La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

INTRODUCTION.

La délinquance est aujourd'hui un terme très familier. L'insécurité, les émeutes récentes dans les banlieues sont des faits divers qui lui ont fait prendre une ampleur considérable sur la scène médiatique. Il y a deux siècles déjà, les révoltes frumentaires ou résultant d'un climat économique déprimé étaient des formes exceptionnelles de délinquance qui ont toujours éclipsé les « pratiques illégalistes^1(*) » quotidiennes, les petits larcins, et autres agressions récurrentes.

Présentation du sujet.

Cette monographie intitulée : la délinquance dans les Vosges de l'Ouest durant le premier XIXème siècle, est un sujet s'articulant autour de trois thèmes principaux que sont ; le délit, la Justice et la société. Sans oublier les délits les plus graves, cet objet d'étude s'attache essentiellement à saisir la délinquance la plus courante, dans un canton, celui de Coussey, dans l'extrême partie ouest des Vosges.

La thématique de la délinquance est le coeur de cette étude. Illégalité, pratiques «illégalistes«, action illicites, délits, infractions, contraventions. Le champ lexical de la délinquance est très fourni. Cette profusion est révélatrice de la variété du phénomène. Le mot délinquance provient du latin delinquere qui signifie « être en faute ». Le terme est déjà en usage au XIVème siècle dans le milieu judiciaire. Parallèlement, apparaît le terme délinquer à la fin du XVIIIème siècle. Ce verbe se décline rapidement en un nom, celui de délinqueur. Le terme de délinquance va finalement l'emporter et se répandre à la fin du XIXème siècle.

Cette expression est un terme englobant dont la définition n'est pas aisée. Elle est caractérisée par l'ensemble des infractions commises considérées sur le plan social. La délinquance apparaît d'abord au travers du prisme de la légalité. En effet, tout acte expressément définit comme illégal fait de son auteur un délinquant. Cependant cette constatation n'est pas pleinement satisfaisante, parfois les codes locaux se superposent ou remplacent la législation nationale, un délit pourra être toléré localement bien qu'il soit d'ordinaire répréhensible. Le duel encore répandu au XIXème siècle en est un exemple fameux. Ceux qui y recourent pour régler leurs comptes sont des délinquants au sens strictement pénal, cependant cette pratique est tolérée alors qu'elle pourrait être qualifiée de meurtre. La définition du phénomène varie donc selon les localités.

Pénalement, et d'un point de vue sociétal, la délinquance doit de plus être analysée selon le degré de gravité des infractions. Les contraventions quotidiennes que sont les infractions s'opposent ainsi aux manquements les plus graves que sont délits et crimes.  L'échelle permet d'effectuer cette distinction. La petite délinquance correspond généralement à la sphère privée : celle de la famille, tandis que la grande correspond à la sphère publique : celle des contacts de l'individu avec l'extérieur. Les infractions les plus graves ne sont pas tolérées, tandis que les délits quotidiens sont par nature plus facilement excusés, car habituels. Pour Benoit Garnot, la petite délinquance se définit essentiellement comme une forme d'incivisme ne menaçant pas la société^2(*). L'appréciation de la gravité, varie selon plusieurs facteurs tels que : l'époque, le lieu, et la répression du moment. Enfin, le caractère occasionnel, récidivé ou permanent de l'infraction, constitue une piste supplémentaire pour son étude.

Cet objet de recherche, ne peut se concevoir sans la Justice, qui apparaît comme un rempart à la délinquance, en protégeant les intérêts des individus et ceux de la société. Les tribunaux ont en effet pour tâche, de punir le délinquant, de lui infliger une sanction pénale. La peine est destinée à lui faire prendre conscience de son action, et à l'empêcher de réitérer son méfait.

Comme la délinquance ne peut s'envisager sans protagonistes, l'étude de la société rurale, permet, de saisir l'environnement mental des hors-la-loi. L'organisation villageoise ainsi que l'autorité du maire sont autant de points à prendre en compte pour étudier les origines et les manifestations de la violence.

De nos jours, le ministère de l'intérieur réalise des statistiques annuelles du délit qui permettent d'en calculer l'évolution en temps réel. Il y a deux siècles une telle précision n'existait pas encore, du moins jusqu'à la parution du Compte Général de l'administration criminelle^3(*). Cet ouvrage ne recense malheureusement que les manquements les plus graves. Les plus petits délits brillent par leur absence. Les infractions sont en effet oubliées, les auteurs du XIXème siècle leur préférant le sensationnel de meurtres sanglants. C'est pour pallier ces omissions, que l'analyse de tous les délits même les plus légers, permet de donner un visage plus ressemblant à la délinquance rurale.

Comparer la délictuosité du canton de Coussey à la délinquance nationale, mettre en rapport les chiffres du XIXème siècle avec des statistiques actuelles, permettent d'en finir avec les stéréotypes et les fantasmes d'une société supposée barbare et violente. Rétablir des délinquants dans leur environnement mental, s'attarder à retracer un mode de vie, permet d'envisager leur rapport aux pratiques illicites.

Saisir la réalité du délit à une époque donnée n'est possible que localement. François Ploux souligne que la monographie est la seule méthode de recherche pour un historien de la violence. Le « cadre étroit^4(*) » s'applique de façon identique au concept de délinquance, les spécificités locales de l'infraction se chargent de donner au délit une multitude de facettes. Cette diversité est telle, quelle s'observe même localement.

* ¹ PLOUX, F, Guerres paysannes en Quercy, Violences, conciliations et répressions pénale dans les campagnes du Lot (1810-1860), La Boutique de L'Histoire, 2002, p 14.

* ² GARNOT, B, Débat sous la présidence de Claude Gauvard, in GARNOT, B (dir.), La délinquance du Moyen Age à l'époque contemporaine, Dijon, EUD, 1998, p 155.

* ³ Compte Général de L'Administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1880 et rapport relatif aux années 1826 à 1880, Genève, Slatkine Reprints, 1989.

* ⁴ PLOUX, F, op. cit., p 13.