Sur le territoire français, les acteurs interviennent
sur l'achat hospitalier à différents niveaux de stratégie
et de géographie. On distingue 3 grands types d'acteurs
hospitaliers : l'échelon institutionnel, au niveau du
Ministère de la Santé et de ses services
déconcentrés que sont les
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Agences Régionales de Santé, l'échelon
opérationnel, national, régional, ou infra-régional, que
composent les différents opérateurs d'achat mutualisé, et
l'échelon hospitalier, regroupant les fonctions achat de chaque
établissement de santé.
On pourrait assimiler le paysage de l'achat hospitalier
à une organisation mixte : une partie des achats est
réalisée au niveau des établissements eux-mêmes, une
autre partie est déléguée à des opérateurs
à une maille plus large. Ceci s'intègre néanmoins dans le
cadre d'établissements de santé ayant chacun leur autonomie de
décision.
Figure VI : les acteurs de l'achat hospitalier
en France
L'échelon institutionnel
Au niveau institutionnel, le Ministère de la
Santé organise et appuie les dispositifs d'achat menés par les
opérateurs et les établissements de santé. Il ne
réalise aucun achat et n'intervient aucunement sur les mécanismes
de fixation des prix. Il a mis en place un programme national sur les achats,
le programme PHARE (Performance hospitalière pour des achats
responsables). Celui-ci, porté par une équipe projet
intégrée à la Direction Générale de
l'Organisation des Soins (DGOS), définit les lignes stratégiques
d'orientation des achats et des approvisionnements hospitaliers, les objectifs
de gains attendus sur les achats par les établissements de santé,
et met à disposition les méthodes et outils pour les atteindre.
En relais, les Agences Régionales de Santé (ARS) sont
chargées de la diffusion des éléments proposés par
le programme PHARE en région. Pour ce faire, elles ont nommé en
leur sein des chargés de mission achat.
Les opérateurs de mutualisation
Au regard de ces orientations, les achats sont
réalisés par différents opérateurs :
? Les opérateurs de mutualisation réalisent des
marchés communs entre des établissements de santé, ou
mettent à disposition des marchés via un dispositif de centrale
d'achat. Ceux-ci peuvent être organisés au niveau national -
notamment UniHA, qui mutualise les achats des CHU et des gros CH, et UniCANCER
Achats, qui mutualise les achats des CLCC-, ou au niveau régional -
comme les groupements d'achat régionaux qui mutualisent les achats des
établissements de santé de la région.
? Les fonctions achat des établissements, qui font
l'interface entre les utilisateurs et les opérateurs de mutualisation
pour les achats mutualisés, et réalisent les achats non
mutualisables directement pour leur établissement.
Certains segments ont été définis comme
prioritaires à la mutualisation par le Ministère de la
Santé. Le tableau ci-dessous en fait la synthèse.
Figure VII : Segments prioritaires pour la
mutualisation (source : DGOS - programme PHARE, janvier 2014)
Les opérateurs de mutualisation peuvent utiliser deux
supports juridiques : le groupement de commande, et la centrale d'achat. Le
fonctionnement en centrale d'achat est le plus souple. Les paragraphes suivants
en détaillent le fonctionnement et son illustration sur quelques
opérateurs.
Une Centrale d'Achat va tout d'abord référencer
un certain nombre de produits en négociant des tarifs avantageux
auprès des fournisseurs et ce n'est qu'à l'issue de ce
référencement que
les établissements vont pouvoir demander une «
mise à disposition ». Les établissements ont donc une
certaine liberté concernant la date de début de leur
adhésion. Il n'est pas nécessaire de s'engager sur des
quantités précises, cela en fait donc un outil
particulièrement adapté à l'acquisition de solutions
innovantes. En effet, cela permet pour un produit donné d'obtenir un
niveau de qualité minimum avec un prix plafond fixé à
l'avance.
