2.3 Classification des actifs
Depuis 1991, tous les établissements de crédit
sont tenus de procéder régulièrement à la
classification de leurs actifs afin de déterminer le montant des
provisions nécessaires pour couvrir les risques encourus. Cette
procédure s'applique à tous les types d'actifs, qu'ils soient
inscrits au bilan ou hors-bilan, et qu'ils soient libellés en dinars ou
en devises. Cependant, il convient de noter que les actifs détenus
directement par l'établissement de crédit envers l'Etat ou la
Banque Centrale de Tunisie (BCT) ne sont pas soumis à cette
classification, car ils représentent un risque souverain.
Selon la circulaire n° 91-24 du 17 décembre 1991,
il existe cinq grandes catégories d'actifs, voici une
présentation de ces catégories :
- Classe 0 : il s'agit des actifs sains,
cette catégorie englobe les actifs détenus sur des entreprises
dont la situation financière est solide ou ne suscite pas de
préoccupations majeures.
- Classe 1 : il s'agit des actifs
nécessitant un suivi particulier, cette classe regroupe les actifs
détenus sur des entreprises qui respectent leurs engagements financiers
à leur échéance, mais qui connaissent une
détérioration de leur situation financière ou qui
opèrent dans un secteur d'activité en difficulté.
- Classe 2 : concerne les actifs incertains,
cette classe englobe les actifs détenus sur des entreprises qui
présentent un retard de paiement des intérêts ou du
principal compris entre 90 jours et 180 jours, ainsi que sur des entreprises
présentant des éléments préoccupants.
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- Classe 3 : il s'agit des actifs
préoccupants, cette classe concerne les actifs détenus sur des
entreprises qui ont un retard de paiement des intérêts ou du
principal dans la plage de 180 jours à 360 jours, ainsi que sur des
entreprises en difficulté sérieuse.
- Classe 4 : pour les actifs compromis, cette
classe englobe les actifs détenus sur des entreprises dont le retard de
paiement des intérêts ou du principal dépasse 360 jours,
ainsi que les actifs restés en suspens pendant plus de 360 jours. Elle
inclut également les autres actifs qui doivent être
considérés comme des pertes après que la banque ait
épuisé toutes les procédures légales visant
à récupérer ces actifs.
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