2. La règlementation prudentielle en Tunisie
La Banque Centrale de Tunisie (BCT) est responsable de
l'élaboration de la réglementation prudentielle nationale pour la
gestion des risques de crédit. Elle a établi une circulaire
principale, la n° 91-24 du 17 décembre 1991, qui a
été modifiée le 29 juin 2012 par la circulaire n°
2012-09.
Cette circulaire contient des directives et des normes que
tous les établissements de crédit en Tunisie doivent suivre
concernant la division et la couverture des risques, la classification des
actifs bancaires et la constitution des provisions.
En plus de la circulaire n° 91-24 modifiée par la
circulaire n° 2012-09, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a
également émis la circulaire n° 16-06 le 11 octobre 2016,
qui concerne le système de notation des contreparties, ainsi que la
circulaire n° 2020-01 du 29 janvier 2020, qui porte sur les mesures
préliminaires à la mise en place des normes internationales
d'information financière (IFRS) pour les banques et institutions
financières.
2.1 Division des risques
La circulaire n° 91-24 mise en place par la banque
centrale vise à atténuer les pertes potentielles en cas de
défaut et à répartir l'exposition des
établissements de crédit au risque de contrepartie. Selon le
premier article de cette circulaire, le montant total des risques encourus ne
doit pas dépasser les seuils suivants :
- Pour les bénéficiaires dont le risque encouru
est supérieur ou égal à 5% des fonds propres nets (FP
nets) de la banque, le montant total des risques ne doit pas dépasser 3
fois les FP nets bancaires.
- Pour les bénéficiaires dont le risque encouru
est supérieur à 15% des fonds propres nets, le montant total des
risques ne doit pas dépasser 1,5 fois les FP nets bancaires.
De plus, selon le deuxième article de la même
circulaire, la banque centrale limite la valeur maximale des risques encourus
sur un même bénéficiaire à 25% des fonds propres
nets de la banque.
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Conformément à l'article 23 de la loi
n°2001-65 sur les établissements de crédit, le montant total
des risques encourus sur les personnes liées à la banque ne doit
pas dépasser 25% des fonds propres nets. Ces personnes doivent
être identifiées par le système de mesure de risque de la
banque.
2.2 Couverture des risques
Selon l'article 6 de la circulaire n°91-24, le ratio de
solvabilité bancaire doit être d'au moins 8%. Cela signifie que
les fonds propres nets de chaque établissement de crédit ne
doivent pas représenter moins de 8% de leur total d'actifs, du bilan et
de l'hors-bilan, pondérés en fonction des risques.
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