1.2 La règlementation Bâle II
L'objectif de la réforme Bâle II est de prendre
en compte la complexité croissante de l'activité bancaire tout en
permettant aux établissements financiers de choisir parmi
différentes options pour déterminer le niveau minimal de fonds
propres requis pour couvrir les pertes potentielles. Cette réforme vise
à apporter davantage de flexibilité et d'autonomie aux banques
dans la gestion de leurs risques, tout en renforçant la stabilité
du système financier voir (Nouy, 2003).
L'approche Bâle II marque un changement significatif en
passant d'une approche purement quantitative à une approche plus
probabiliste et qualitative, où les banques sont tenues d'identifier et
de gérer plus efficacement leurs risques. Ce nouveau dispositif permet
aux établissements financiers de choisir parmi plusieurs méthodes
de calcul des exigences en fonds propres, encourageant ainsi l'utilisation des
modèles internes des banques pour une meilleure évaluation des
risques. Les banques qui démontrent une capacité solide à
gérer leurs risques à l'aide de leurs propres modèles
internes bénéficieront de niveaux d'exigences
réglementaires en capital plus faibles en récompense.
Le nouvel accord prudentiel, connu sous le nom de Bâle
II, vise à améliorer l'évaluation des risques bancaires et
à mettre en place un dispositif de surveillance prudentielle et de
transparence. Il est entré en vigueur à la fin de l'année
2007 et repose sur trois piliers complémentaires et
interdépendants : les exigences minimales de fonds propres, la
surveillance exercée par les Autorités prudentielles pour
s'assurer de l'adéquation des fonds propres, ainsi que la transparence
et la discipline du marché. Ce nouvel accord vise à renforcer la
stabilité du système bancaire en encourageant les banques
à adopter des pratiques de gestion des risques plus rigoureuses et
à améliorer la communication d'informations claires et fiables
aux investisseurs et au public.
1.2.1 Pilier I : exigences minimales en fonds propres
Le nouveau ratio de solvabilité, appelé "ratio
Mac Donough" dans le cadre des accords de Bâle II, prend en
considération les différents risques auxquels une banque est
exposée, notamment risque de crédit, risque de marché et
risque opérationnel. Contrairement au ratio de Cooke, qui ne prend en
compte que le risque de crédit, ce nouveau ratio vise à mieux
évaluer la solvabilité d'une banque en prenant en compte
l'ensemble de ses risques. La formule exacte de ce ratio peut varier en
fonction des méthodes de calcul spécifiques utilisées par
les établissements financiers pour mesurer et gérer ces
risques.
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Fond Propre Réglementaire
Ratio Mc Donough = > 8%
Risque de
crédit + Risque de marché + Risque
opérationnel
Bâle II, se distingue de Bâle I par sa prise en
compte d'une gamme plus large de risques et par la flexibilité offerte
aux banques dans le calcul des exigences en fonds propres. Concrètement,
les banques ont la possibilité d'utiliser différentes approches
de pondération des risques pour le risque opérationnel et le
risque de crédit. Cela peut inclure des pondérations forfaitaires
basées sur la qualité de la contrepartie ou l'utilisation de
notations internes. Cette approche permet une meilleure adaptation aux
spécificités des banques et favorise une évaluation plus
précise de leurs risques.
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