Section 3 : La réglementation du risque de
crédit
La fonction d'intermédiation des banques est une
activité distinctive et spécifique qui est soumise à une
réglementation rigoureuse englobant tous les aspects de
l'activité bancaire.
Par conséquent, afin de garantir la stabilité du
système bancaire, les autorités de supervision ont mis en place
des mesures visant à renforcer la gestion et le contrôle des
risques, ainsi qu'à établir des normes réglementaires. Ces
réformes ont pour objectif d'améliorer les procédures de
gestion des risques et de répondre aux exigences de conformité
réglementaire.
1. La réglementation internationale du risque de
crédit
La réglementation internationale du risque de
crédit joue un rôle crucial dans la stabilité du
système financier mondial. Ces réglementations visent à
renforcer la résilience des banques, à promouvoir des pratiques
de gestion des risques plus rigoureuses et à améliorer la
transparence des informations financières.
1.1 La règlementation Bâle I
En Juillet 1988, le Comité de Bâle sur le
Contrôle Bancaire a publié un rapport visant à promouvoir
une harmonisation internationale de la réglementation bancaire, en
particulier en ce qui concerne les fonds propres des banques internationales.
Cet accord, connu sous le nom de Ratio Cooke en référence au
Président du Comité de Bâle à l'époque, a
introduit un ratio de solvabilité comme mesure de la stabilité
financière des banques. Il a été élaboré en
collaboration avec les représentants du groupe des 10 pays les plus
industrialisés.
Dans un contexte marqué par l'instabilité
financière, la fragilité du système bancaire, la
diversification des activités bancaires et l'intensification de la
concurrence, il est devenu essentiel de mettre en place un accord international
établissant un niveau minimum de fonds propres. Cet accord vise à
renforcer la résilience des banques en leur imposant des exigences en
termes de capital, afin de prévenir les risques systémiques et de
garantir la stabilité financière à l'échelle
mondiale.
L'objectif principal de cet accord est d'améliorer la
stabilité du système financier international en introduisant des
exigences de fonds propres applicables à toutes les banques. Son
objectif ultime est de réduire de manière significative le risque
d'insolvabilité et de minimiser les coûts que les investisseurs et
les contribuables devraient assumer en cas de défaillance bancaire.
Des
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nombreux pays ont intégré les principes de
l'Accord de Bâle I dans leur législation, en les adaptant selon
leurs besoins spécifiques, ce qui est considéré comme une
réussite.
- Le ratio Cooke : en 1988, le premier ratio,
connu sous le nom de Ratio de Bâle I ou Ratio Cooke, a été
introduit. Ce ratio était calculé en comparant les engagements
d'une banque (crédits et autres placements) avec le montant de ses fonds
propres (capital apporté par les actionnaires et les
bénéfices de la banque). Il était fixé à 8%.
Par conséquent, la formule du Ratio Cooke était la suivante :
Total des Fonds Propres
Ratio Cooke = > 8%
Risque du Crédit
- Les pondérations des éléments
du bilan : varient en fonction du type de créance et du
débiteur, ainsi les pondérations des engagements risqués
sont les suivants :
0% pour les créances sur les états membres de
l'OCDE
20% pour les créances sur les banques ou
collectivités locales d'état membres de l'OCDE
50% pour les créances à garanties
hypothécaires
100% pour toutes les autres créances.
- Pour les engagements d'hors bilan : on peut
distinguer deux types de pondérations :
Pour les engagements classiques non liés au cours de
change et au taux d'intérêt, la pondération se fait en
convertissant l'engagement en équivalent crédit à l'aide
d'un coefficient de conversion variant de 0 à 100 % en fonction de leur
nature, puis en les pondérant selon le statut de la contrepartie.
Pour les engagements liés au cours de change et/ou au
taux d'intérêt, l'équivalent risque est calculé
comme la somme du coût de remplacement total des contrats
représentant un gain, ainsi que du risque de crédit potentiel qui
est obtenu en multipliant le nominal par un coefficient de majoration
dépendant de la durée résiduelle et de la nature du
contrat.
Face à l'évolution complexe des techniques
bancaires et à la nécessité de prendre en compte des
approches plus qualitatives, la norme Cooke a été
critiquée pour son manque de considération envers d'autres types
de risques tels que le risque de marché, le risque opérationnel,
le risque de liquidité, etc. De plus, la norme se concentrait
principalement sur les valeurs comptables des actifs plutôt que sur les
valeurs de marché, ce qui a révélé ses limites.
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