III. L'avènement des GHT
Le groupement hospitalier de territoire (GHT) est un nouveau
dispositif issu de la loi de modernisation de notre système de
santé. Il organise la coopération entre plusieurs
établissements publics de santé afin de proposer une organisation
de l'offre publique de soins sur leur territoire d'implantation.
L'idée étant de conduire les
établissements publics de santé d'un même territoire
à se coordonner autour d'une stratégie de prise en charge
partagée avec obligation d'adhésion à un GHT. Ces
groupements hospitaliers de territoire sont responsables de
l'élaboration d'un projet médical unique entre les
établissements publics de santé d'un même territoire, afin
d'orienter l'offre de soins vers la réponse aux besoins de santé
de la population. La mise en oeuvre de ce projet médical unique
nécessite une mise en place commune, d'un système d'information,
de gestion de l'information médicale, de la qualité et de la
sécurité des soins et des achats et de la formation.
Les objectifs principaux de la mise en place des groupements
hospitaliers de territoire (GHT) sont :
? Dans un premier temps, de garantir une égalité
d'accès à des soins sécurisés et de qualité
sur un même territoire. Le territoire doit être le noyau de
l'organisation des établissements publics de santé. On travaille
non plus sur une approche par structure mais par patient, afin de
répondre à cette exigence, il était nécessaire de
mettre en place un projet médical partagé entre les
établissements parties du groupement.
? Dans un second temps, les GHT permettront de répondre
à la concurrence face aux établissements privés. En effet,
une augmentation des coopérations des établissements publics de
santé permettra de mettre en place une stratégie concurrentielle
face aux privés.
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? Et enfin, pour pouvoir réalisé des
performances économiques, en effet, les GHT vont permettre de
réaliser des économies notamment grâce à la
mutualisation des activités telles que la fonction achat commune, le
système d'information, les écoles et formations ainsi que le
département de l'information médicale.
III.1 Cadres législatifs et réglementaires
:
III.1.1 Cadre législatif :
III.1.1.1 La loi du 26 Janvier 2016
La promulgation de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016
relative à modernisation de notre système de santé, parue
au Journal officiel du 27 janvier 2016 a permis la création de GHT.
Cette nouvelle organisation a instauré un nouveau mode de
coopération entre les établissements publics à
l'échelle d'un territoire. (Cabinet de Marisol Touraine, 17 mars
2016).
Les GHT viennent remplacement de la communauté
hospitalière de territoire, mise en place par la loi HPST du 21 juillet
2009. (Catherine Calvez, 20 mai 2016).
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