I. Introduction :
La planification stratégique à l'hôpital
dans le cadre territorial, vise à distribuer d'une manière
équitable les biens, les services et les ressources aux populations d'un
territoire. Cette démarche s'inscrit dans une politique de planification
sanitaire du territoire destinée à assurer l'efficience du
système de soins et elle doit rendre l'offre de soins accessible
à tous.
La première planification sanitaire importante, au
niveau territorial, est apparue en 1970 par la loi Boulin du 31
décembre, elle crée le Service Public Hospitalier et instaure la
carte sanitaire. A partir des années 1990, notamment par la loi Evin du
31 Juillet 1991, arrive le schéma régional d'organisation des
soins (SROS), établis pour une durée de 5ans et piloté au
niveau régional par les Agences Régionales d'hospitalisation
(ARH). L'hôpital est de fait, ancré dans la dimension
territoriale.
Avec l'apparition de la loi HPST (Hôpital, patient,
santé et territoire) du 21 Juillet 2009, les Communautés
Hospitalières de Territoires (CHT) ont été crée et
l'ARH a été remplacé par l'ARS (Agence régionale de
santé), dont l'objectif étant d'avoir un dispositif de pilotage
unifié au niveau régional. La création des ARS a
également engendré un nouveau dispositif de planification qui
vient renforcer le SROS, il s'agit du projet régional de santé
(PRS).
C'est dans cette perspective de planification sanitaire,
organisée autour du patient que les groupements hospitaliers de
territoire (GHT) sont crées par la loi du 26 janvier 2016 relative
à modernisation de notre système de santé. Il organise la
coopération entre plusieurs établissements publics de
santé afin de proposer une organisation de l'offre publique de soins sur
leur territoire d'implantation, dans le but d'assurer une égalité
d'accès à des soins sécurisés et de qualité.
Cette stratégie de prise en charge passe par la rationalisation et la
mutualisation des modes de gestion des établissements de santé et
se caractérise par une délégation obligatoire de certaines
fonctions des établissements parties (gestion commune du système
d'information, département de l'information médicale de
territoire, fonction achat et la formation) à
l'établissement support.
La fonction achat mutualisée a pour finalité de
faire du GHT l'échelon pertinent pour la mise en oeuvre d'une politique
et d'une organisation des achats des établissements parties au GHT.
En effet, la mutualisation de la fonction achat va permettre
aux établissements de santé de mettre en commun leurs
compétences d'expertes, d'être plus performant dans la
négociation
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des marchés avec les prestataires, de partager les
bonnes pratiques et d'identifier des pistes génératrices de gains
sur achat au niveau territorial. Cependant, cela nécessite une
organisation rigoureuse et une implication forte des toutes les parties
prenantes d'où toute la problématique liée à cette
fonction d'achat mutualisée obligatoire au sein du GHT et la question
qui se pose est la suivante : Quel est l'impact des GHT sur la fonction
achat hospitalière ?
Dans la première partie, nous allons expliquer la
création des Groupements Hospitaliers de Territoire, leurs objectifs et
ensuite nous ferons un focus sur les textes réglementaires notamment
concernant la fonction achat. Par la suite, dans la deuxième partie,
nous essayerons d'évaluer l'impact des GHT sur la fonction achat
hospitalière et pour terminer, nous allons présenter quelques
retour d'expériences à travers des témoignages et des
benchmarking auprès des entreprises, les services publics de l'Etat,
ayant déjà mis en place une mutualisation de la fonction
achat.
« Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles
que nous n'osons pas, mais
c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont
difficiles ».
SENEQUE
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