3.4.3 Culture du Document Unique : cadre juridique
Au Bénin, l'obligation générale de
sécurité qui incombe à l'employeur doit le conduire
à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé des travailleurs
(article 182, Code du Travail). Conçue comme une véritable
"boîte à outils", cette disposition générale
prévoit la mise en oeuvre de mesures de prévention, bâties
sur des principes généraux qui doivent aider et guider
l'employeur dans sa démarche globale de prévention (article 183,
Code du travail).
Figurant au nombre de ces principes généraux,
l'évaluation des risques constitue un élément clé
de cette démarche. Elle en est le point de départ et permet, dans
un environnement à évolution rapide, de choisir des actions de
prévention appropriées et d'apporter, face à des risques
déterminés, des réponses et des solutions complètes
qui ne soient pas uniquement "techniques.
L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste
à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d'un
établissement, en vue de mettre en place des actions de
prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et
organisationnelles. Elle constitue l'étape initiale de toute
démarche de prévention en santé et sécurité
au travail.
L'EvRP est une démarche structurée dont les
résultats sont formalisés dans document dit "document unique". Ce
document est mis à la disposition des salariés, des membres du
CHS, des délégués du personnel, du médecin du
travail, et de l'inspecteur du travail. Malgré tout l'arsenal juridique,
son élaboration ne semble pas rentrée dans les habitudes dans
l'hôtellerie au Bénin.
Tableau XVIII : Elaboration ou avantage de
Document Unique
Anciens professionnels (personnes ressources)
|
Nombre
|
Pourcentage (%)
|
Personnes ressources ayant élaboré ou
bénéficié du Document Unique
|
2
|
25
|
Personnes ressources n'ayant pas
élaboré ou bénéficié du
Document Unique
|
6
|
75
|
Total
|
8
|
100
|
Source : Enquête de terrain/janvier
2017
75%
25%
Personnes ressources ayant élaboré ou
bénéficié du Document Unique
Personnes ressources n'ayant pas élaboré ou
bénéficié du Document Unique
Figure 15 : Personnes ressources et Document
Unique Source : Enquête de terrain/janvier 2017
55
Graphique sur l'élaboration ou avantage de Document
Unique
56
Cette enquête menée auprès des anciens
professionnels montre que le mépris pour l'élaboration du
document unique est une situation qui ne date pas d'aujourd'hui. Comme le
montre les résultats, seuls 25% des anciens ont élaboré au
moins une fois le D.U. ou servi dans un établissement qui s'en est
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