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L'insertion et le maintien des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail

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par Sandie GRESSE
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille 2 - Master 2 professionnel de droit social 2004
  

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B. Les aides à l'entreprise

q L'aménagement des postes et des situations de travail

Pour pallier la diminution de ses capacités sensorielles, physiques ou mentales, la personne handicapée ou en perte d'autonomie doit faire appel à une ou à des aides techniques ou humaines. Il peut s'agir d'un appareil auditif, d'un fauteuil roulant, d'une prothèse ou d'une signalétique particulière, d'une interface ou d'un interprète. Plus largement, tout dispositif qui, au contact de la personne ou dans un environnement précis, permet d'améliorer l'autonomie d'une personne handicapée.

Ces moyens de compensation du handicap sont utilisés depuis de nombreuses années et évoluent de
façon très importante grâce aux nouveaux matériaux et à la technologie. L'informatique est l'un de
ces moyens de compensation qui, en quelques années, a pris une place énorme dans la vie de

personnes en perte d'autonomie. Internet s'est ajouté à cet outil pour le plus grand profit de milliers de personnes handicapées.

L'insertion professionnelle nécessite l'utilisation de ces palliatifs et exige souvent l'adaptation du poste de travail, de l'environnement ou des horaires particuliers de travail. Il s'agit, à chaque fois que c'est possible, de mettre en place des moyens techniques, de sensibiliser une équipe pour que la personne handicapée puisse trouver naturellement sa place dans l'entreprise, en fonction de ses capacités potentielles. L'aménagement d'un poste de travail n'est en rien un gadget mais bien le passage nécessaire pour qu'une personne handicapée retrouve une place de travailleur, en qualité de citoyen.

L'AGEFIPH propose aux entreprises une participation au financement des investissements matériels (aménagements du poste de travail) et immatériels (étude des moyens techniques et organisationnels de nature à combler l'écart entre les exigences du poste et les capacités du travailleur handicapé) permettant d'optimiser le rendement des travailleurs handicapés et la maîtrise due leur poste de travail.

1:1 Le diagnostic et le conseil

L'AGEFIPH apporte également son soutien financier à la réalisation de diagnostics dont le but est d'aider les entreprises en premier lieu à identifier leurs besoins et leurs capacités d'emploi des personnes handicapées, en second lieu à bâtir un plan d'actions pour répondre à ces besoins et mieux mobiliser les capacités de recrutement ou de maintien dans l'entreprise des travailleurs handicapés.

Le maintien dans l'emploi

Les entreprises peuvent de surcroît solliciter auprès de l'AGEFIPH une subvention destinée à couvrir les premières dépenses liées à la définition et à l'application des solutions favorisant le maintien dans l'emploi de salariés touchés par le handicap ou dont l'invalidité s'aggrave. Cette subvention d'un montant de 4 570€ peut aussi être demandée pour apporter des réponses aux décisions de suspension du contrat de travail, consécutives à la constatation d'une inaptitude par le médecin du travail.

L'insertion et le maintien des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail 1:1 L'accessibilité des lieux de travail

L'AGEFIPH peut prendre en charge une partie du financement des études et des travaux facilitant l'adaptation de l'accès des locaux de l'entreprise aux différentes situations de handicap rencontrées, sous réserve que les travaux et aménagements proposés s'inscrivent au-delà des obligations légales imposées à l'employeur.

1:1 Le bilan d'évaluation et d'orientation

Pour encourager l'évaluation des potentialités des personnes handicapées et accompagner la préparation de leur insertion, de leur maintien ou de leur évolution dans l'emploi, l'AGEFIPH accorde des subventions à la prise en charge de bilans de compétences. Ces subventions viennent en complément des financements prévus dans le plan de formation de l'entreprise.

Elles peuvent également bénéficier aux organismes participant à la gestion des congés individuels de formation (OPACIF ou FONGECIF). Autant que possible, le bilan effectué par ces organismes au profit des personnes handicapées sans emploi doit comporter une phase d'observation en milieu de travail.

1:1 L'aide aux innovations

Cette aide de l'AGEFIPH vise à soutenir le développement de technologies et de matériels innovants dans le domaine de l'insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. Elle poursuit également un objectif d'encouragement des actions d'insertion considérées comme exemplaires.

S'adressant en particulier aux entreprises et plus généralement aux porteurs de projets innovants, elle se traduit par une participation au financement des études de faisabilité et aux opérations de mise au point de prototypes, à l'exclusion des phases de production et de commercialisation des produits ou des procédés innovants. Ce soutien financier peut par ailleurs être accordé au financement d'actions ayant pour but le transfert dans l'entreprise de démarches exemplaires en matière d'insertion professionnelle de travailleurs handicapés.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld