1.2.2 Le pilier II : processus de surveillance
prudentielle
Le pilier II de Bâle II complète et renforce le
pilier I en incluant l'analyse des risques globaux de la banque, y compris ceux
déjà couverts par le pilier I. Il implique que la banque calcule
ses besoins en fonds propres en fonction du capital économique et que le
superviseur bancaire compare son évaluation du profil de risque de la
banque à celle de la banque elle-même. Cette confrontation permet
au superviseur d'adapter ses mesures de surveillance prudentielle, telles que
l'exigence de fonds propres supérieurs aux exigences minimales.
1.2.3 Le pilier III : discipline de marché
Le troisième pilier de Bâle II a pour objectif de
promouvoir la transparence et la communication financière des banques en
les obligeant à fournir des informations fiables et
régulières sur leur situation et leurs opérations. Cela
permet au marché d'évaluer correctement l'exposition aux risques
des banques ainsi que leurs capacités en termes de fonds propres pour y
faire face. Ce pilier vise également à permettre aux
investisseurs de mieux comprendre les profils de risque des banques, ainsi que
la gestion et la couverture de ces risques.
En effet, la crise des subprimes qui a éclaté
dès l'été 2007 aux États-Unis a pris une ampleur
mondiale et a eu des répercussions majeures sur le secteur bancaire.
Cela a remis en question la pertinence et l'efficacité du dispositif
Bâle II, qui était sur le point d'être mis en oeuvre. Dans
ce contexte, le Comité de Bâle a rapidement réagi et a
commencé à travailler sur un nouveau dispositif, connu sous le
nom de Bâle III, afin de prendre en compte les leçons de la crise
et de renforcer davantage la réglementation et la supervision
bancaire.
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Tableau 1 : La réglementation Bâle II
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Pilier 1 :
Exigence de fonds propres
|
Pilier 2 :
Processus de surveillance
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Pilier 3 :
Discipline de marché
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Risques de marché Risques de crédit Risques
opérationnels
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Contrôle des procédures et des méthodes
internes d'allocation des FP
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Règles de publication
financière sur la structure des FP et des risques
|
Source : Nouy 2003, réforme de Bâle II
1.3 La règlementation Bâle III
En effet, les lignes directrices de Bâle III ont
été publiées en décembre 2010 dans le but
d'améliorer la capacité des banques à faire face aux
conditions économiques et financières, et de renforcer le cadre
réglementaire déjà établi par Bâle I et
Bâle II. Bâle III poursuit les efforts du Comité de
Bâle sur le contrôle bancaire en visant à renforcer la
gestion des risques, à améliorer la résilience du secteur
bancaire face aux chocs économiques et à promouvoir la
transparence des banques. Le dispositif Bâle III conserve la structure
à trois piliers, qui se complètent mutuellement.
Selon (Comité de Bâle sur le contrôle
bancaire, 2010) ce nouvel accord, basé sur plusieurs objectifs, comprend
les éléments suivants :
- Améliorer la qualité des fonds propres des
banques pour renforcer leur capacité à faire face aux pertes et
à maintenir leurs activités.
- Accroître la couverture des risques liés aux
activités de négociation, aux opérations de titrisation,
aux expositions hors bilan et aux instruments dérivés.
- Relever les exigences minimales en matière de fonds
propres, en particulier pour la composante solide des fonds propres de base, et
introduire un volant de conservation pour renforcer les exigences globales.
- Établir un ratio de levier harmonisé au niveau
international pour limiter l'accumulation excessive d'endettement dans le
secteur bancaire.
- Renforcer les normes de surveillance prudentielle, de
communication financière,
d'évaluation, de tests de résilience, de gestion
des risques de liquidité et de gouvernance. - Établir des normes
internationales minimales de liquidité, y compris un ratio de
couverture de liquidité à court terme et un
ratio de financement stable net à long terme.
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- Encourager les banques à constituer des
réserves de fonds propres pendant les périodes favorables afin de
les mobiliser en cas de détérioration de la situation
économique, y compris un volant de conservation et un volant
contracyclique pour atténuer les fluctuations excessives du
crédit.
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