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Droit Pénal
De l'analyse critique des règles de compétence de la cour pénale internationale
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par
Patient SAYIBA TAMBWE
Université Libre des Pays des Grands Lacs - Licencié 2002
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Paragraphe I. Compétence contentieuse
Paragraphe II. Compétence consultative
Paragraphe III. La CIJ et le droit international public
A. Confinement aux conflits limités et marginaux
B. Concurrence d'autres modes de règlement pacifique des différends
Paragraphe I. Compétence contentieuse..........................................22
Paragraphe II. Compétence consultative..........................................23
Paragraphe III. La CIJ et le droit international public..........................24
A. Confinement aux conflits limités et marginaux ................24
B. Concurrence d'autres modes de règlement pacifique des différends ...........................................................25
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