3.2 Des nombreuses infractions sont relevées chaque
année
Pour avoir force de loi, les Parties doivent appliquer les
dispositions de la Convention dans leurs législations respectives.
Il faut ensuite la volonté de faire des contrôles en
mettant à la disposition des autorités le personnel
nécessaire et les ressources financières pour pouvoir les
effectuer.
De nombreuses associations telles que la PMAF, l'OABA ou One
Voice disposent de « chargés d'enquêtes » qui ont pour
mission de suivre des camions transportant des animaux, depuis leur
départ jusqu'à leur destination finale. En observant qu'un
transporteur transgresse la loi, les associations alertent les
autorités. Voici donc quelques exemples d'infractions
relevées:
« Le 30 septembre 2004, un camion transportant 190
cochons est arrêté. Les porcs doivent disposer d'eau en permanence
pendant le transport. Mais les animaux n'ont pas d'eau et la ventilation n'est
pas en marche. En règle générale, les transporteurs ne
font tourner ni le système de ventilation ni le système
d'abreuvement, car cela entraîne une augmentation de la consommation de
gasoil. Un camion transportant des bovins est en surcharge (20%). Les animaux
sont déchargés sur une aire de repos puis emportés par un
autre camion. Dans un autre camion, une vache a une corne arrachée. Elle
saigne abondamment.
Le 2 décembre 2004, le chargé d'enquêtes
de One Voice, en route vers le peloton de gendarmerie pour les contrôles,
repère quatre camions de 259 veaux venant d'Irlande et destinés
à l'engraissement en Italie. Il les suit et prévient les
gendarmes. Ces animaux voyagent depuis deux jours sans eau ni nourriture. Les
chauffeurs sont contraints de décharger les animaux et de verser de
lourdes amendes. Un veau meurt quelques heures après le
déchargement. Deux autres, trop épuisés, ne repartiront
pas.
Le 10 janvier 2005, certains transporteurs ne
surélèvent pas le troisième niveau du camion pour
économiser le gasoil et éviter des frais supplémentaires.
C'est le cas d'un camion intercepté ce jour-là. Résultat :
les animaux situés au troisième étage ne
bénéficient pas toujours d'un espace suffisant. Or la loi
prévoit que lorsque les animaux sont en position debout, il doit y avoir
un
espace suffisant entre leur tête et le niveau
supérieur. Leurs mouvements naturels ne doivent pas être
gênés et une ventilation appropriée doit être
assurée.
Le 2 juin 2005, un camion irlandais roulant vers l'Italie est
intercepté, le chauffeur lithuanien n'a reçu aucune formation,
pourtant obligatoire. Il contient 66 bovins destinés à
l'abattoir. Le système d'eau n'est pas branché et le camion n'est
pas équipé d'un système de ventilation. Un pneumatique est
en très mauvais état. Les gendarmes décident de
l'immobilisation du véhicule et du déchargement des animaux.
Le 16 juin 2005, un camion espagnol transportant des chevaux
à l'agonie est repéré par le chargé
d'enquêtes d'One Voice et immobilisé par les gendarmes. Les
chevaux survivants sont saisis et les transporteurs passent en jugement le 27
septembre 2005. »9
« Début Avril 2007: pris en filature par des
enquêteurs de l'association Animals' Angels, deux camions transportant
plus de 700 jeunes agneaux d'Espagne jusqu'un Italie ont été
bloqués par les forces de l'ordre à hauteur de Belforte (Italie).
Prévenus par les enquêteurs, les carabiniers ont pu dresser une
longue liste d'infractions à la réglementation protégeant
les animaux en cours de transport, et entraînant de longues heures de
souffrance pour les centaines d'agneaux embarqués : animaux
entassés au mépris des normes de densité, absence de
nourriture, impossibilité d'accéder aux abreuvoirs, animaux
tombés au sol et piétinés par les autres. En outre, aucune
aire de repos pour le déchargement obligatoire des animaux n'avait
été prévue.
Après l'intervention d'une équipe de
vétérinaires, les agneaux ont été
transférés dans l'aire équipée de Piacenza, pour
être nourris, abreuvés, et remis en condition de reprendre leur
long voyage. Les deux chauffeurs, résidant au Portugal, ont
été condamnés pénalement pour mauvais traitement
sur animaux à une sanction globale de 9.000 €. »10
Comme nous pouvons le constater, les infractions sont
nombreuses. D'un point de vue éthique
et économique, ces
agissements ne sont pas tolérables. Afin de les éviter et de
faire progresser
les recherches, l'Union Européenne a demandé
à des chercheurs de surveiller un certain
9 Source : Association One Voice.
10 Source : Association Animals' Angels
nombre de transports de bovin à travers l'Europe et de
rendre un rapport faisant état de la situation en 2003. Ce projet
nommé « Projet CATRA )) dénonce plusieurs infractions au
règlement et recommande d'améliorer le transport des animaux et
leur traitement avant abattage.
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