Moyen des
Emprunts)
i Les avantages et risques
- Les risques : ils sont identiques à ceux
rencontrés dans le cas des obligations à taux fixe. Mais ici, le
risque de taux d'intérêt est mis en j eu.
- Les avantages : Nous allons distinguer les avantages pour
les émetteurs de ceux des investisseurs.
Pour les émetteurs : Elles permettent à
l'entreprise de s'endetter à long terme en profitant des baisses de taux
éventuelles. En effet, elle autorise une non-utilisation temporaire des
capitaux empruntés sans surcoût car les fonds peuvent être
replacés sur le marché monétaire à un taux proche
de celui payé par l'entreprise.
Pour les épargnants : Lorsque la tendance sur les taux
est haussière et que les taux sont bas, les obligations à taux
variables permettent d'éviter la baisse boursière du capital et
le manque à gagner sur les coupons qui affecteront le détenteur
d'obligations à taux fixes.
1.3- Les obligations convertibles
i Définition
Les obligations convertibles sont nées au
19ème siècle, mais ont été massivement
émis en 1980 en Europe et aux USA, suite à une forte
volatilité des taux d'intérêt qui exigeaient une
adaptation.
Il en existe deux sortes que sont :
- les obligations convertibles en actions qui donnent le droit et
non l'obligation d'obtenir par conversion en actions de la
société émettrice.
- les obligations remboursables en actions qui n'offrent pas la
possibilité d'être remboursé en espèces.
i Les avantages et
inconvénients
- Pour l'émetteur, les obligations convertibles
constituent un moyen de réduire le coût de l'emprunt car elles
sont généralement émises à un taux
d'intérêt plus bas que ceux servis dans le cas d'une obligation
ordinaire. En outre, elles offrent une fiscalité meilleure si on les
compare à des actions car les intérêts que verse
l'émetteur sont des charges financières déductibles, ce
qui n'est pas le cas pour les dividendes. L'inconvénient majeur qu'on
peut constater dans ce cas, est le fait que la conversion de l'obligation en
action puisse provoquer un effet de dilution du capital aux conséquences
parfois lourdes. En effet, la dilution est définie comme une diminution
de la part du capital social d'une société subite par les
actionnaires à l'occasion d'une augmentation de capital par
émission d'actions nouvelles. Ainsi, l'actionnaire ancien peut voir son
influence se réduire et par conséquent, voir son pouvoir se
diluer. Au-delà d'un certain seuil, on peut avoir une perte de
contrôle de l'entreprise au profit des nouveaux actionnaires (anciens
obligataires dont les obligations ont été converties).
Par ailleurs, il peut avoir une dilution du
bénéfice par action ou du dividende, ce qui fera chuter le taux
de rentabilité de l'action de l'entreprise émettrice.
- Pour l'investisseur, Il bénéficie de la
sécurité liée aux placements obligataires. Car au terme de
l'opération, si détenir une action de l'entreprise n'est pas
avantageux, il demandera à être remboursé. Dans le cas
contraire, l'option de conversion sera retenue.
1.4- Les obligations indexées
Ce type d'emprunt figure parmis les nouveaux produits des
innovations financières. On appelle obligations indexées, des
obligations dont l'intérêt ou le capital ou encore les deux
éléments à la fois, varient suivant un indice
déterminé. Il existe des clauses d'indexation qui
réglementent le prix. Elles comportent un certain nombre de sauvegarde
afin d'éviter aux emprunteurs des charges excessives d'une part, et
d'autre part, de rassurer les obligataires sur les clauses d'indexation. En
effet, l'indexation ne doit pas porter sur les indicateurs qui ne sont pas en
rapport avec l'activité de l'émetteur, mais plutôt sur les
grandeurs significatives tels le chiffre d'affaires brute, le résultat
net etc.
Cette précision indique en fait, la différence
entre les obligations indexées et les obligations à taux
variables. S'agissant des mesures de sauvegarde, nous avons les notions de
plancher et de plafond. En effet, l'indice retenu doit être en
deçà d'un niveau de rémunération exigé par
le marché. Cette mesure vise à protéger les investisseurs.
A l'inverse, afin de protéger l'émetteur contre une
rémunération élevée (charges excessives), un
plafonnement de la partie variable de la rémunération des
capitaux est nécessaire.
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